Droit militaire [Résolu/Fermé]

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mercredi 9 avril 2008
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-
 capdiaz -
est ce que quelqu un peut me donner les droits d un militaire par ex pour casser un contrat etc...

28 réponses

bonjour,

je réponds à toutes les démissions des actifs sous contrat. Moi j'ai réussi à partir j'ai été réformé alors que je ne pouvais pas casser mon contrat j'en pouvais plus.
87
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour comment as tu fait pour te faire réformer?? je suis en contrat jusqu'en 2014 et je n'en peux plus aussi!! merci
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jeudi 30 septembre 2010
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20 juin 2014
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la réforme pour étre traité avec le plus grand mépris.Met les au Tribunal Administratif .Ils n'ont pas le droit d'emprisonner qq'un dans un contrat alors qu'ils offrent souvent des conditions de travail pire que France Télécom
avec une promesse d'embauche ils sont obligé de te laisser partir, c'est la loi et je la connais, croit moi; sinon c'est arret maladie pdt 180jrs
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dimanche 17 janvier 2010
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17 juin 2011
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Bonjour,

J'aurais besoin de vos conseils ! J'essaie de trouver quelle serait la meilleure solution pour un jeune engagé dans l'armée qui souhaite résilier son contrat. Il a déjà plus de 180 jours de maladie et va se faire suivre par un psychiatre civil. Il a déjà trouvé du travail dans le civil et doit signer un CDI dans 15 jours. Quelle la meilleure solution pour lui pour se libérer de son contrat militaire au plus vite ??? La réforme ou la désertion ???? Que risque t-il s'il signe son CDI avant d'avoir résilié son contrat à l'armée ????
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Bonjour, je suis journaliste et je m'intéresse à la problématique des jeunes qui rompent leur engagement dans l'armée.

Comment se passe l'arrêt prématuré d'un contrat ? Comment se passe la reconversion ? Nous faisons un projet vidéo et aimerions rencontrer au plus vite un jeune qui a été dans cette situation.

Vous pouvez me répondre avec vos coordonnées, je vous contacterai au plus vite. Merci d'avance !
> felix
je suis militaire depuis 4an, mon contrat prenant fin dans 11mois.j ai decidé de ne plus le renouvelé.En effet une punition de classe 3 ne permet pas un grand avancement pour mes 10 prochaine années.
avant cette punition, j ete motivé a faire carriere (P1 de ma cie pour St Maixent, noté ++ pratiquement dans toute les case, tres bonne notation,...)
j ai ete mis en arret pour 1 semaine, parceque j ai perdu 8kg en 4semaine, et que je dormai environ 2heure par nuit (sans parler des nausée,...).
maintenant, mes CHEFS veulent me punir pour des motifs exageré (c est rendu volontairement inapt au service,...), conteste mon arret, et me font la misere en disant que je l ai bien merité (malgré que je soit un des chef d equipe les plus qualifié, et anciens de ma section).Ils n hesite pas non plus a me confier des missions de grande importance (garde faiseau, nettoyage de compagnie, de vehicule,...) en sus de mes activité normal (chef d equipe, armurier, pilote,...).
voila. j ai l intention de finir mon contrat afin d avoir acces a la reconvertion (un BAC S ne permet pas de trouver du travail).
neanmoins, j aimerai savoir si je suis obligé de finir mon contrat pour avoir droit a cette derniere(il me semble qu il faut faire 4an pour y avoir droit).
et si jamais je resilit mon contrat, ou deserte est ce que j aurai droit au chomage?
si quelqu un peu me dire se que les texte en dise, parce que moi je suis perdu.

j espere ne pas vous deranger. si vous avez besoin de plus de reseignement, contatcter moi sur nico.mili@hotmail.fr
SALUT FELIX,
si tu veux un témoignage, des explications, hésite pas à me contacter sur: peyo_bredeau à hotmail . fr (tu enlève les espaces et remplace le "à" par "@" et c good)
bon courage à tous ceux qui veulent quitter l'armée et qui galèrent, garder la foi!! ;)
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mardi 14 septembre 2010
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19 juillet 2012

Bonjour FELIX, j'arrive peut être un peu tard mais je suis militaire pour l'instant en Ecole depuis 8 ans, et cela fait 2 ans que j'ai posé une démission et d'autres démarches (tribunal, commission des militaires, direction centrale, redoublement, 10 jours d'arrêt...). L'armée refuse de me laisser partir. Si tu as besoins de témoignages n'hésite pas à me contacter sur : isadorae à aol.com
Bonsoir,

