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mibech
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lundi 7 avril 2008
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14 avril 2008 à 23:22
14 avril 2008 à 23:22
Cà dépend pour quoi.
ISF: Valeur vénales donc un PLU ne révèle pas franchement la valeur à condition qu'on puisse faire valoir la fonction de terrain agriole (bail rural déclaration PAC,..). Le CU en revanche révèle l'intention de faire construire.
Une plus value. C'est la vente qui fera foi
ISF: Valeur vénales donc un PLU ne révèle pas franchement la valeur à condition qu'on puisse faire valoir la fonction de terrain agriole (bail rural déclaration PAC,..). Le CU en revanche révèle l'intention de faire construire.
Une plus value. C'est la vente qui fera foi
La législation juridique et financière évolue en permanence...