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5 réponses
Bonjour,
Il y a des réponses bien précises sur ce forum concernant ce même problème......
Ce qui compte avant tout ce sont les marques sur le terrain, clôture, haies, murets, si les limites sont là depuis 30 ans, il y a pas de problèmes, c'est la prescription décennale ou trentenaire si le vraie propriétaie habite dans le ressort d'un autre Cour d'Appel.
Il faut partir du principe que le Cadastre est à la base un document fiscal, l'élément déterminant, selon une jurisprudence constante, sont les marques voulues par les propriétaires sur le terrain,
Le cas échéant, vous pouvez établir un acte de notoriété constatant la prescription trentenaire, avec l'aide de voisins âgé qui attesteront de cette situation sur une longue période.
Un bornage pour être valable doit être signé contradictoirement par tous les riverains,
Le fait que vos voisins se réveillent juste après votre acquisition n'est pas innocent, l'un des éléments de la prescription et qui la justifie est que la loi sanctionne la négligence, pourquoi avoir attendu si longtemps ?
Vous êtes parfaitement en droit de refuser le bornage, si vous estimez qu'il n'est pas conforme à vos limites.
Bien à vous,
Il y a des réponses bien précises sur ce forum concernant ce même problème......
Ce qui compte avant tout ce sont les marques sur le terrain, clôture, haies, murets, si les limites sont là depuis 30 ans, il y a pas de problèmes, c'est la prescription décennale ou trentenaire si le vraie propriétaie habite dans le ressort d'un autre Cour d'Appel.
Il faut partir du principe que le Cadastre est à la base un document fiscal, l'élément déterminant, selon une jurisprudence constante, sont les marques voulues par les propriétaires sur le terrain,
Le cas échéant, vous pouvez établir un acte de notoriété constatant la prescription trentenaire, avec l'aide de voisins âgé qui attesteront de cette situation sur une longue période.
Un bornage pour être valable doit être signé contradictoirement par tous les riverains,
Le fait que vos voisins se réveillent juste après votre acquisition n'est pas innocent, l'un des éléments de la prescription et qui la justifie est que la loi sanctionne la négligence, pourquoi avoir attendu si longtemps ?
Vous êtes parfaitement en droit de refuser le bornage, si vous estimez qu'il n'est pas conforme à vos limites.
Bien à vous,
Salut vous...
dur de répondre a ça avec si peu d'éléments...
mais une question simple...
Avez vous acheté de particulier a particulier ? S'il y avait un intermédiaire (agence, notaire), leur responsabilité peut etre engagée... Voir si eux n'ont pas manké a leur devoir de conseil.
Renseigne toi d'abord... si quelqun ici a vecu un cas analogue, prennz contacts ici... a plusieur, c'est toujours plus facile.
Tennez nous au courant...
dur de répondre a ça avec si peu d'éléments...
mais une question simple...
Avez vous acheté de particulier a particulier ? S'il y avait un intermédiaire (agence, notaire), leur responsabilité peut etre engagée... Voir si eux n'ont pas manké a leur devoir de conseil.
Renseigne toi d'abord... si quelqun ici a vecu un cas analogue, prennz contacts ici... a plusieur, c'est toujours plus facile.
Tennez nous au courant...
On a acheté de particulier a particulier en passant un act chez le notaire.
Le probleme c'est qu'on a signé l'act de vente sans bornage du terrain, et normalement je pense que ce n'est pas legal, le notaire nous dis de faire valoir la loi trentenaire et l'ancien proprietaire nous dis de ne pas accepter le bornage" a l'amiable" et de qu'il va payer un autre geometre ( chose qu'il aurait du faire avant la vente).
Pour le terrain que les deux voisins ( Mr x et Mme Y) reclament on aurais voulu s'arranger mais je pensait a une chose:
On aurait un triangle qui appartiendrais a Mr x mais au fond du jardin c'est lui qui a du terrain a nous, comment faire pour echanger par exemple ces bout de terrain.
Mme Y serait proprietaire d'une bande de terrain qui nous permet de faire le tour de la maison, pouvons nous lui echanger la meme superficie de terrain plus loin, puisque sa parcelle et la mienne se touche sur une longue distance?
On ne sait plus quoi faire, on devrait recevoir le procet verbal du geometre expert en mai ou juin, tel qu'il est nous ne voulons pas signer mais si on ne signe pas c'est un bornage judiciaire qui nous pend au nez, on voudrais s'arranger sans en arriver au tribunal, on voudrais deja la version de notre propre geometre qui viens au moi de mai.
