Saisie hypotheques

savoibien - 8 avril 2008 à 16:49
 framboise - 29 sept. 2008 à 03:15
Bonjour,
je suis en delicatesse avec un organisme de crédit immobilier bien connu,suite a differents soucis je n'ai pas honoré quelques mensualités en 2003 depuis j'ai versé en bloc la somme en retard et depuis plus aucunes mensualités n'a été en retard.Le soucis c'est que l'année derniere on me redemande une somme consequente qui après plusieurs echanges de courrier se révelent etre des frais d'avocat de procedures aupres du tribunal pour la vente de mon bien (l'organisme preteur etant quand meme au courant de mon intention de vendre a l'amiable)Apres quelques peripéties dans le montage du compromis aupres du notaire qui ont duré pres d'un an,j'ai signé la semaine derniere et patatra cette semaine l'acheteur se desiste,et donc l'avocat veut remettre la procédure en route avec un commandement de payer ce qui equivaut a une saisie au bureau des hypotheques ayant pour conséquences une vente aux enchéres car je ne peux plus vendre mon bien par moi meme ou par le biais d'une agence,alors qu'en toute bonne fois je viens de remettre les agences sur le coup et que j'ai passé des annonces afin de la vendre.
Quelqu'un peut il me dire s' j'ai un recours ou une possibilité de la vendre a l'amiable merci de votre aide

3 réponses

Bonjour,

Il est toujours possible d'obtenir une conversion de saisie par une vente à l'amiable, mais vous devez être sure de la solvabilité de votre acquéreur, et que le prix de vente dépasse le montant des créances inscrites.

Il est également possible de procéder aux termes du même acte à une mainlevée de la procédure de saisie immobiière et ainsi une vente à la vente à l'amiable. (l'accord de la Banque est indispensable).

En fait et en droit, l'élément déterminant est que le prix de vente dépasse le montant de la créance inscrite et assurez vous de la solvabilité de votre acquéreur, ce sera toujours la première question que ce posera la banque et l'avocat poursuivant,

Un élément n'est pas à négliger, il faut que votre notaire soit diligent dont l'accomplissement des formalités.

Montrez votre bonne foi et que vous avez fait des efforts pour rembourser la banque, en règle générale, les magistrats préfèrent une solution amiable, ce genre de situation, tout le monde préfère l'éviter.

Bon courage,
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Merci Bucephale,
Il y a qund meme un hic c'est que pour le moment je n'ai pas d'acquereur immédiat,l'annonce paraitra lundi vu que l'ancien acheteur s'est desisté 3 jours après avoir signé le compromis de vente
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slt,


Je suis exactement dans le meme cas que toi, tu dois prendre un avocat spécialisé et faire appel mais cela ne les empechera pas d'inscrire la mention, tu ne pourra plus vendre sans leur accord et les frais de lever seront a la charge de l'acqereur, je passe devant le juge le 4.06.08 je t'en dirai plus...

Dans les solutions a retenir racheter ton credit meme avec mention ficp, faire un credit a l'etranger, trouver un investisseur qui te prete et lui donner des parts de ton bien que tu feras en sci...

Si ta mieux j'attends tes conseils bon courage
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Bonjour, je vis le problème depuis 15 ans,la seule solution est d' une part de faire faire une analyse financière des sommes demandées et de trouver un avocat spécialisé en droit bancaire qui t' aidera si tu peux le payer .Va sur le site de Verte france on te conseillera peut-être Françoise
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