Plan de copropriete
madolive
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement dans une copropriete en bords de mer
Je souhaiterai avoir le plan general de la copropriete mais personne arrive a me le fournir
ni mon notaire, ni le syndic, ni le cadastre a la mairie
Qui dois je aller voir, et qui doit me le fournir
Je viens d'acheter un appartement dans une copropriete en bords de mer
Je souhaiterai avoir le plan general de la copropriete mais personne arrive a me le fournir
ni mon notaire, ni le syndic, ni le cadastre a la mairie
Qui dois je aller voir, et qui doit me le fournir
1 réponse
Bonjour,
Comme dans un conte de Perrault, soeur Anne, ne vois tu rien venir,
En réalité, le premier document est l'état descriptif de division - règlement de copropriété - dressé par un notaire et publié à la conservation des hypothèques, figurent en annexe, les plans de l'immeuble.
Pour payer les charges, le syndic a besoin, des millièmes de copropriété, quant au notaire, pour rédiger l'acte de vente
de votre appartement, il a bien fallu, trouver la désignation des pièces, des millièmes de copropriété, quant à l'urbanisme, il n'y a jamais eu de permis de construire et encore moins de certificat de conformité et aucun architecte n'est intervenu, l'immeuble s'est construit sans plan, avec un tel état d'esprit, successifs et corporatifs, on comprend mieux les problèmes actuels, car votre problème, est répétitif, c'est toujours à l'autre de faire.
Bon courage,
Comme dans un conte de Perrault, soeur Anne, ne vois tu rien venir,
En réalité, le premier document est l'état descriptif de division - règlement de copropriété - dressé par un notaire et publié à la conservation des hypothèques, figurent en annexe, les plans de l'immeuble.
Pour payer les charges, le syndic a besoin, des millièmes de copropriété, quant au notaire, pour rédiger l'acte de vente
de votre appartement, il a bien fallu, trouver la désignation des pièces, des millièmes de copropriété, quant à l'urbanisme, il n'y a jamais eu de permis de construire et encore moins de certificat de conformité et aucun architecte n'est intervenu, l'immeuble s'est construit sans plan, avec un tel état d'esprit, successifs et corporatifs, on comprend mieux les problèmes actuels, car votre problème, est répétitif, c'est toujours à l'autre de faire.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...