Quel IRL pour un bail signé au 1er mai 2008
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12 avril 2008 à 13:43
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 4 mai 2009 à 12:24
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Igor1
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12 avril 2008 à 15:35
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Re,
L'IRL, Indice de référence des loyers, a remplacé l'indice du cout de la construction en janvier 2006. En gros cela a fait descendre le pourcentage d'augmentation annuel d'environ 1% à l'époque.
le 08/02/2008, la loi sur le pouvoir d'achat a modifier cet IRL pour soit disant le mettre à niveau avec l'indice des prix à la consommation. Cela a eu pour conséquence que les loyers en 1 an n'ont augmenté que de 1.36 %. Comme si les les prix à la consommation n'avaient augmentés que de ce pourcentage !!!!
La nouvelle loi sur le "pouvoir d'achat" a donc changé le fait que les augmentations de loyer ne suffiront pas et de moins en moins à entretenir les logements de façon décente et que le parc locatif va vieillir très vite et très mal. Cela au détriment du locataire. Igor
L'IRL, Indice de référence des loyers, a remplacé l'indice du cout de la construction en janvier 2006. En gros cela a fait descendre le pourcentage d'augmentation annuel d'environ 1% à l'époque.
le 08/02/2008, la loi sur le pouvoir d'achat a modifier cet IRL pour soit disant le mettre à niveau avec l'indice des prix à la consommation. Cela a eu pour conséquence que les loyers en 1 an n'ont augmenté que de 1.36 %. Comme si les les prix à la consommation n'avaient augmentés que de ce pourcentage !!!!
La nouvelle loi sur le "pouvoir d'achat" a donc changé le fait que les augmentations de loyer ne suffiront pas et de moins en moins à entretenir les logements de façon décente et que le parc locatif va vieillir très vite et très mal. Cela au détriment du locataire. Igor
Je suis propriétaire d'un appartement meublé situé dans une résidence en copropriété que je vais louer au 1/08 prochain.Je ne trouve pas d'exemple de bail et de plus quel taux dois-je mettre pour l'irl ?. Merci de bien vouloir m'apporter des réponses. Cordialement.
Igor1
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12 avril 2008 à 13:50
12 avril 2008 à 13:50
Bonjour, il faut inscrire le dernier indice parut sur ce site: https://www.insee.fr/fr/accueil
Et comme vous êtes nouveau au club je vous envoie la totale:
Comment devenir un propriétaire averti
Pour les liens appuyer sur CTRL et « clic » sur le lien
1) choisir le locataire et papiers à demander
https://pouruneautreeconomie.fr/
https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/ce-que-le-bailleur-peut-demander-au-locataire-i193
2) bail logement nu (non meublé) fournis dans les documents joints
Attention sur le bail, il doit figurer la clause de révision annuelle du loyer, sinon pas d’augmentation possible
3) loi régissant les logements nus, (non meublé)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-07/
4) Fournir un logement décent : les caractéristiques d'un logement décent (imposées par la loi) ne sont pas très exigeantes. Par exemple: si votre installation électrique date des années 70 et qu'elle soit aux normes de ces années, sans créer un danger pour le locataire, celui-ci ne peut en rien obliger le propriétaire à en changer.
http://www.anil.org/lumiere/logdecent.htm
5) l’état des lieux
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l20 etat des lieux une formalite a ne pas negliger.php3
https://logement.studyrama.com
6) dépôt de garantie et augmentation des loyers articles 4 et 5
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/pl_pouvoirdachat.htm
7) Fixer augmenter un loyer
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l90 comment fixer le montant du loyer.php3
IRL https://www.insee.fr/fr/accueil
Petit logiciel de calcul : https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Paiement : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierloyer07.htm
Attention si un locataire est en retard de paiement 2 solutions
- Ou marquer sur la quittance la somme due ( à chaque quittance)
- Ou ne lui délivrer qu’un reçu par la suite Exemple : le locataire n’a pas payé janvier, mais paye février. Ne pas établir de quittance pour janvier ou marquer loyer non payé. Et à partir de février faire des reçus tant que la dette n’est pas épurée. Faire une quittance de mars ou avril, alors que janvier n’est pas payé équivaut à considéré les loyers «à jour». OK ? important
8) les impayés de loyer
http://www.adil31.org/html/impayes.htm
9) Résiliation par le propriétaire ou par le locataire (voir article 15 de la loi du 06/07/1989)
10) les charges et réparations locatives
http://www.cyberavocat.com/...
