Vente avec comproms
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MAMONE
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mardi 18 mars 2008
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28 mars 2008 à 16:27
mamone - 28 mars 2008 à 22:16
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1 réponse
Bonjour, pour répondre à votre question, si c'est bien le COMPROMIS qui va se signer logiquement c'est possible à moins que vous ayez signer une offre d'achat VALABLE, je m'entends : avec nom des parties, prix Net Vendeur, le bien vendu + adresse, les modalités ou conditions, et le temps de valadité de cette offre. Tous ces informations sont obligatoires pour vous forcer à vendre aux prix convenu.
Si rien n' a été signer avant le COMPROMIS, vous pouvez modifier le prix de vente, après vous ne pouvez plus encore moins à la signature authentique car le notaire envoi une demande d'aliénation à la mairie avec le prix convenu, c'est aussi pour faire jouer le droit de PREEMPTION de la mairie pour éventuellement acheter le bien à la place de l'acquéreur.
Pour recapituler si vous n'avez RIEN encore signer c'est possible à vous de Jouer. Cordialement
Si rien n' a été signer avant le COMPROMIS, vous pouvez modifier le prix de vente, après vous ne pouvez plus encore moins à la signature authentique car le notaire envoi une demande d'aliénation à la mairie avec le prix convenu, c'est aussi pour faire jouer le droit de PREEMPTION de la mairie pour éventuellement acheter le bien à la place de l'acquéreur.
Pour recapituler si vous n'avez RIEN encore signer c'est possible à vous de Jouer. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2008 à 19:38
28 mars 2008 à 19:42
28 mars 2008 à 22:00
28 mars 2008 à 22:16