Je vais tenter de faire bref, voici donc mon cas : je suis actuellement engagé au sein de l'armée de terre, et ai dépassé depuis peu la moitié de mon contrat de 8ans. Etant employé sur Paris hors spécialité depuis 4 ans déja, et ayant rapidement pris conscience du fait que l'armée n'était pas faite pour moi, j'envisageais une reconversion en douceur, et ai repris mes études en cours du soir au cnam depuis 2 ans. Le problème c'est que cette année, l'armée a décidé pour une raison x de me muter, malgré mes demandes de maintiens et divers compte rendus. Lors de mon arrivée a Paris il m'a été précisé moulte fois qu'aucune mutation ne serait effectuée avant la fin de mon premier contrat, aussi je ne m'y attendais particulièrement pas et n'en demandais pas.
Le problème au final, c'est que cette fameuse mutation est elle aussi encore une fois hors spécialité (pire encore...), que mon bureau de départ est en large sous effectifs (bien qu'apparement la DPMAT arrives encore a prétendre le contraire...), et surtout qu'il me reste encore 1 an avant de finir ma licence. J'ai fait toutes les démarches possibles et imaginables pour justifier ma demande de maintien, sans même une réponse, aussi j'ai décidé de me rediriger vers une résiliation de contrat.
J'ai donc passé divers entretiens et devrait signer un CDI dans une SSII sur Paris sous peu. J'ai lu sur legifrance (Article L122-3-8) que d'après le code du travail un CDI suffisait a résoudre mon problème, j'ai également lu ca et la que des procès avaient été gagnés par ce biais, maintenant ce ne sont malheureusement que des bruits de couloirs et je n'ai pas de preuves réelles.

D'où ma question principale : Est il vrai que les militaires ne sont pas régis par le code du travail ?
> Militaire
bonjour je suis a l'armée de terre depuis 1 an et demi et je souhaite partir. Mes raisons sont nombreuses d'autres diront qu'elles ne sont pas suffisantes. La mentalitée militaire est vraiment unique, elle ne me correspond pas, honnetement je n'ai jamais rencontré autant de BOURRINS au metre carré de toute me vie. De plus ma spécialitée est interressantes mais on a vite fait le tour. Depuis que je suis militaire j'ai comme l'impression de stagner d'etre au point mort et ce sentiment me rend dingue, je tiens plus!! je pete un plomb pour etre plus explicite. Je suis en couple. Etre loin de lui m'est inssuportable. J'ai de plus en plus de mal de rentré apres une permission. ma famille ma manque que dois je faire?
> mariachi
bonjour mariachi je vais essayer de te venir en aide car c'est ce qui c'est passer pour moi j'ai peter un plomb j'avais l'impression de stagner comme tu dis.Alors il faut savoir que j'ai tout essayer pour resilier mon contrat j'ai reussit mais avec beaucoup de patience dans ton cas tu n'a qu'une seule solution c'est la reforme alors pour y proceder je vais te donner toutes les etapes par lesquelle je suis passer:
-premierement prend regulierement des rendez vous a l'infirmerie pour parler de ton maletre je sait ce n'est pas facile mais n'hesite pas a en rajouter si il faut te forcer a pleurer fait le.
-apres ces rendez vous assez regulier ton commandant medecin prendra un rendez vous au service de sante des armees avec un psy alors la il faut etre convainquant et si jamais tu te sent mal avec lui car tu peu tomber sur un connard ce qui c passer pour moi ne t'en fait pas tu te barre chez toi directement tu va voir ton medecin civil pour qu'il te mette en arret autant de foi que tu veux et ton regiment te convoquera apres un certain nombre de jour cumuler le plus dure c'est d'y retourner et tu y va en civil car tu sera toujours en arret civil il te feront une demande de congee longue maladie donc six mois tout en etant suivi par un psy au service de sante des armees apres ces six mois d'arrets si tu joue bien le jeu il te remettrons en arret pour six mois (il faut savoir que ces deux fois six mois d'arret tu es payer en totalite).ensuite apres cette annee d'arret il te reproposeront un arret alors la il faut renoncer a tes droits d'arret maladie pour pouvoir passer en comission de reforme (il faut savoir que cette demarche dure environ trois mois donc tu sera arreter trois mois de plus et payer seulement la moitie de ton salaire et a la fin de ces trois mois tu es reformer)et la tu es reformer definitivement pour infirmite.pour en savoir un peu plus si jamais tu na pas tout compris je te laisse mon adresse msn: mitchsvn@live.fr et n'hesite pas avant de vraiment peter un plomb j'ai toutes les cartes du jeu
et sinon patience et courage a toi car je sait ce que sait
Bonsoir,