Aussi sur quel document on peut avoir un plan precis pour mesurer notre parcelle, nous n'avont que le cadastre mais il n'est pas valable , les voisin on un croquis fait par ce meme geometre en 1995 pour la SAFER lors de l'achat de la parcelle par Mr X.
Le probleme c'est qu'on a signé l'act de vente sans bornage du terrain, et normalement je pense que ce n'est pas legal, le notaire nous dis de faire valoir la loi trentenaire et l'ancien proprietaire nous dis de ne pas accepter le bornage" a l'amiable" et de qu'il va payer un autre geometre ( chose qu'il aurait du faire avant la vente).
Pour le terrain que les deux voisins ( Mr x et Mme Y) reclament on aurais voulu s'arranger mais je pensait a une chose:
On aurait un triangle qui appartiendrais a Mr x mais au fond du jardin c'est lui qui a du terrain a nous, comment faire pour echanger par exemple ces bout de terrain.
Mme Y serait proprietaire d'une bande de terrain qui nous permet de faire le tour de la maison, pouvons nous lui echanger la meme superficie de terrain plus loin, puisque sa parcelle et la mienne se touche sur une longue distance?
On ne sait plus quoi faire, on devrait recevoir le procet verbal du geometre expert en mai ou juin, tel qu'il est nous ne voulons pas signer mais si on ne signe pas c'est un bornage judiciaire qui nous pend au nez, on voudrais s'arranger sans en arriver au tribunal, on voudrais deja la version de notre propre geometre qui viens au moi de mai.
Aussi sur quel document on peut avoir un plan precis pour mesurer notre parcelle, nous n'avont que le cadastre mais il n'est pas valable , les voisin on un croquis fait par ce meme geometre en 1995 pour la SAFER lors de l'achat de la parcelle par Mr X.
Bonjour ou Bonsoir,
Il s'agit d'un problème récurent qui n'existait pas auparavant, avant la réforme du système de la publicité foncière, les anciens actes notariés contenaient tous les côtes bien précises avec référence à un plan annexé, maintenant, c'est la référence avec le nouveau cadastre, alors que ce cadastre ne mentionne aucune côte, c'est donc un sujet permanent de contestation, le nouveau cadastre est beaucoup plus imprécis dans ces références.
Il s'agit d'un problème récurent qui n'existait pas auparavant, avant la réforme du système de la publicité foncière, les anciens actes notariés contenaient tous les côtes bien précises avec référence à un plan annexé, maintenant, c'est la référence avec le nouveau cadastre, alors que ce cadastre ne mentionne aucune côte, c'est donc un sujet permanent de contestation, le nouveau cadastre est beaucoup plus imprécis dans ces références.
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Bonjour,
Je me permets de répondre, suite au conseil de Niz, qui dit qu'a plusieurs c'est peut être plus facile. J'ai étrangement presque le même problème. J'ai acheté une maison qui a une centaine d'années, en novembre l'année dernière. Outre les nombreux vices cachés de la maison (autre débat) , mes voisins me réclame une bande d'environ 90 cm le long de ma maison, ce qui me priverait de mon entrée sur le coté, du passage latéral la maison et d'une bande de terrain de plusieurs dizaines de mètres. Un voisin très âgé m'a dit que c'était comme ça depuis plus de 40 ans, l'ancien propriétaire m'a dit avoir vu son grand père faire les clôtures quand il était petit (il a plus de 50 ans). Je compte donc sur la prescription décennale ou trentenaire, mais je ne manquerai pas de vous faire part des résultats que j'obtiendrai auprès de mon notaire et/ou toute aide juridique que je pourrais trouver, si cela peut vous aider dans votre problème qui semble quasiment identique. Cordialement, Kristale.
Je me permets de répondre, suite au conseil de Niz, qui dit qu'a plusieurs c'est peut être plus facile. J'ai étrangement presque le même problème. J'ai acheté une maison qui a une centaine d'années, en novembre l'année dernière. Outre les nombreux vices cachés de la maison (autre débat) , mes voisins me réclame une bande d'environ 90 cm le long de ma maison, ce qui me priverait de mon entrée sur le coté, du passage latéral la maison et d'une bande de terrain de plusieurs dizaines de mètres. Un voisin très âgé m'a dit que c'était comme ça depuis plus de 40 ans, l'ancien propriétaire m'a dit avoir vu son grand père faire les clôtures quand il était petit (il a plus de 50 ans). Je compte donc sur la prescription décennale ou trentenaire, mais je ne manquerai pas de vous faire part des résultats que j'obtiendrai auprès de mon notaire et/ou toute aide juridique que je pourrais trouver, si cela peut vous aider dans votre problème qui semble quasiment identique. Cordialement, Kristale.
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