Calcul de la soulte
fantic
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toto560 Messages postés 227 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis marié sous le régime de la communauté et nous avons racheté il y a 3 ans avec ma femme la maison de mes parents (.
cette transaction s'est faite sous la forme d'un don en ma faveur représentant 1 tiers du montant de la transaction, le reste a été reglé par l'intermédiaire d'un pret bancaire.
nous n'avons remboursé à ce jour que 10 000€ de capitale pour un pret de 124 000 euros.
nous sommes aujourd'hui sur le point de nous séparer et ma femme me réclame 25 000 euros de soulte pour que je puisse garder la maison...somme que je ne peux lui payer.
comment se calcul la soulte
je suis marié sous le régime de la communauté et nous avons racheté il y a 3 ans avec ma femme la maison de mes parents (.
cette transaction s'est faite sous la forme d'un don en ma faveur représentant 1 tiers du montant de la transaction, le reste a été reglé par l'intermédiaire d'un pret bancaire.
nous n'avons remboursé à ce jour que 10 000€ de capitale pour un pret de 124 000 euros.
nous sommes aujourd'hui sur le point de nous séparer et ma femme me réclame 25 000 euros de soulte pour que je puisse garder la maison...somme que je ne peux lui payer.
comment se calcul la soulte
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1 réponse
* Dans le cas d'un divorce, l'emploi du mot soulte est courant puisqu'il correspond à la somme que l'un des deux divorcés doit verser à l'autre pour conserver par exemple une maison acquise en commun. Son calcul se fait alors par exemple de la façon suivante :
o (Valeur de la maison)-(solde du prêt bancaire) = Valeur nette de la maison
o (Valeur nette de la maison)/2 = Valeur de la soulte que l'un devra verser à l'autre pour devenir l'unique propriétaire.
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J'ai aussi trouvé cette discussions sur ce forum : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3815068 calcul de soulte#0
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P.S la définition entière est dispo sur Wikipedia.
Dite moi si cette réponse vous à servie.
@+
o (Valeur de la maison)-(solde du prêt bancaire) = Valeur nette de la maison
o (Valeur nette de la maison)/2 = Valeur de la soulte que l'un devra verser à l'autre pour devenir l'unique propriétaire.
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