Pour répondre à ta question vous ne dépendez pas du code du travail.Si je peux t'aider va sur le site une association aide les militaires c'est adefdromil.org pour des démarches ou information.

Il y a un autre site pour les autres questions que tu te poses sur GOOGLE tape rupture de contrat ( d'engagement ) militaire ou experatoo.com

Peux-tu m'envoyer un modéle ( spécimen ) de compte-rendu de résiliation


Merci
salut je suis militaire depuis 10 ans et je peux t assurer qu un CDI suffit pour quitter l armee
je travail dans les burreau et j en vois ca tou les jour car en ce moment tout militaire veux partir


bon courage a toi

bonjour pourriez vous me contacter car j'aimerai résilir mon contrat mais je ne sais pas du tou par ou commencer.
mon msn : evasion-lyrical@hotmail.fr
Ton ami a raison, il n a droit a rien, la MICM (APL MILIAIRE) ne sont attribué que en cas de mutation et ce n'est pas le cas pour vous. Seule solution, faite des gosses ou allé voir l'assistance sociale du régiment. en Bref faite comme tous le monde, baisée le système....
Bonjour,

Pour la petite histoire, je suis militaire (un de plus sur ce forum) armé de l'aire, spécialité SIC.
J'ai un contrat de 6, j'en suis à 5 ans et 3 mois.
Actuellement je lance une demande de congé de reconversion avec activité lucrative, pour un CDI débutant dans deux mois.
Dans le cas ou ma "demande" me serais refusé j'ai prévu:
invocation du code du travail:
"Article L1243-2
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1243-1, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.

Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu :

1° De la durée totale du contrat, renouvellement inclus, lorsque celui-ci comporte un terme précis ;

2° De la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis."

Le préavis ne peut excéder deux semaines.

Puis comme le dit notre chére membre de la marine national : avocat ! (pensez aux couvertures juridique fournit par une de vos contrat d'assurance (exemple contrat smac pour moi à la matmut).
Dans l'espoir de vous apportez un peut de lumière.
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ce genre d'informations que je recherche, vous me le ferais savoir.

Voila, je suis engager depuis mars 2007 à l'armée de terre, j'ai souhaiter arreter mon contrat car je ne supportais plus d'aller travailler dans cette ambiance (ordre surtoout, et mentalité supperieurs), aprés 2 compte redu ecrit au grand supérieur (à PARIS), mon contrat c'est vu terminer le 15 decembre 2008. j'ai donc été informer par Lettre recommander avec accuser de récéption.

2 jours plus tard je suis aller m'inscrir au Assedic afin de pouvoir avoir une indémnisation le temps de retrouver du travail. Lors de mpon entretien ont ma demander une ATTESTATION D'EMPLOYEUR, que je n'avais pas recu.
Le lendemain je suis donc aller a mon ancien bataillon et j'ai parler de ce papier qu'il me manquais, et la personne que j'ai vu m'a dit qu'il fallais que j'attende 2-3 mois avant de pouvoir la recevoir. Est_ce normal ? à qui d'autre personne puis-je demander cette lettre ? Si je n'arrive pas à l'obtenir avant 2-3 mois vais je pouvoir etre indemniser le temps de non travail par les assedic?
Et le principal, ai je le droit a une quelquonc indemnisation des assedic?

Svp aider moi, je ne connais pas du tout mes droits.

Je vous en remercie par avance.

