Colocation et huissier
john on 2 road
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stefdu34 Messages postés 82 Statut Membre -
stefdu34 Messages postés 82 Statut Membre -
Bonjour à tous .
Je désirerais savoir comment justifier qu'un bien appartient à telle ou telle personne lors d'un inventaire par un huissier en vu d'une saisie suite à un redressement fiscal.
Je précise que ma question porte évidemment sur des biens dont on n'a pas ou plus les factures ( disques , meubles achetés chez EMMAUS , télé qu'on nous a donné etc ...) . merci . John .
Je désirerais savoir comment justifier qu'un bien appartient à telle ou telle personne lors d'un inventaire par un huissier en vu d'une saisie suite à un redressement fiscal.
Je précise que ma question porte évidemment sur des biens dont on n'a pas ou plus les factures ( disques , meubles achetés chez EMMAUS , télé qu'on nous a donné etc ...) . merci . John .
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1 réponse
Dans le cadre d'une saisie TOUT ce qui est répertorié chez vous est considéré à vous. C'est logique...la télé de mon voisin n'est pas dans mon salon elle est dans le sien. Vous pouvez le contester auprès de votre trésorerie générale ( c'est écrit sur le double du PV que l'huissier vous à remis.. ) mais sans preuve, sans facture qui prouve que quelqu'un d'autre est propriétaire c'est peine perdue...
La législation juridique et financière évolue en permanence...