11) clauses résolutoires (en dossier joint) La résiliation de plein droit du bail
https://pouruneautreeconomie.fr/
12)justice et litiges Voir également l’ADIL Agence départementale pour l’information immobilière
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal-s-adresser
En cas de retard de paiement, une majoration de loyer peut être exigée par le propriétaire
https://www.service-public.fr
Bonne lecture
Et comme vous êtes nouveau au club je vous envoie la totale:
Comment devenir un propriétaire averti
Pour les liens appuyer sur CTRL et « clic » sur le lien
1) choisir le locataire et papiers à demander
https://pouruneautreeconomie.fr/
https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/ce-que-le-bailleur-peut-demander-au-locataire-i193
2) bail logement nu (non meublé) fournis dans les documents joints
Attention sur le bail, il doit figurer la clause de révision annuelle du loyer, sinon pas d’augmentation possible
3) loi régissant les logements nus, (non meublé)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-07/
4) Fournir un logement décent : les caractéristiques d'un logement décent (imposées par la loi) ne sont pas très exigeantes. Par exemple: si votre installation électrique date des années 70 et qu'elle soit aux normes de ces années, sans créer un danger pour le locataire, celui-ci ne peut en rien obliger le propriétaire à en changer.
http://www.anil.org/lumiere/logdecent.htm
5) l’état des lieux
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l20 etat des lieux une formalite a ne pas negliger.php3
https://logement.studyrama.com
6) dépôt de garantie et augmentation des loyers articles 4 et 5
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/pl_pouvoirdachat.htm
7) Fixer augmenter un loyer
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l90 comment fixer le montant du loyer.php3
IRL https://www.insee.fr/fr/accueil
Petit logiciel de calcul : https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Paiement : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierloyer07.htm
Attention si un locataire est en retard de paiement 2 solutions
- Ou marquer sur la quittance la somme due ( à chaque quittance)
- Ou ne lui délivrer qu’un reçu par la suite Exemple : le locataire n’a pas payé janvier, mais paye février. Ne pas établir de quittance pour janvier ou marquer loyer non payé. Et à partir de février faire des reçus tant que la dette n’est pas épurée. Faire une quittance de mars ou avril, alors que janvier n’est pas payé équivaut à considéré les loyers «à jour». OK ? important
8) les impayés de loyer
http://www.adil31.org/html/impayes.htm
9) Résiliation par le propriétaire ou par le locataire (voir article 15 de la loi du 06/07/1989)
10) les charges et réparations locatives
http://www.cyberavocat.com/...
11) clauses résolutoires (en dossier joint) La résiliation de plein droit du bail
https://pouruneautreeconomie.fr/
12)justice et litiges Voir également l’ADIL Agence départementale pour l’information immobilière
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal-s-adresser
En cas de retard de paiement, une majoration de loyer peut être exigée par le propriétaire
https://www.service-public.fr
Bonne lecture
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17 décembre 2018
6 838
18 mai 2008 à 16:42
18 mai 2008 à 16:42
Bonjour,
Voici le lien ou vous irez chercher le dernier IRL paru lors de l'établissement du bail
https://www.insee.fr/fr/accueil
Pour trouver un exemple de bail meublé, vous tapez "bail meublé" sur votre moteur de recherche, vous en trouverez des gratuits (pas très fonctionnels) et des payants. Certaines papeteries vendent des baux pour logement nus, peut-être également meublés ?
Voici le lien ou vous irez chercher le dernier IRL paru lors de l'établissement du bail
https://www.insee.fr/fr/accueil
Pour trouver un exemple de bail meublé, vous tapez "bail meublé" sur votre moteur de recherche, vous en trouverez des gratuits (pas très fonctionnels) et des payants. Certaines papeteries vendent des baux pour logement nus, peut-être également meublés ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2009 à 16:24
3 mai 2009 à 16:26
4 mai 2009 à 12:24
parce que vous croyez que l'augmentation des loyers suffit à ratraper le cout des travaux de construction et de réparation des logements ? Et bien non et de loin, c'est pourquoi je dis et répète que le parc immobilier va mal vieillir, malheureusement au détriment des locataires.