Cordialement
> jenny71
salut a tous!!!
ca y est j'ai fini mon contrat de cinq an, mais avec du beaucoup de mal!!!!!!!! car j'ai du resigner deux contrats au titre de la reconvertion un de 3 mois pour la création du dossier et un autre de 6 mois pour ma PAE, a cause d'un inccapable de responsable de la cellule de reconverstion qui s'en battait les c.......! mais il ne se les ai pas battu longtemps car je l'ai fait convoquer au DRH. Maintenant j'ai terminé ma PAE et je suis tranquil!!! Mais je ne regrette pas et au contraire mes 5 ans au RMT car j'ai fait de belles missions et de bonnes rencontres!!!
pour répondre a jenny va voir l'assistante sociale de ton regiment elle va tout t'expliquée et de dire les demarches a suivre. c"est elle qui m'a donnée des formulaire afin de pouvoir bénèficier des ASSEDIC si je n'avais pas de travail après ma PAE! Voila bon courage a toi et a ceux qui viennent de signer leur contrat
> jenny71
salut j' ai quitter l'armée de l'air au mois d'octobre il te faudra de la patience moi j' ai 2 petit bambin et je me suit retrouver sans aucun revenu pendant 2 mois malgrés que j' avais un dossier complet pour faire avancer ton dossier -parler a l'assistante sociale du régiment de la situation précaire dans laquelle tu te trouve si tu vois que celle ci n'est pas vive pour ce bouger les fesses tout simple l'armée déteste la presse,ou les médiateurs de la république tu trouvera facilement leur adresse sur internet a savoir une chose tu n'es plus dans l'armée en étant militaire nous avions plus de droit maintenant tu es libre.le dossier que ton régiment t as donné n'étè pas complet de leur faute moi j'avais tout jusqu'a la moindre photo de mon dossier .il ne faut hésiter a monter le ton et a leur que tu iras jusqu'au tribunal.bon courage
> béby's
bjr
j'ai lu sur le forum que vous aviez quitté l'armée de l'air en octobre et je souhaiterais faire de meme donc peut-etre pourriez vous apportter des reponses a mais question.
alors voila mon contrat arrive a son terme en septembre 2010 et je ne souhaite pas resigner aurai-je droit au chomage meme si l'on m'a fait une proposition de renouvellement il me semble que oui mais le doute me fait vous poser la question.
pourriez vous m'indiquer la marche a suivre pour percevoir le chomage, quel papier a envoyer et a qui ?
car j'ai une petite fille qui va avoir 3mois et en septembre je ne voudrais pas perdre de temps ni meme me faire avoir car n'etant pas sur base je ne suis pas informé de tout.
merci d'avance en esperant avoir tres vite une reponse
a bientot
Ouarf je suis épatés par tout les posts, merci a vous de me sortir de ma solitude, le mal être est donc bien présent, ce n'est pas moi qui fabule, j'aurais tellement de choses a raconter aprés 8 ans de bouffonerie mais je ne saurais par où commencer. Mais dans les grandes lignes sa donne sa:
1: on nous ment
2: on nous parle de professionalisation mais j'ai l'impression d'étre un appelé
3: nos droit son bafoué une bonne douzaine de fois par jours
4: il me reste un an et je me caaassseeee
5: je pense que je vais écrire un livre...
Oui, moi qui suis une femme de 46 ans, je trouve qu'ils profitent vraiment de votre jeunesse pour vous aguicher et vous pousser à vous engager. Vous ne savez rien des contrats que vous signez et à quoi cela vous engagent. Et après, pour en sortir, une vraie galère.
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je cherche des infos car j'ai bien fais avancer la question des droits des militaires à étre écouté

voila

j'ai fais annulé judiciairement une réforme ou je voulais étre présent car j'avais des piéces à produire mais ou on à "oublié" de m'inviter au préalable.Décision de M.A.M alors ministre des Armées annulé et tout les autres décisions militaires aussi (sic!)

Mais je n'ai toujours pas pu étre entendu en commission de réforme.Véxés ils refusent de la refaire et légale cette fois.Aucun service n'a vu ça et on me refuse les textes militaires qui pourrais les obliger à étre plus conciliant.

