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3 réponses
Bonjour,
Il existe deux moyens de renoncer à un usufruit : la renonciation extinctive (ou abdicative) et la renonciation translative (vente ou donation d’usufruit).
Toutes deux sont constatées dans un acte notarié devant être publié au fichier des hypothèques.
La première méthode est très peu onéreuse, la seconde est taxée comme une une donation ou comme une vente.
En général, les notaires embarquent leurs clients vers la seconde solution qui alors prendra la forme d’une donation et, à mon sens, vu les conditions actuelles de donation, ce n'est peut-être pas plus mal.
Selon le cas, vous auriez peut-être intérêt à consulter un juriste spécialisé pour la mise au point de l’acte de l’autre méthode, la renonciation abdicative, afin d’éviter que cet acte puisse être requalifié par l’administration fiscale.
Il importe en effet que la renonciation abdicative soit pure et simple, qu’elle ne désigne pas de bénéficiaire, qu’elle ne soit pas suivie par l’encaissement de loyers par le nu-propriétaire devenu plein propriétaire et qu’elle soit justifiée par des charges présentes et/ou futures que l’usufruitier entendrait ne pas vouloir supporter (ce serait le cas par exemple pour une participation à des charges de construction).
Maintenant, à voir s'il vaut mieux donner ses sous au juriste ou à l'état !
Cordialement.
Il existe deux moyens de renoncer à un usufruit : la renonciation extinctive (ou abdicative) et la renonciation translative (vente ou donation d’usufruit).
Toutes deux sont constatées dans un acte notarié devant être publié au fichier des hypothèques.
La première méthode est très peu onéreuse, la seconde est taxée comme une une donation ou comme une vente.
En général, les notaires embarquent leurs clients vers la seconde solution qui alors prendra la forme d’une donation et, à mon sens, vu les conditions actuelles de donation, ce n'est peut-être pas plus mal.
Selon le cas, vous auriez peut-être intérêt à consulter un juriste spécialisé pour la mise au point de l’acte de l’autre méthode, la renonciation abdicative, afin d’éviter que cet acte puisse être requalifié par l’administration fiscale.
Il importe en effet que la renonciation abdicative soit pure et simple, qu’elle ne désigne pas de bénéficiaire, qu’elle ne soit pas suivie par l’encaissement de loyers par le nu-propriétaire devenu plein propriétaire et qu’elle soit justifiée par des charges présentes et/ou futures que l’usufruitier entendrait ne pas vouloir supporter (ce serait le cas par exemple pour une participation à des charges de construction).
Maintenant, à voir s'il vaut mieux donner ses sous au juriste ou à l'état !
Cordialement.
Si je résume
Votre mère a reçu en donation en NP le bien en 1993
En 2000 vous avez receuilli la NP de votre mère dans sa succession
En 2008 vous êtes devenu plein propriétaire (arret de l'usufruit)
La calcul de la plus value en cas de vente d'une partie du bien en pleine propriété sera réalisé selon la valeur en pleine propriété (recalculé en fonction de la nue propriété indiqué dans l'acte) au jour de la succession de votre mère.
Par ailleurs, la barème de démembrement à changer en 2003 . Il faut donc prêter attention
A ce jour vous allez être taxé sur la quote part vendu à 27 % avec un abattement de 30 à 40% (en focntion des dates précises)
La vérités est dans les actes et surtout auprès d'un bon professionnel. Certains notaires ne sont pas toujoirs calé en la matière car il ne réalise le calcul des plus value que depuis 2004. Demandez bien le principe de calcul avant le jour dela vente sous peine de ne plus pouvoir faire machine arrière une fois que c'est signé
Votre mère a reçu en donation en NP le bien en 1993
En 2000 vous avez receuilli la NP de votre mère dans sa succession
En 2008 vous êtes devenu plein propriétaire (arret de l'usufruit)
La calcul de la plus value en cas de vente d'une partie du bien en pleine propriété sera réalisé selon la valeur en pleine propriété (recalculé en fonction de la nue propriété indiqué dans l'acte) au jour de la succession de votre mère.
Par ailleurs, la barème de démembrement à changer en 2003 . Il faut donc prêter attention
A ce jour vous allez être taxé sur la quote part vendu à 27 % avec un abattement de 30 à 40% (en focntion des dates précises)
La vérités est dans les actes et surtout auprès d'un bon professionnel. Certains notaires ne sont pas toujoirs calé en la matière car il ne réalise le calcul des plus value que depuis 2004. Demandez bien le principe de calcul avant le jour dela vente sous peine de ne plus pouvoir faire machine arrière une fois que c'est signé
Mon père est nu propriétaire d'une maison dont sont usufruitiers ses parents. N'ayant plus l'usage de cette maison, mes grands parents veulent mettre fin à l'usufruit et que mon père aie la nu propriété. Est-ce possible, et de quelle façon? Faut il réévaluer le bien???
Merci d'avance de vos réponses
Merci d'avance de vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2008 à 14:45
Au niveau de l'estimation, la renonciation oblige-t'elle à réestimer le bien, et à indemniser l'autre héritier (nu propriétaire d'un appartement suite au meme partage), si la différence de valeur est différente par rapport à la première donation... (qui avait déjà donnée lieu au versement d'une somme d'argent de mon père à sa soeur, correspondante à la moitié de la différence à la date de cette première donation....)
Je ne sais pas si je suis trés claire...
Quid de la sous évaluation dans ce caS?
merci encore