PROBLEME HAUTEUR DE HAIE AVEC LE VOISIN Fermé

Question

Bonjour,

Je suis locataire d'une maison. La haie de mon voisin est à 2.50 m de notre maison, accollée à la clôture. Sa haie fait facilement 6 mètres de haut. Je n'ai donc jamais de soleil de ce côté là (mousse en permanence). J'ai demandé au propriétaire si il pouvait tailler sa haie à 2 m.
Il m'a répondu que notre fenêtre des WC du 1er donnait sur sa maison et qu'il ne voulait pas qu'on les voient. Or cette maison est en plus inoccupée depuis plusieurs mois, d'une part et que cette pièce n'est pas un endroit où nous nous attardons pour voir ce que fait le voisin. Surtout que c'est la salle de bain des enfants et qu'il faut les pousser à y entrer.
Cette maison que nous louons à 30 ans et l'existence de cette fenêtre également.  
j'en ai parlé à mon propriétaire (personne âgée) qui ne veut rien faire, malgré que je lui ai dit que l'humidité était en train de s'installer dans la maison, de ce côté là.
Ma question est de savoir s'il a le droit de laisser pousser sa haie à cette hauteur là, malgré la fenêtre ?
Si ce n'est pas le cas, où dois-je m'adresser pour pouvoir l'obliger à tailler sa haie.
Merci de votre réponse.

flenoi1 · Accepted Answer

en allant sur le site ci apres, tu trouveras tous les renseignements concernant les problemes de voisinnage avec les plantations. 
http://arbre.org/ 
Si il n'est pas dans les règles, tu peux l'obliger à les couper via une demande de ton propriétaire, de toutre facon, il suffit que les arbres soient plantés trop près de la limite de propriété et il n'est plus dazns les règles. Sinon tu te renseignes a la mairie, et la il y a des rendez vous avec les conciliateurs, et en général tout se règle.
Et la fenetre, si elle y est c'est qu'elle a eue une autorisation, donc il n'a rien a dire, cependant tu peux negocier un revetement type venilia dépoli.

Igor1 · Answer

Bonjour,

Il faut tout de même se renseigner auprès de votre mairie, car certaines communes ont voté des dérogations
En région parisienne, la législation est différente
Voir ce lien et le lire

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm

colette · Answer

je suis locataire d'un rez de jardin le syndic a fait élaguer la haie dans le terrain et m'en demande le paiement 250 € .
Pouvez-vous me dire qui doit payer le locataire ou le propriétaire. J'occupe ce logement depuis 10 mois et la haie était déjà à plus de 4 mètres. Merci de bien vouloir me renseigner.

Licia · Answer

Bonjour a tous j'aimerai savoir quoi faire . J'ai un voisin qui laisse leur parcelle de jardin completement a l'abandon mais de notre coté jardin ( que un grillage qui separe ) Chardon de 1 metres mauvaises herbes en abondances . le probleme c que tout vient chez moi et que jpasse mon temps a nettoyer MON jardin a cause de leur jardin . je leur est demandé d'enlever le plus gros pour pas que sa graine chez moi . mais rien . 


que puis je faire ?? Merci a lavance pr vos reponses.

the trader · Answer

"RIEN 

Leur jardin est à l étét naturel!! 
He oui on a encore le droit d avoir la nature chez soi."

Faux. le voisin doit entretenir son jardin:

Article 322-3 du Code forestier
Dans les zones boisées à risques, en principe obligatoire pour les terrains, dont vous êtes le propriétaire. 
Aux abords des constructions de toutes natures sur un périmètre de 50 m qui peut être portés à 100 m par décision du Maire. 
Dans les zones urbaines délimitées par les POS Plans d'occupation des sols, il en va de même.

Dans le cas d'une mise en demeure par le Maire passé le délai de 2 mois, le Maire peut faire procéder à l'exécution à vos frais de ces travaux, majoré de l'amende pénale et de l'astreinte qui s'élève entre 200 Fr. ou 30, 49 Euros et 500 Fr. ou 76,22 Euros/ jour et par hectare.

kedge17 · Answer

bonjour a tous,
j'ai couper à la tronçonneuse une haie de 17 tronc, biensur je les ai couper a raz car la proprietére souhaite faire un mur a la place, parconte je n'est pas déraciner les tronc, le maçon s'en chargeras avec ses tractopelle, cette palice faisait environ 15 a 20 mètres et jai emmener les décet a la déchiterie et tout nétoyer, je pouvvais pas parler prix avant de le faire car elle était partie en vacances, je voulais savoir combien je pourrais lui prendre??? si quelqu'un pourrais m'éguiller sa serai sympas!!!
un grand merci d'avance pour vos réponses...

negromori · Answer

Vous devez vous adresser au juge de paix de votre région qui obligera, le voisin malveillant à tailler sa haie à la hateur règlementaire qui est généralement de 1mètre 60/80 selon les endroits. De plus, la distance de sa haie avec votre propriété est aussi règlementée à 0.50 mètres de votre propriété (pour les branches les plus proches, pas le pied). Faites de photos à montrer au juge car, si elles ne sont pas des preuves, elles apportent de l'eau à votre moulin. Le juge décidera de la marche à suivre, mais généralement le voisin devra couper sa haie à la hauteur et à la distance requises dans votre commune. Bonne chance!

PROBLEME HAUTEUR DE HAIE AVEC LE VOISIN

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