Merci de votre aide
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bonjour à tous !
je suis Sergent, je me suis engagé pour un contrat de cinq ans, il m'en reste 2 ans et demi mais j'en peut plus....
- qu'elqu'un peut il m'envoyer par mail un model type de compte rendu de resiliation?!
- et es que seul le medecin mili peut me mettre en arret? puis je aller voir le medecin civil pour me mettre en arret?

merci ! voici mon mail: i.skol@hotmail.fr

Bonjour,
bonjour je viens de lire ton intervention mitch
voilà je suis à peu prés dans ce cas mais moi on m'as tout coupé après 6 mois,je n'ai pas de demi solde mais plus de solde je suis très embêté,c'est que je n'ai pas été prévenu de tout ça le cas échéant
donc je suis allé voir le médecin chef après m'être aperçu que je n'avais pas ma solde sur mon compte seul signe de probléme... après avoir été cherché a combien de jours j'étais:plus de 200,monsieur ça l'a surpris et m'as dit que là il pouvait plus rien faire ,donc il m'a pris rendez vous chez le spécialiste militaire,que celui ci allait me faire un papier pour qu'il débloque ma solde rapidement genre quelques jours,mais là bas ça ne sait pas passé du tout comme ça,il m'a dit qu'on m'avait envoyé ici pour être réformé point barre,voilà le grand coup de massue!
on a rappelai mon médecin chef pour des explications, là il dit que c'était pas de lui,que c'est le spécialiste qui a décidé que maintenant c'était trop tard ce n'est plus de son ressort mais celui de l'administration,on a insisté sur le fait qui m'avait jamais parlé ni informé d'une possible réforme et que le spécialiste m'a bien dit qu'on m'avait envoyé chez lui pour une réforme,à chaque phrase il disait c'est le spécialiste.
ça fait que dans tout ce brik a brak moi je suis sans argent sans mutuelle et sans assurance et passons
y a t'il des choses à faire pour améliorer ma situation
mon contrat se finit en fin d'année houra!!!!
mais bon j'ai comme l'impression que je vais être sans argent pendant des mois,ça craint je suis endetté et déjà que je dois recommencer ma vie professionnelle,que je n'ai ni apparte ni bientôt de voiture et qui faut de la force pour recommencer,est-ce normal d'être dans cette situation?je peux pas prétendre à des aides car je suis encore militaire et pas sans emploi,mais en même temps je n'ai plus de solde,je sais plus à qui m'adresser car ils se renvoient tous la balle
j'ai aussi appelé la cnmss qui me parle de certificat de décision de maladie sans solde pour avoir droit à des aides mais mon chef médecin m'avait dit que ça n'a rien avoir avec ma situation
bref c'est fatiguant trés fatiguant...puis si j'ai plus droit à rien dans ce cas pourquoi ils me le disent pas que j'aille à la banque de france parce que niveau finance je suis en train de m'enfoncer
et pour la réforme militaire comment ça se passe après,avant,pendant?je sais pas vous mais moi je sais rien
est-ce que ça peut engendrer des problèmes par la suite dans notre vie futur?
Bonjour je viens de voir ton message et je suis a peu près dans le meme cas que toi sauf que moi le médecin militaire ne veut pas me réformer mais mon contrat vas passer a la chancellerie pour etre résiller à partir du 17septembre. Combien de temps cela risque de durer? Comme toi je ne touche plus rien et j'ai un loyer a payé un crédit voiture... Est ce que tu sais si on peut quand meme chercher du boulot magrès que l'on est pas rayé des controles surtout que je ne suis plus soldé?
merci bcp
Bonjours a tous je suis également militaire en arrêt maladie depuis janvier 2010 j'arrive aux 180 jours . J'ai eu une première convocation d'un médecin militaire; j suis allé et la surprise ce n'était que pour des chose administrative et bien entendu la convocation ne demander de rien amené et était plus présenté sous forme de visite .
Donc sans même regarder mon genoux il m'as dit que j'arrivé a 150 jours déjà et que au delà il fallait que je reprenne le service en sédentaire ou dans les bureau.
Je lui ai dit ke mon seul but été de résilier et n'as pas prêté attention et ma parler des jours de droit a poser etc etc...
Du coup je ne suis pas retourné au rdv que l'on avez convenu les prochain jours en relançant mon arrêt civile de 1 mois ainsi je dépasserai les 180 jours.
N'ayant plus de solde depuis plus d'un mois pour cause d'arrêt non reçu soi disant je suis passer en déserteur au bout de 15 jours me surprenant moi même du fait que j'ai le genou en vrac depuis janvier.
Enfin ma question est au vus de ma position et de mes 180 jours d'arrêt est_il préférable de relancer un arrêt civile pour plus d'un mois ainsi dépassant les 200 jours ou alors reprendre le travail a la fin de cette arrêt pour remettre ma lettre de résiliation étant donné que l'on ne peut résilier un contrat si on est en arrêt maladie .
C'est la dépression totale j'en peu plus j'ai même pas 25 ans et l'armée m'as détruit
ben oui des gens de mauvaise foi présente la mariée comme pucelle est quand t'a signée ils t'avouent que tout ton régiment lui est passée dessus .Ils te disent on t'avais pas forcé à signer..
Mais l'Armée peux effectivement rester un paradis pour certaines personnes...
au fait crist 56 pourquoi ton profil est anonyme et à 0% complété.Tu est confidentiel militaire?
Mais si c'est ton choix je respecte mais c'est trés révélateur sur tes interventions........
j aime bien cette métaphore !!!!
ben oui sur le site sont visiblement présent des militaires minoritaires mais qui prennent leur pied au travail à prendre les subalternes sous leurs ordres pour des gros C - -S.
Je censure "tout seul " car j'ai des messages qui le sont suite "demandes" aux modérateurs..
On "remercie" quand méme encore tous ces militaires toujours en postes car sans eux on n'aurais pas besoin de venir sur ce forum.
Dire que j'étais à fond motivé pour l'Armée fallais vraiment étre jeune et C- N
Quelqu un a lu mon post ? pleaseeee je suis dans la M---E!!!!
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20 juin 2014
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et bien oui .Tu as touché une prime d'engagement pour une durée à remplir.tu la dois à l'armée.Par contre dans ton contrat d'engagement il n'est bien sur pas précisé si ta santé assurera ta présence tout le long du contrat.
Donc arrét maladie jusqu'a la date anniversaire de ton contrat et tu devra rien rembourser de ta prime d'engagement.
Par contre tu peux demander dans ce statut une autorisation prélable à travailler à mi temps dans le civil à titre thérapeutique et pour préparer ta reconversion.

