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2 réponses
Bonjour,
Je possede une maison que je voudrai récupérer afin d'y loger un de mes enfants .Est il nécessaire de prevenir par courrier le locataire bien avant le délai légal de 6 mois afin de lui laisser le temps de rechercher un nouveau logement.
Merci de vos réponse.
Je possede une maison que je voudrai récupérer afin d'y loger un de mes enfants .Est il nécessaire de prevenir par courrier le locataire bien avant le délai légal de 6 mois afin de lui laisser le temps de rechercher un nouveau logement.
Merci de vos réponse.
Igor1
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12 avril 2008 à 21:28
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Bonjour,
Vous pouvez reprendre votre logement soit en fin de bail en prévenant votre locataire au moins 6 mois à l'avance ( voir article 15 du lien ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-12/
Soit, si vos locataires ne payent pas, dès leur départ après la procédure d'expulsion, expulsion ordonnée par un tribunal
Quant à y installer un atelier de peinture, je ne sais que vous répondre.
Vous pouvez reprendre votre logement soit en fin de bail en prévenant votre locataire au moins 6 mois à l'avance ( voir article 15 du lien ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-12/
Soit, si vos locataires ne payent pas, dès leur départ après la procédure d'expulsion, expulsion ordonnée par un tribunal
Quant à y installer un atelier de peinture, je ne sais que vous répondre.
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