DROIT DES ENFANTS APRES REMARIAGE ET DONATION
olga192
Messages postés
1
Statut
Membre
-
mibech Messages postés 150 Statut Membre -
mibech Messages postés 150 Statut Membre -
Bonjour,
Ma fille est née d'une première union, son père a acquit une maison a hauteur de 75 % et à hauteur de 25 % en commun avec sa concubine. Aujourd'hui ils sont mariés sous le régime de la communauté, et désirent faire une donation entre époux.
En cas de décès du père de ma fille, son épouse actuelle peut elle bénéficier de l'usufruit et d'un quart en propriété des biens de son époux ?
Que se passe t il pour le versement de la pension alimentaire ?
La donation entre époux est-elle toujours révocable à tout moment ?
Ma fille est âgée de 8 ans, fille unique de père et de mère, âgés de 47 et 44 ans.
Ma fille est née d'une première union, son père a acquit une maison a hauteur de 75 % et à hauteur de 25 % en commun avec sa concubine. Aujourd'hui ils sont mariés sous le régime de la communauté, et désirent faire une donation entre époux.
En cas de décès du père de ma fille, son épouse actuelle peut elle bénéficier de l'usufruit et d'un quart en propriété des biens de son époux ?
Que se passe t il pour le versement de la pension alimentaire ?
La donation entre époux est-elle toujours révocable à tout moment ?
Ma fille est âgée de 8 ans, fille unique de père et de mère, âgés de 47 et 44 ans.
A voir également:
- DROIT DES ENFANTS APRES REMARIAGE ET DONATION
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
1 réponse
Ma fille est née d'une première union, son père a acquit une maison a hauteur de 75 % et à hauteur de 25 % en commun avec sa concubine. Aujourd'hui ils sont mariés sous le régime de la communauté, et désirent faire une donation entre époux.
En cas de décès du père de ma fille, son épouse actuelle peut elle bénéficier de l'usufruit et d'un quart en propriété des biens de son époux ? oui tout a fait
Que se passe t il pour le versement de la pension alimentaire ? je ne sais pas
La donation entre époux est-elle toujours révocable à tout moment ? uniquement par votre ex conjoint,
Ma fille est âgée de 8 ans, fille unique de père et de mère, âgés de 47 et 44 ans.
En cas de décès du père de ma fille, son épouse actuelle peut elle bénéficier de l'usufruit et d'un quart en propriété des biens de son époux ? oui tout a fait
Que se passe t il pour le versement de la pension alimentaire ? je ne sais pas
La donation entre époux est-elle toujours révocable à tout moment ? uniquement par votre ex conjoint,
Ma fille est âgée de 8 ans, fille unique de père et de mère, âgés de 47 et 44 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...