Attention si tu cumule trop de ta solde et du mi temps civil,l'Armée peux aussi te demander de rembourser une partie de ta solde.

c'est trés compliqué mais sinon ,au cas ou on te le demande,tu devra rembourser ta prime d'engagement .
Cela dis beaucoup fuis l'Armée dans ces conditions,donc un de plus ou un de moins...il laisseront peut étre tomber.Au pire un échelonnement du remboursement

Juste une chose tu a démissionné mais est ce que tu est déja radié des cadres par l'Armée(moi ça avais mis 6 ans!).C'est important car si c'est "non" tu peux revenir sur ta démission,et sauver ta prime comme je t'ai expliqué.Ils aiment pas qu'on démissionne donc.. négociable

CQFD
si l armée ne veul pas vous laissé partir pour X raisons il deserter !!!!!
Bonjour Nico,

Une petite réponse pour te dire que moi aussi, j'ai cherché des lois et des textes régissant l'armée, mais je n'ai absolument rien trouvé, apparemment, ils font vraiment comme ils veulent.

Si tu peux tenir le coup et finir ton contrat, ce serait le mieux, car pour résilier un contrat, c'est la croix et la bannière !!! Apparemment, le jeune dont je m'occupe a été rayé des listes, mais ça doit encore passé à l'administration pour être définitif, mais tout ça après presque un an de maladie !!! En plus, il n'est plus payé depuis quelques mois, et l'armée a bloqué ses comptes bancaires !!!!! Il faut donc s'attendre à tout ça,et la situation est un peu galère, sauf si on est bien entouré pour être aidé et épaulé dans cette démarche. Le jeune dont je m'occupe a trouvé un CDI dans le civil, il va donc se "débrouiller" sans les payes de l'armée, et sans s'occuper de ses comptes bloqués.

Par contre, si tu résilies ton contrat ou déserte, tu n'auras certainement pas droit au chômage, surtout que l'ASSEDIC a besoin d'une attestation de l'employeur, et que, bien sûr , l'armée ne te la fera pas, ou mettra bien longtemps, avant de te la donner !!!!!

J'espère t'avoir aidé. Si tu peux avoir d'autres renseignements, donne nous les s'il te plait, car c'est vraiment difficile d'en trouver !!!!!

