WC obligatoires dans petit commerce en rénovation

Question

Bonjour, 
Pourquoi un wc/clientèle est-il obligatoire chez un fleuriste de quartier qui rénove (et même un wc pour handicapés) alors qu'il n'y a pas de wc destiné à la clientèle dans une grande surface de déco de construction récente dans une zone d'activité ?
Pourquoi cette différence d'exigence dans les normes ?
Merci pour vos explications.

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

Pourquoi un wc/clientèle est-il obligatoire chez un fleuriste de quartier qui rénove (et même un wc pour handicapés)
Comme Sorgin, je m'interroge sur les dispositions réglementaires qui pourraient rendre obligatoire cet équipement. 

@ Sorgin
Le RSD de ton département dit que les sanitaires doivent être installés "compte tenu de la fréquentation"
On ne peut comparer la fréquentation d'un fleuriste de celle d'un restaurant.

@ Dany
La CMA d'Île de France à donné les grandes lignes en matière de snitaire mais la règle a changé.
L'arrêté du 9 mai 1995 a été abrogé de sorte qu'il n'est plus obligatoire de fournir ce type d'équipement dans un restaurant (voir l'arrête du 8 octobre 2013)

Je gère les demande d'autorisation de travaux dans les ERP et s'il est indiqué dans le dossier que les WC ne sont )pas accessibles au public, la commission en charge de l'accessibilité n'y voit jamais rien à redire.

Par contre si des WC sont disponibles pour le public, ils doivent obligatoirement (selon le cas) être accessible PMR.

Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

dany311 · Answer

bonjour

à ma connaissance , dans une grande surface , il doit y avoir des toilettes accessibles au public
il se peut que dans la grande surface de déco ce soit les toilettes du personnel qui sont accessibles au public en même temps

de toute manière , toute surface commerciale ( même petite ) doit avoir des toilettes accessibles ( ne serait-ce que pour un éventuel employé )

cdlt

solpauale · Answer

Bon .... ok ..... merci. Alors je me demande pourquoi ils ont répondu qu'ils n'avaient pas de wc pour le public mais seulement pour le personnel !!
Est-ce un moyen de décourager la personne sans prendre de risque ? Après tout s'il n'y a pas de témoin au refus c'est toujours ça de gagné en matière de tranquillité !!

relou · Answer

BONJOUR
chez moi il y a des wc publics dans les centres commerciaux pour l'ensemble des commerces .
Par contre un supermarché isolé n' a pas de wc pour le public .

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Pourquoi un wc/clientèle est-il obligatoire chez un fleuriste de quartier qui rénove (et même un wc pour handicapés)
Ah bon ? quelle réglementation est-ce svp ?

de toute manière , toute surface commerciale ( même petite ) doit avoir des toilettes accessibles ( ne serait-ce que pour un éventuel employé ) 
Pour les employés, certainement.
Mais pour les clients.... vous avez un texte de loi, là-dessus ?

Pour ma part j'ai trouvé le règlement sanitaire départemental. 
Pour ce qui concerne mon département, celui qui est en ligne date de 1995  :(((
Et page 18 on trouve effectivement ce qui ressemble à une obligation de disposer de cabinets d'aisance dans les établissements ouverts ou recevant du public.

https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/content/download/5646/34664/file/R%c3%a8glement%20sanitaire%20d%c3%a9partemental.pdf


Force est de constater que je n'aurais jamais pensé à demander le pipi-room à un fleuriste ou à mon bureau de poste... Et vous ?
Faudra que j'essaie, pour voir....

Merci

dany311 · Answer

exemple pour la région IDF
https://www.cma95.fr/portals/50/Environnement/FichesSecurite/09reglementation.pdf

homair,73 · Answer

Bonsoir,

Il s'agit des nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005.

Tout établissement recevant du public, administrations, établissements publics, commerces, professions libérales etc.. recevant du public sont contraints à la mise en oeuvre.

Le calendrier d'application est fonction de la nature de ces établissements, et en priorité lors du changement d'affectation.

cdt

WC obligatoires dans petit commerce en rénovation

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