compromis de vente signé et maison saisie

Question

Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente d'une maison début septembre.
L'agence immobiliére vient de nous apprendre que la maison était saisie par la banque et que celle ci allait être vendue aux enchéres!
L'agence nous a informé qu'elle n'était pas au courant.

Aprés ne nombreux coup de fil et attestation de prêt accordée, la banque qui fait la saisie ne veut pas arrêter la procédure en cours et la maison risque fortement d'être vendue aux enchéres.

As t-on un recours possible?
notre compromis n'a pas de valeur juridique?

Nous avons vendue notre maison actuelle et si nous n'arrivons pas a acheter cette maison, le délai sera trop court pour en trouver une autre...nous allons dans le pire des cas devoir payer un garde meuble et trouver un hébergement de location (entrainer des frais qui n'ont pas lieu d'etre si le vendeur avait était de bonne foi, et si l'agence s'était mieux renseigné sur la situation des vendeurs) .

MErci pour votre aide.
Cordialement,

Chevalier d'éon · Accepted Answer

Bonsoir, 

Il a toujours une possibilité théorique, mais réelle, c'est de demander, la conversion de saisie en une vente ordinaire.

L'important est que l'intégralité des créanciers hypothécaires soit remboursée, 

Cela m'est déjà arrivé en pratique, d'arriver à une solution, qui est moins "honteuse" pour le vendeur, pour ne pas dire honorable, mais il faut être prévenu dés le début de l'affaire.

Naturellement, le vendeur est fautif de cette situation, car il ne pouvait pas ignorer la procédure qui débute par le commendement délivré par l'inévitable huissier de justice.

Sur un autre plan, dans ce cas, on se trouve devant une forte résistance de la part de l'avocat poursuivant au nom de la Banque, qui risque de perdre ses honoraires dans cette procédure, j'ai toujours été surpris, de l'aigreur de certains maîtres du barreau, devant une procédure de conversion de saisie, qui est moins traumatisante, le rôle du magistrat, sera de vérifier, que les créanciers soient remboursés, et, ils préféront toujours cette solution.

Bon courage,

Ulfie · Answer

Bonjour,

Je connais des gens qui ont vécus exactement la même situation que vous. Je peut vous conseiller d'aller voir l'avocat qui s'occupe de cette vente et d'acheter la maison aux enchères. C'est se qu'ils ont fait et l'ont eu au prix qu'ils voulaient donné. Juridiquement le compromis n'a aucune valeur sur une saisie. Cependant vous auriez possibilité si toutefois vous n'obteniez pas la maison de demandé des dédommagement à l'agence car elle est fautive c'est à elle de se renseigner sur le bien à vendre. Je peut vous dire qu'il y avait un représentant de l'agence lors de la vente aux enchères et que celui ci s'est fait sérieusement ramoner les oreilles par l'avocat. Et surtout si l'agence vous réclame des frais, sachez que vous n'avez absolument rien à leur payer.

projetIm · Answer

Bonjour,
Merci  beaucoup pour votre réponse.
Effectivement, je me suis dit que si la banque ne levait pas la saisie...j'irai aux enchéres..sauf que je dois contracter un prêt ..(je ne sais pas dans ce cas , si je peux acheter aux enchéres).
Je pense aussi que si nous ne trouvons pas de solution, je me retournerai contre l'agence.
Je suis dans un tel état d'enervement et de stress...
Merci encore pour vos "tuyaux".

lbigaret · Answer

Bonsoir,
C'est un cas bien stressant en effet mais de grâce ne soyez pas trop péremptoire. L'agent immobilier n'était certainement pas au courant, la procédure lancée par la banque peut être toute récente. Si l'agent doit s'informer et informer il n'a en revanche aucun droit d'interroger la banque d'un quidam pour savoir "si tout se passe bien" ! Il est de la responsabilité du particulier vendeur d'apporter ce type d'information. L'agence ici a tout à perdre car malgré un travail mené à son terme elle perd ses honoraires.
Par contre vous risquez de faire une bonne affaire si vous participez  à cette vente aux enchères si elle a lieu...dur pour les propriétaires actuels.

tevanaa · Answer

seul un état hypothécaire permet d'informer des actions en cours telle une saisie et  ce n'est pas un agent immobilier qui le demande à la signature d'un compromis
je dirai plutot que c'est le vendeur qui est fautif de n'avoir pas révélé la saisie en cours dont il avait bien sur connaissance

bruno · Answer

Bonjour,
avaez vous acheter la maison et etes vous toujours a la recherche d'un bien.
Nous avons notre proprieté à vendre.
Vous pouvez nous contacter 0494327570

Compromis de vente signé et maison saisie

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