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Succession compte bancaire

portam Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2008 - 1 avril 2008 à 10:39
 conseilleur_pas_payeur - 1 avril 2008 à 12:35
Bonjour,
pére décèdé,le compte bancaire du conjoint ainsi que le livret A (ou seule sa retraite personnelle zetait versée) au seul nom de madame doit on les inclure dans la successionmarie en 53 sans contrat de mariage une donation entre epoux avait ete faites.merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
conseilleur_pas_payeur
1 avril 2008 à 12:35
Il faut passer par un notaire pour obtenir la répartition des sommes qui étaient sur le compte de la personne décédée.

Tu lui poseras les questions qui te tracassent.
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