Bon courage.
Bonjour , mon ami à une promesse de cdi dans le civil mais a chaque qu'il en parle à ses supérieurs on lu donne une excuse différente pour refuser . Mais en se renseignant au sein de son régiment des collégues lui ont certifié qu'il etait parfaitement dans ses droits . Que peut il faire ?
Sera-t-il considéré comme déserteur s'il part sans l'accord , en ayant fait part de sa décision ?
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20 juin 2014
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valgiess il faudrais que tu me trouve des textes militaires car j'ai gagné un procés contre l'armée mais c'est jurisprudence et jamais arrivé et donc flou total merci d'avance
L'Armée n'est pas un "Voyou" des quartiers.On attend d'elle qu'elle respecte la loi Francaise comme tous les gens respectables.
Il n'est pas normal qu'elle en arrive à prendre des décisions que le Tribunal Administratif ne peux qu'annuler!
Quand à Chochote ,je précise que j'ai été cité à à la médaille "courage et dévouement" au ministére.
Donc il ne faut pas conclure hativement,pour mieux noyer le poisson!

arrivant en fin de contrat a ma huitieme annes j ai demande a quitte le systeme en profitant dee la reconversion;etant ancien dans ma specialite et le meilleur de ma compagnie ce cher cdu a fait le choix de plutot me recruter que de m aider a quitte le systeme apres huit ans de fidelite accomplie ; de ce fait il ma mis des baton dans les roue pour me faire resigne un autre contrat tout en sachant que la personne qui gere la celulle reconversion se demmet de tout effort de recherche pour le retour dans le civil(attention faut pas qu il se blesse en tapant a la machine quand meme).j ai demander a plusieur reprise des permission afin dse poursuivre mes recherches sachant que je n avais que tres peu de temps pour les formation ou pae(c est moins cher pour l armee);il n ont jamais voulu me laisser preparer mon depart ce qui pourtant fais parti de mes droits les plus legitime(enfin c est ce qu on nous dit quand on s engage) ; en restant honnete je n ai rien pu obtenir de ce fait j ai pris ce qu on me devait , c est a dire du temps!!!grace aux belles promesse de ma hierarchie je me suis retrouver deserteur sans l avoir voulu.maintenant je souhaite resilie mon contrat de suite a comment faire exactement pour se tirer de la avant qu il se produise un coup de theatre;j aimerais qu on me confirme les droits du cdi par rapport au cdd MILITAIRE;MERCI A TOUS ET NE VOUS ENGAGER PAS
Salut à tous.

Je suis brevet de maitrise dans la marine nationale 15 ancienetée
J'ai lut vos récit et vous avez signé pour la plupart des contrat sur l'honeur (chose qui veut pas dire grand chose et qui doit pouvoir être facillement casser avec l'aide d'un avocats).
De maniére général on ne peut vous obligé à rester si vous allez possibilité de signer un CDI.
On peut par contre vous obligez à remboursez vos éventuel prime d'engagement ou les frais liés à votre formations,qui sont trés variable en fonction de vos qualif , de vos corp d'armées ainsi que de votre ancieneté.

Si l'étape bureau militaire ne sufit pas prenez un avocat.
L'armée a de plus plus de cas de votre genre à gérer et ça finis généralement devant les tribunax....
Bonsoir,

Je me permets de vous contacter je suis SM Fusil maistrancier malheureusement dans la marine à garons aujourdh'ui les fus c'est pas mon truc j'ai une embauche pour la sncf avec le salaire de base pour commencer d'un bs à l'heure actuelle avec très grande possibilité de carrière et d'avantages. Or la marine ne veut pas me laisser partir que faire car je suis encore lié au service.

Ma carrière en dépend je ne sais du tout quoi faire.

