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dominiquecaen
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29 mars 2008 à 01:49
29 mars 2008 à 01:49
Bonjour,
Votre question est un peu confuse, il faut au préalable vérifier le cahier des charges du lotissement, car il me semble surprenant que cette mention de mare ou d'étang ne figure pas dans le cahier des charges, la parcelle cédée est elle bien un lot ? le cahier des charges ne mentionne pas de restrictions du droit de construire, des servitudes particulières,
Exigez d'avoir une copie de ce cahier de charges, c'est une obligation du vendeur ou du promettant, vous devez connaître les obligations contenues dans ce document.
Bien à vous,
Votre question est un peu confuse, il faut au préalable vérifier le cahier des charges du lotissement, car il me semble surprenant que cette mention de mare ou d'étang ne figure pas dans le cahier des charges, la parcelle cédée est elle bien un lot ? le cahier des charges ne mentionne pas de restrictions du droit de construire, des servitudes particulières,
Exigez d'avoir une copie de ce cahier de charges, c'est une obligation du vendeur ou du promettant, vous devez connaître les obligations contenues dans ce document.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2008 à 14:35
merci pour votre reponse.
voila ,le seule document fourni par mon agent immobilliere c etait un dossier de presentation general du lotissement.
C est a dire le foncier,situation geographique,topographie,urbanisme,reglement de construction,etc...
Mais nullement indiquer que mon future terrain etait une ancienne mare,meme dans motre acte notarial.
La seule facon ecrite de connaitre l existance de cette mare c est l etude des sols qui etait chez le geometre,dont on ma dit que c etait a moi de me la fournir.(ce que je trouve bizarre passant par un professionnel ).
merci beaucoup.
29 mars 2008 à 20:33
Le cahier des charges du lotissement est un document qui doit être impérativement fourni au vendeur, il faut insister le demander au notaire chargé du lotissement et de l'agence immobilière,
Bien à vous,
29 mars 2008 à 23:18
JE N EST PAS EU CONNAISSANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTTISSEMENT.JE VAIS EN PARLER AU NOTAIRE ,QUI LUI NE MA RIEN DIT.
MERCI BIEN.
BONNE SOIREE.
20 avril 2008 à 12:32
et bien voila, j ai juste eu le reglement du lotissement,mais il s avere que l etude du sol devait y figurer mais en fait il est pas.
renseignement pris autour des futur voisins, qui comme moi n ont pas eu l etude de sol.
Mais comme nous avons signer chez le notaire que nous avons eu acte de tous les documents (malgre l absence de l etude du sol) donc .....c etait a nous de faire plus attention.
Nous nous somme fait berner autant pas l agence et le notaire qui nous a pas signaler la nature du sol meme verbalement se qui aurait pu nous donner un tout autre avis sur notre achat.
voila j attent vos reactions .
merci
cortialement