Estimation d'un terrain prévu dans le PLU
doumé
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fred -
fred -
Bonjour,
je voudrais savoir si lors de l'estimation d'un terrain agricole mais qui vient de passer au Plan Local Urbanisation (c'est à dire qu'il devient constructible ) doit-on l'estimer comme un terrain agricole ou comme un terrain pouvant devenir constructible?
merci de vos réponses.
je voudrais savoir si lors de l'estimation d'un terrain agricole mais qui vient de passer au Plan Local Urbanisation (c'est à dire qu'il devient constructible ) doit-on l'estimer comme un terrain agricole ou comme un terrain pouvant devenir constructible?
merci de vos réponses.
2 réponses
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Cà dépend pour quoi.
ISF: Valeur vénales donc un PLU ne révèle pas franchement la valeur à condition qu'on puisse faire valoir la fonction de terrain agriole (bail rural déclaration PAC,..). Le CU en revanche révèle l'intention de faire construire.
Une plus value. C'est la vente qui fera foi -
bonjour !
voila je possede un terrain dans le 74, et je voudrais savoir xomment et par qui puis-je le faire estimer car j'ignore totalement combien il peut couter ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...