Merci de votre réponse

SM Joao
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15 mars 2012
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Bonjour, je suis actuellement dans la marine nationale en EILD pour 10 ans. Je suis actuellement à 6 ans de contrat. J'ai été mis un an en inaptitude pour raisons médicales et je ne souhaite pas finir mon contrat car ma carrière n'a plus d'avenir et je souhaite me réorienter dans la vie civile..
En lisant tous vos commentaires j'ai pu comprendre qu'avec une promesse d'embauche en CDI la marine ne pouvait pas refuser la résiliation du contrat. Bien que si elle refuse je peut toujours avoir droit à la commission des recours militaires qui peut également refuser ma rupture de lien.
Je souhaiterais avoir une confirmation à savoir si nous sommes en tant que militaire régi également par le code du travail l122-3-8 pour contester une décision de refus.
Il n'est pas évident d'avoir des informations suffisantes au sein des unités et surtout ce n'est pas facile d'en parler sous preuve d'être catalogué.
J'espère avoir de vos réponses rapidement. Merci beaucoup
Si toutefois vous avez une adresse mail ou il serait possible de tchater. Merci d'avance
Pour info je suis affecté à toulon
je suis deserteur mon contrat a été résilié il y a un an or je recois un avis du tribunal a comparaitre pour desertion que dpois je faire quel son mes droits peuvent ils me juger un ana après
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20 juin 2014
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la désertion est immorale est surtout béte car il y a des moyens légaux pour partir.Il ne reste plus qu'a plaider l'erreur dappréciation dans un contexte psychologique dificille
slt
je suis dans la marine depuis 7ans j'ai une prommece d'embauche pour un CDI
mon commandant ne veux pas me laissé debarqué avant depart en mission pour 4 mois et donc je pert mon oportunité d'avoir un bon boulo
que dois-je faire????
re
J'oubliais,

1° pour nous aérien il n'y a plus de remboursement de formation après 4 ans de services révolu (sauf cas qui n'a pas encore été porté à ma connaissance)
2° Quand à la prime d'engagement, l'armée peut en effet exiger un dédommagement d'ordre financier indéxé sur le temps d'activité. ( en gros pour plus vous êtes proche de la fin de contrat moins il vous sera réclamé )
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22 novembre 2009
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bonjour à tous,

Je suis dans le même cas que PONPON et je voudrais bien savoir ou en est son dossier, j'espère qu'il suit cette discussion et pourra me renseigner.

Je suis militaire de spécialité SIC, j'ai terminer mon premier contrat de 6 ans en février 2009, je suis donc reparti (depuis un mois) sur un contrat de 6 ans.

J'ai pas mal de collègues qui ont quitté l'armée pour travailler dans des SSII ou clients finaux et ils en sont tous très satisfait.

J'ai donc mis un CV en ligne avec mes compétences afin de voir si je correspondais au marché, ce qui est apparemment le cas puisque j'ai eu plusieurs appels de recruteurs afin de convenir d'un rendez vous.

J'ai donc contacter mon bureau de reconversion qui m'affirme ne rien pouvoir faire (même pas me renseigner) cas je ne suis pas dans ma dernière année de contrat.

Je me retrouve donc seul dans une situation qui me dérange car je devrais normalement partir au BS l'année prochaine et donc devoir signer un lien au service.

Avez vous une aide àm'apporter ?

Merci ps: je prend toutes les info que vous avez.
>
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22 novembre 2009

Pour moi tout ce passe bien ma demande à été agrée.
J'effectue ma période d'essai et serai radie des cadres si tout ce passe bien.

Dans ton cas il me semble que pour toi tu es soumis à un delta ou toi et l'armée vous pouvez résilier le contrat, une amie l'a fait.
Je tente de chercher le texte en question mais je manque de temps c'est temps ci....
Regarde sur légifrance, droit militaire.

Je te souhaite bonne chance,

PonPon
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22 novembre 2009
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Hello ponpon,
merci pour ta réponse, peut-tu m'envoyer ton mail def ou ton numéro de tél par mail à l'adresse suivante (la mienne)

wpicsou arobase hotmail point fr

remplace "arobase" par "@"
et "point" par "."

Je te contacterais fin de semaine prochaine si ca ne te dérange pas.

- Pour info, je mets mon mail comme ça pour éviter le spam
bonjours will
je suis gcm message du 6 aout 2009 à 22h47
j'ai lancé une nouvelle discussion avec pour pseudo:MISTER456 SI TU VEUX Y PARTICIPER
pour l'instant je n'ai eu qu'une réponse ...
si c'est vrai que ta situation est la même que la mienne c'est chaud hein!!!
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jeudi 25 mars 2010
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25 mars 2010

bonjour,
Je vien pauser une petite question...
Mon ami est moi,cherchons a demenager,sachant que mon ami est militaire depuis 1ans et demie que un contrat de 5ans j'aimerais savoir si il a des aides au demenagement,des aide au loyer,des aides a l'avance des premiers loyer;;;j'ai entendu beaucoup de chose par apport au aide mais lui me dit qu'il a droit a rien,
pouvez vous m'eclairer sur les aides possible....
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