Droit de succession
David2008
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3 avril 2008 à 10:44
olivia17 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2008 - 3 avril 2008 à 22:31
olivia17 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2008 - 3 avril 2008 à 22:31
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olivia17
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alors là c'est la loi du lieu de situation de l'immeuble qui s'applique normalement (sauf si une autre loi a été désignée) donc loi belge je n'y connais rien