changement titre de propriete

Question

Bonjour,
je suis proprietaire avec ma concubine d'un immeuble locatif (titre de propriete a nos deux noms).
nous envisageons de le mettre qu'à mon noms.
quels sont les procedures et surtout nous voudrions savoir la fourchette des frais si il y en a?

merci a tous pour vos reponses

blux · Answer

Salut,

je crois qu'il faut que tu lui rachètes sa part car le bien est en indivision.

Bucéphale · Answer

Bonjour, 

Il s'agit dans ce cas, d'une cession à titre de licitation faisant cesser l'indivision, (c'est une forme de partage le lot du co-indivisaire cédant est constitué par le prix de cession).

Pour vous indiquer le montant des frais, il faut bien sûr, connaitre l'évaluation de la part cédée, 

S'agissant d'un acte notarié, il est préférable de vous renseigner chez votre notaire, pour connaître au préalable le montant des frais et l'évaluation du bien ou du moins la fourchette d'évaluation.

Voilà

Changement titre de propriete

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters