Indemnité réclamée par un locataire ... ?

Fermé

Doudou. Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 28 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2021 - 28 mars 2008 à 12:57
Alain - 17 nov. 2009 à 01:08

Bonjour,
Nous avons décidé d'acheter un terrain qui appartiens à la tante de ma femme pour faire construire une maison individuelle.
Nous avons fait le bornage avec un géomètre, étaient conviés, le locataire du terrain (agriculteur), les propriétaires des parcelles voisines, un représentant de la commune, la propriétaire du terrain et nous.
Une fois la déclaration préalable obtenue, nous avons été chez le notaire avec la propriétaire pour signer un compromis de vente.
Nous attendons actuellement l'obtention du Permis de Construire pour signer l'acte de vente du terrain.
Le délai de pose du panneau remis par le géomètre (mention du propriétaire, de la SHON maximum et copie de la déclaration préalable) (panneau qui définit une date jusqu'à laquelle toute personne peut s'opposer à la vente du terrain) est écoulé depuis le 26 mars dernier et le notaire nous laisse à penser que le locataire est encore en droit de nous réclamer une indémnité du fait de la perte de "son outils de travail" (0,33 € par mètre carré).
Est-ce que le locataire est enore en droit de réclamer cette indemnité, n'a-t-il pas de date butoire ?

Cordialement.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
28 mars 2008 à 18:47

Re,
oui et alors ? vous n'avez jamais entendu parler de bail verbal, c'est courant en agriculture.
Si l'agriculteur peut justifier d'un seul paiement: en espèce avec reçu ou en chèque, le bail est établis.
Par contre s'il disposait des terres entièrement gratuitement cela est différent.
Je connais de nombreux agriculteurs ne fonctionnant qu'avec des baux oraux. Pour les jeunes, c'est de plus en plus rare, mais avant on n'écrivait pas beaucoup.
Désolé, mais n'en faites pas une fixation, cela en général, se règle très bien à l'amiable et je pense pour une grandeur de terrain nécessaire à une maison d'habitation, cela ne va pas être ruineux.
Quant j'ai dis tout à l'heure 12 % c'était un max et avec des prix de terres agricoles.
Votre notaire vous à dit 0.33 e m2 .Admettons 2000m2 cela ferai 660 e , c'est pas le bout du monde tout de même.

Doudou. Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 28 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2021 8
30 mars 2008 à 14:28

Bonjour,
Ils ont vraiment tous les droits mais bon c'est pas grave je vais lui donner 900 euros. Ils en touche pas encore assez avec les subventions, etc ....
Moi j'ai droit à aucune subvention et tous les matins je suis obligé de me lever et de bosser. J'ai pas de l'argent qui tombe du ciel.
Et merci quand même pour acoir pris de votre pour me répoondre.
Cordialement.

Alain > Doudou. Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 28 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2021
12 sept. 2008 à 13:21

Oui, c'est absolument du vol de propriété privée.
En plus quand on sait le montant des loyers payés par les agriculteurs pour les terres c'est encore du vol (0,0125 € du mètre carré pour de la bonne terre céréalière déductible de leurs bénéfices soit 0.00875 € après)
Donc pour une indemnité demandée de 0.33 € c'est 38 ans de loyer brut qui lui aussi déductible des bénéfices soit en finalité 54 ans : un énorme scandale et encore faut il déduire les impôts fonciers, revenu etc.
Et puis les primes de la PAC aux agriculteurs ce sont les contribuables qui la financent et justement essentiellement les salariés, les retraités... pas les agriculteurs.
CEUX QUI SE PLAIGNENT TOUJOURS NE SONT PAS CEUX QUI SONT A PLAINDRE

cédric > Alain
6 déc. 2008 à 01:00

étant en train de m'installer en tant que jeune agriculteur je suis tombé par hasard sur ce forum.... Je veu juste vous dire une chose : si vous estimez que les agriculteurs ont trop d'avantage faite leur travail et après on verra...

