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3 réponses
Juriste 64
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92
Date d'inscription
vendredi 4 avril 2008
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16 août 2009
71
7 avril 2008 à 14:16
7 avril 2008 à 14:16
Bonjour,
Il va falloir que vous nous disiez qu'elles seraient ces nuisances. La réponse en dépend.
Il va falloir que vous nous disiez qu'elles seraient ces nuisances. La réponse en dépend.
Bonjour,
Est-ce qu'un professionnel de l'automobile a le droit de vendre un véhicule d'occasion sans donner de garantie?Merci
Est-ce qu'un professionnel de l'automobile a le droit de vendre un véhicule d'occasion sans donner de garantie?Merci
Juriste 64
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16 août 2009
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24 avril 2008 à 00:35
24 avril 2008 à 00:35
Bonjour,
Tout d'abord merci de créer un nouveau message à chaque nouvelle question (meilleure lisibilité).
Bien entendu qu'un professionnel de l'automobile vous garantie un véhicule, même d'occasion.
S'il n'offre aucune garantie contractuelle, une garantie légale lui incombe tout de même.
Je vous invite à consulter ce site et rechercher dans la délivrance conforme, la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité si vous êtes un consommateur : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 440 garantie legale vice cache et conformite
Cordialement.
Tout d'abord merci de créer un nouveau message à chaque nouvelle question (meilleure lisibilité).
Bien entendu qu'un professionnel de l'automobile vous garantie un véhicule, même d'occasion.
S'il n'offre aucune garantie contractuelle, une garantie légale lui incombe tout de même.
Je vous invite à consulter ce site et rechercher dans la délivrance conforme, la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité si vous êtes un consommateur : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 440 garantie legale vice cache et conformite
Cordialement.
Bonjour
Voila le copain de la fille de ma voisine se gare devant chez moi. Je vis dans une petite maison mitoyenne .j'ai un garage une petite allée juste devant mon garage puis le long du trottoir jusqu'au grillage qui séparer. Ma voisine à la même chose sauf qu'elle a beaucoup de voiture et donc pas beaucoup de place
J’aimerai savoir si je peux lui demander d'aller se garer ailleurs car du coup quand j'ai des invités ils doivent aller se garé plus loin puis quand je veux tailler les arbustes devant il me gène puis quand je veux aussi entretenir mon aller c'est moi qui dois aller me gare plus loin car je ne peux pas me garé sur le trottoir .
merci de me donner des reponses
Voila le copain de la fille de ma voisine se gare devant chez moi. Je vis dans une petite maison mitoyenne .j'ai un garage une petite allée juste devant mon garage puis le long du trottoir jusqu'au grillage qui séparer. Ma voisine à la même chose sauf qu'elle a beaucoup de voiture et donc pas beaucoup de place
J’aimerai savoir si je peux lui demander d'aller se garer ailleurs car du coup quand j'ai des invités ils doivent aller se garé plus loin puis quand je veux tailler les arbustes devant il me gène puis quand je veux aussi entretenir mon aller c'est moi qui dois aller me gare plus loin car je ne peux pas me garé sur le trottoir .
merci de me donner des reponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2008 à 14:30
Je crains vraiment d'être gênée par le bruit, les odeurs, une vue horrible. sans parler de la perte de place que cela va occasionner, car il lui faut en plus avec un bout de l'allée pour pouvoir effectué ses manœuvres.
Le propriétaire envisage alors de faire mettre un genre de grillage ou plutôt ce truc vert que l'on met aussi autour des balcons, dont je ne connais pas le nom. Et également un portillon au milieu de mon allée, soi-disant pour la sécurité de mes enfants, or celui-ci ne fermera pas à clé, me semble-t-il.
Et comble du comble (à mon sens), ces travaux n'étant pas encore effectué, il est sensé venir mettre son véhicule dès ce soir.
Merci encore.
7 avril 2008 à 15:58
Je pense que votre seule action est d'exiger de votre bailleur d'agir sous le fondement de son obligation d'assurer une jouissance paisible, (article 1719 du Code civil) puisqu'il répond également des faits des personnes qui ne lui sont pas totalement "inconnus" (par exemple d'autres locataires).
Il vous reste à démontrer que les agissements de votre voisin sont de nature à faire échec à votre jouissance paisible.
De façon très subjective, vu ce que vous dîtes, cette démonstration ne sera pas aisée (mais cela n'engage que moi).
Cordialement.
PS : faîtes attention à classer vos questions dans la bonne section, ce n'est pas en l'espèce du droit de la consommation.
7 avril 2008 à 16:10
C'est la première voie que l'on me conseille depuis le début de mon litige.
Même la mairie de ma commune n'a pas été en mesure de m'éclairer.
Il est évident que cela va être très difficile à faire entendre à ces messieurs la voie de la raison, étant donné qu'ils ne sont pas concernés par ces fameuses nuisances.
D'autant plus que ceux-ci semble avoir une certaine proximité, vu le fait qu'ils se tutoient.
Je vais tout de même tenté de lui faire par de cet article. Comme on dit qui ne tente rien, n'a rien.
Cordialement.
PS : toutes mes excuses pour l'erreur de section, j'ai été un peu trop rapide dans mes manipulations.