Plan de copropriete
madolive
-
26 mars 2008 à 23:33
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 27 mars 2008 à 04:22
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dominiquecaen
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27 mars 2008 à 04:22
27 mars 2008 à 04:22
Bonjour,
Comme dans un conte de Perrault, soeur Anne, ne vois tu rien venir,
En réalité, le premier document est l'état descriptif de division - règlement de copropriété - dressé par un notaire et publié à la conservation des hypothèques, figurent en annexe, les plans de l'immeuble.
Pour payer les charges, le syndic a besoin, des millièmes de copropriété, quant au notaire, pour rédiger l'acte de vente
de votre appartement, il a bien fallu, trouver la désignation des pièces, des millièmes de copropriété, quant à l'urbanisme, il n'y a jamais eu de permis de construire et encore moins de certificat de conformité et aucun architecte n'est intervenu, l'immeuble s'est construit sans plan, avec un tel état d'esprit, successifs et corporatifs, on comprend mieux les problèmes actuels, car votre problème, est répétitif, c'est toujours à l'autre de faire.
Bon courage,
Comme dans un conte de Perrault, soeur Anne, ne vois tu rien venir,
En réalité, le premier document est l'état descriptif de division - règlement de copropriété - dressé par un notaire et publié à la conservation des hypothèques, figurent en annexe, les plans de l'immeuble.
Pour payer les charges, le syndic a besoin, des millièmes de copropriété, quant au notaire, pour rédiger l'acte de vente
de votre appartement, il a bien fallu, trouver la désignation des pièces, des millièmes de copropriété, quant à l'urbanisme, il n'y a jamais eu de permis de construire et encore moins de certificat de conformité et aucun architecte n'est intervenu, l'immeuble s'est construit sans plan, avec un tel état d'esprit, successifs et corporatifs, on comprend mieux les problèmes actuels, car votre problème, est répétitif, c'est toujours à l'autre de faire.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...