Réponse 3 / 4

eikichi
28 mars 2008 à 13:09

bonjour,

le terrain est cédé avce ses accessoires c'est - à - dire avec la location en gros.
il en résulte que le contrat de vente n'a pas pour objet de faire résilier le contrat de fermage.
au passage, je rappelle que le fermier possède un statut qui le "sur-protège".
par conséquent, vous ne pourrez résilier ledit contrat qu'avec l'accord de celui ci.
si tel n'est pas le cas, le fermeir est en droit de vous réclamer des indemnités pour le préjudice économique qui résultera de la perte d'exploitation.
vous puvez par ailleurs négocier avec lui un plafond d'indemnité afin de limiter les indemnités, mais dans ce cas il faudra veiller à ce que ce ne soit pas abusivement bas.

Doudou. Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 28 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2021 8
28 mars 2008 à 18:23

Bonjour, je tenais tout d'abord à vou remercier tous les 2 pour m'avoir répondu.
Voilà je tenais à vous préciser qu'il n'y aucun papier de signé entre la propriétaire et le locataire c'était simplement un accord oral.
Dans l'attente d'une réponse
Merci d'avance.

Réponse 4 / 4

cacal
27 août 2008 à 10:41

Je suis prêt à acheter un terrain et il parraît que l'agriculteur qui le fauche à des droits.
S'il a des droit cela doit bien e^tre régi par des textes .
Où puis-je les trouver ??

Merci d'avance

Alain
12 sept. 2008 à 13:29

attention : agriculteurs et SAFER même voleurs

Horace
16 nov. 2009 à 08:35

oui l'agriculteur a énormément de droits : beaucoup de trop !!
Le simple citoyen, propriétaire d'un terrain s'il le loue (même verbalement ) à un agriculteur n'est quasiment plus propriétaire.
Les SAFER n'hésitent pas à préempter à des prix inférieurs (suivant une estimation très basse) des terrains que le particulier aurait pu vendre 5 fois plus. Qui est lèsé ??? c'est le particulier qui avait besoin de sous et qui se retrouve le bec en l'air et peut-être en faillite : cela s'est déjà produit.
Où est la démocratie et en vertu de quel principe ?
Au nom de l'agriculture qui s'accapare, au mépris de tout respect des droits fondamentaux que devraient pourtant posséder le citoyen dans une Europe d'égalité et de justice, les terrains pour pratiquer une agriculture encore plus intensive et ainsi polluer et défigurer les paysages.
Mais il existe en France un lobby des agriculteurs auquel les hommes politiques n'osent trop se frotter.
Et pourtant il conviendrait de ne pas accepter "ces spoliations" car il existe aussi dans ce pays beaucoup de citoyens ordinaires (également électeurs), propriétaires de terrains (souvent d'agréments) qui demain pourraient devenir des victimes des agriculteurs avec la complicité des SAFER.
Donc mon conseil : si vous possédez un terrain n'acceptez jamais de le louer à un agriculteur, s'il le "squatte" sans votre autorisation délogez le au plus vite et si la SAFER préempte en cas de vente à un prix inférieur à celui que vous auriez obtenu par ailleurs : faites leur un procès en demandant réparation du préjudice subi et médiatisez le cas. Informez en également votre député.

Alain > Horace
17 nov. 2009 à 01:08

Bravo pour ce que vous avez écrit et notamment : ''Mais il existe en France un lobby des agriculteurs auquel les hommes politiques n'osent trop se frotter. ''
Surtout les agriculteurs en France sont 600 000 et sont organisés en syndicats puissants infiltrant tout alors que les 4 500 000 propriétaires privés sont inorganisés, vieux le plus souvent, faibles de part leurs médiocres ressources (loyers ridiculement faibles).
Pourtant sachez qu'il existe un syndicat de la propriété privée rurale.

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