Renonciation à sucession
coconuts
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Mon père est décédé en septembre 2007, laissant quelques dettes, et je viens de faire un acte de renonciation à succession auprès du greffier du tribunal de grande instance.
Ayant 3 enfants ( 30, 24 et 22 ans ), je voulais savoir si ils doivent également faire cet acte.
Quels sont les conséquences pour eux s'ils ne le font pas?
Mon père est décédé en septembre 2007, laissant quelques dettes, et je viens de faire un acte de renonciation à succession auprès du greffier du tribunal de grande instance.
Ayant 3 enfants ( 30, 24 et 22 ans ), je voulais savoir si ils doivent également faire cet acte.
Quels sont les conséquences pour eux s'ils ne le font pas?
A voir également:
- Renonciation à sucession
- Formulaire de renonciation à succession - Guide
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Comment renoncer à son bien lors du divorce - Forum Divorce
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Vous avez renoncé à la succession (en l'absence de frères et soeurs), celle-ci est dévolue au degré subséquent : ils doivent donc accomplir cet acte. S'ils ne le font pas, ils risquent tout simplement de voir arriver les créanciers de votre père (mais, de mémoire, on a trente ans pour renoncer...).
Par contre, qu'ils ne touchent à rien de ce qui appartenait ou était lié à leur grand-père : par exemple, signer un état des lieux de l'appartement qu'il occupait laisse présumer que le signataire s'occupe de la succession.
Cordialement.
Vous avez renoncé à la succession (en l'absence de frères et soeurs), celle-ci est dévolue au degré subséquent : ils doivent donc accomplir cet acte. S'ils ne le font pas, ils risquent tout simplement de voir arriver les créanciers de votre père (mais, de mémoire, on a trente ans pour renoncer...).
Par contre, qu'ils ne touchent à rien de ce qui appartenait ou était lié à leur grand-père : par exemple, signer un état des lieux de l'appartement qu'il occupait laisse présumer que le signataire s'occupe de la succession.
Cordialement.
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