Regularisation de charges
catalanpompier
-
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Question loyer,logement HLM.
Je viens de recevoir une demande de régularisation de charges de la part de l'office HLM alors qe cela fait plus d'un an que j'ai quitté mon logement et que la caution m'a été rendue il y a plus de 6 mois maintenant.
Ce qui m'embête plus particulièrement, c'est que pour calculer la régularisation, ils ont fait une moyenne sur l'année et pour seulement trois mois passés sur 2007 , ils me demandent environ 10% d'augmentation, qui, j'en suis sûr, ne correspondent pas à une augmentation sur la période habitée, mais plutot sur une augmentation ultérieure des taxes et autres frais d'entretien des communs.
Est-ce que vous sauriez me dire si une loi interdit de réclamer une augmentation de charges aussi longtemps après ?
Merci
Question loyer,logement HLM.
Je viens de recevoir une demande de régularisation de charges de la part de l'office HLM alors qe cela fait plus d'un an que j'ai quitté mon logement et que la caution m'a été rendue il y a plus de 6 mois maintenant.
Ce qui m'embête plus particulièrement, c'est que pour calculer la régularisation, ils ont fait une moyenne sur l'année et pour seulement trois mois passés sur 2007 , ils me demandent environ 10% d'augmentation, qui, j'en suis sûr, ne correspondent pas à une augmentation sur la période habitée, mais plutot sur une augmentation ultérieure des taxes et autres frais d'entretien des communs.
Est-ce que vous sauriez me dire si une loi interdit de réclamer une augmentation de charges aussi longtemps après ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...