Voiture de fonction
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ac24
-
8 avril 2008 à 19:20
nolan038 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2009 - 1 juin 2009 à 20:32
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3 réponses
Bonjour,
Je suis attachée commerciale dans une societe. On m'a mis à disposition (sans m'en expliquer les conséquences que ca implique sur mon salaire et au niveau des impots) une voiture de fonction type scénic 2. En revanche, pour m'en servir à usage personnel (c'est à dire pendant les week end et congés) je dois souscrire une assurance supplémentaire. Ce que j'ai refusé étant donné que j'ai déjà 2 véhicules personnels et que la plupart des assurances. D'autre part le contrat de location stipule que la durée est de 2 ans avec un kilométrage de 80 000 kms pour 2 ans ( pas de kms à usage personnel tolérés)... tout ceci a été mis sur une note de service à mon attention que j'ai signée. Que dois je déclarer vis à vis des impots étant donné que cette voiture de fonction est ajouté à mon brut donc sur laquelle je paie des charge et diminuer de mon net. Faut il que je mette en pièce jointe cette note de service aux impots afin de leur dire que cette voiture de fonction n'est en fait pas un avantage en nature étant donné que je ne peux m'en servir ni le week end, ni pendant les congés.
Je suis attachée commerciale dans une societe. On m'a mis à disposition (sans m'en expliquer les conséquences que ca implique sur mon salaire et au niveau des impots) une voiture de fonction type scénic 2. En revanche, pour m'en servir à usage personnel (c'est à dire pendant les week end et congés) je dois souscrire une assurance supplémentaire. Ce que j'ai refusé étant donné que j'ai déjà 2 véhicules personnels et que la plupart des assurances. D'autre part le contrat de location stipule que la durée est de 2 ans avec un kilométrage de 80 000 kms pour 2 ans ( pas de kms à usage personnel tolérés)... tout ceci a été mis sur une note de service à mon attention que j'ai signée. Que dois je déclarer vis à vis des impots étant donné que cette voiture de fonction est ajouté à mon brut donc sur laquelle je paie des charge et diminuer de mon net. Faut il que je mette en pièce jointe cette note de service aux impots afin de leur dire que cette voiture de fonction n'est en fait pas un avantage en nature étant donné que je ne peux m'en servir ni le week end, ni pendant les congés.
Bonjour,
Le gros avantage à l'heure actuelle,est que semblez bénéficier d'un avantage en nature qui n'est pas indiqué sur votre fiche de paie et donc non assujetti aux cotisations ainsi que dans le calcul de votre imposition sur le revenu, en effet, pour exemple un véhicule type C3 diesel représente un avantage en nature de l'ordre de 100 euros par mois. Vous évoquez un véhicule 2 places, est il considéré comme un véhicule de service ?, dans ce cas précis vous ne pouvez l'utiliser dans le cadre privé par contre si vous l'utilisez le week end et pendant les vacances cela veut dire que c'est un véhicule de fonction.
Si c'est un véhicule de service l'usage que vous en faites peut être retirer du jour au lendemain sans préavis
Dans votre cas il vous appartient de faire le bon raisonnement soit de rester discret et de profiter de cet avantage soit le faire reconnaître contractuellement et donc d'en bénéficier avec les charges associées.
Christophe
Le gros avantage à l'heure actuelle,est que semblez bénéficier d'un avantage en nature qui n'est pas indiqué sur votre fiche de paie et donc non assujetti aux cotisations ainsi que dans le calcul de votre imposition sur le revenu, en effet, pour exemple un véhicule type C3 diesel représente un avantage en nature de l'ordre de 100 euros par mois. Vous évoquez un véhicule 2 places, est il considéré comme un véhicule de service ?, dans ce cas précis vous ne pouvez l'utiliser dans le cadre privé par contre si vous l'utilisez le week end et pendant les vacances cela veut dire que c'est un véhicule de fonction.
Si c'est un véhicule de service l'usage que vous en faites peut être retirer du jour au lendemain sans préavis
Dans votre cas il vous appartient de faire le bon raisonnement soit de rester discret et de profiter de cet avantage soit le faire reconnaître contractuellement et donc d'en bénéficier avec les charges associées.
Christophe
nolan038
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2 juin 2009
1 juin 2009 à 20:32
1 juin 2009 à 20:32
bonjour,
je suis depuis peu dans une entreprise en CDD. Lors de mon entretien d'embauche, cette dernière m'a affirmé que les employés étaient dotés de véhicule de fonction. Hors depuis mon embauche, je n'ai toujours pas cet avantage et quand j'en ai fait pars verbalement on m'a répondu que du fait que mon domicile ne se trouve pas à côté de l'entreprise ( à 24 kms) cela ne les arrange pas...
Mes questions sont donc les suivante:_ont t-ils le droit sachant qu'un CDD a les mêmes droits et avantages qu'un CDI?
_ N'y a t-il pas eu "abus de confiance"?
_ Dois-je leur demander des indemnités kilomètriques?
Merci
je suis depuis peu dans une entreprise en CDD. Lors de mon entretien d'embauche, cette dernière m'a affirmé que les employés étaient dotés de véhicule de fonction. Hors depuis mon embauche, je n'ai toujours pas cet avantage et quand j'en ai fait pars verbalement on m'a répondu que du fait que mon domicile ne se trouve pas à côté de l'entreprise ( à 24 kms) cela ne les arrange pas...
Mes questions sont donc les suivante:_ont t-ils le droit sachant qu'un CDD a les mêmes droits et avantages qu'un CDI?
_ N'y a t-il pas eu "abus de confiance"?
_ Dois-je leur demander des indemnités kilomètriques?
Merci
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