Puis je creuser un puit
didou
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26 mars 2008 à 14:46
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 26 mars 2008 à 15:19
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Igor1
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26 mars 2008 à 15:19
26 mars 2008 à 15:19
Bonjour,
Voir l'article 674 ci-dessous
Section 2 : De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions.
Article 674 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non,
Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau,
Y adosser une étable,
Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,
Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin.
En bref vous rapprocher de votre mairie ou de la direction départementale de l'équipement pour connaitre la distance minimum requise dans votre région.
Voir l'article 674 ci-dessous
Section 2 : De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions.
Article 674 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non,
Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau,
Y adosser une étable,
Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,
Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin.
En bref vous rapprocher de votre mairie ou de la direction départementale de l'équipement pour connaitre la distance minimum requise dans votre région.
La législation juridique et financière évolue en permanence...