Renonciation à sucession

coconuts - 3 avril 2008 à 12:43
 Berna65 - 3 avril 2008 à 16:54
Bonjour,

Mon père est décédé en septembre 2007, laissant quelques dettes, et je viens de faire un acte de renonciation à succession auprès du greffier du tribunal de grande instance.
Ayant 3 enfants ( 30, 24 et 22 ans ), je voulais savoir si ils doivent également faire cet acte.
Quels sont les conséquences pour eux s'ils ne le font pas?

1 réponse

Bonjour,
Vous avez renoncé à la succession (en l'absence de frères et soeurs), celle-ci est dévolue au degré subséquent : ils doivent donc accomplir cet acte. S'ils ne le font pas, ils risquent tout simplement de voir arriver les créanciers de votre père (mais, de mémoire, on a trente ans pour renoncer...).
Par contre, qu'ils ne touchent à rien de ce qui appartenait ou était lié à leur grand-père : par exemple, signer un état des lieux de l'appartement qu'il occupait laisse présumer que le signataire s'occupe de la succession.
Cordialement.
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