Amortissement loi robien autoconstruction
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6 réponses
Compte tenu de la nouvelle loi Scellier, pensez vous pouvoir beneficer du robien si vous avez contstruit en zone C ? Je suis dans cette situation (droc en 2008 et premliers locataires NOVEMBRE 2008) j'essaye de comprendre si je pourrais bien opter pour robien alors meme que la zone C est supprimee en 2009; merci
En principe l'amortissement robien dernière version (robien recentré) après le 01-09-2006 s'applique aux logements que le contribuable fait construire. La base d'amortissement est constituée par le prix d'acquisition et les dépenses justifiables par le prix d'acquisition et les travaux justifiés par des documents officiels, contrats, factures, mémoires, bulletins de paye et de cotisations sociales, etc... Je doute fort que votre travail personnel puisse être retenu en la matière, car il y aurait un sérieux problème d'évaluation de ce travail d'un contribuable à l'autre
Bonjour Max
Je suis dans le meme cas que vous, pourriez vous me dire a quoiu vous avez abouti suite au conseil qui vous ont ete donne sur ce forum.
Cordialement.
Gael.
Je suis dans le meme cas que vous, pourriez vous me dire a quoiu vous avez abouti suite au conseil qui vous ont ete donne sur ce forum.
Cordialement.
Gael.
Merci pour votre reponse,
Cependant comment faire pour que mes rentrées locatives ne viennent pas impacter trés fortement mon impot sur le revenue sachant que je paye un emprunt à la banque et que je ne degage aucun benefice une fois les charges payées (impots foncier etc...) en fin d'année.
Je peux donc me rertouver avec plus d'impots et pas plus de revenus reels
Cordialement
Cependant comment faire pour que mes rentrées locatives ne viennent pas impacter trés fortement mon impot sur le revenue sachant que je paye un emprunt à la banque et que je ne degage aucun benefice une fois les charges payées (impots foncier etc...) en fin d'année.
Je peux donc me rertouver avec plus d'impots et pas plus de revenus reels
Cordialement
Jean-Pierre ASTRUC / CGPI
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Modifié par pititenouette le 26/12/2011 à 21:55
Modifié par pititenouette le 26/12/2011 à 21:55
Bonjour,
Je confirme le post précédent.
Le terrain ne s'amortit pas par essence car il ne perd pas de valeur dans le temps.
Quant à la construction vous ne pourrez amortir que ce que vous pouvez justifier sur présentation de facture.
Cependant vous pouvez tenter la démarche suivante :
1) faire évaluer la valeur vénale du bien immobilier par un Notaire
2) faire une procédure de Rescrit auprès de l'Administration Fiscale en exposant votre cas et en demandant si l'amortissement sur la base de l'attestation notariée constitue un Abus de Droit. En cas de réponse favorable ou d'abscence de réponse dans les 6 mois à compter de la demande établie en RAR, vous ne pourrez plus jamais être redressé sur l'opération ayant fait l'objet du rescrit.
Les Revenus Fonciers sont les plus taxés du patrimoine (IR jusqu'à 40% + Prélèvements sociaux 11%); les propriétaires bailleurs sont ainsi les vaches à lait de l'État...
Pour dégonfler la pression Fiscale et Sociale, un seul moyen : faire en parallèle une opération qui génère un Déficit Foncier : Monuments Historiques, MAlraux, Déficit Foncier Pur, Robien...
NOTEZ également qu'une opération GIRARDIN peut également convenir et s'avérer redoutablement efficace car :
- d'une part elle induit une REDUCTION d'IR indépendante de la TMI et très conséquente avec un engagement de location très court (5 à 6 ans seulement)
- d'autre part le DEFICIT FONCIER créé par le recours à l'emprunt PEUT s'IMPUTER sur les Autres Revenus Fonciers existant et diminuer ainsi les revenus Pression Fiscale et Sociales en minorant l'assiette taxable.
Bien Cordialement.
Je confirme le post précédent.
Le terrain ne s'amortit pas par essence car il ne perd pas de valeur dans le temps.
Quant à la construction vous ne pourrez amortir que ce que vous pouvez justifier sur présentation de facture.
Cependant vous pouvez tenter la démarche suivante :
1) faire évaluer la valeur vénale du bien immobilier par un Notaire
2) faire une procédure de Rescrit auprès de l'Administration Fiscale en exposant votre cas et en demandant si l'amortissement sur la base de l'attestation notariée constitue un Abus de Droit. En cas de réponse favorable ou d'abscence de réponse dans les 6 mois à compter de la demande établie en RAR, vous ne pourrez plus jamais être redressé sur l'opération ayant fait l'objet du rescrit.
Les Revenus Fonciers sont les plus taxés du patrimoine (IR jusqu'à 40% + Prélèvements sociaux 11%); les propriétaires bailleurs sont ainsi les vaches à lait de l'État...
Pour dégonfler la pression Fiscale et Sociale, un seul moyen : faire en parallèle une opération qui génère un Déficit Foncier : Monuments Historiques, MAlraux, Déficit Foncier Pur, Robien...
NOTEZ également qu'une opération GIRARDIN peut également convenir et s'avérer redoutablement efficace car :
- d'une part elle induit une REDUCTION d'IR indépendante de la TMI et très conséquente avec un engagement de location très court (5 à 6 ans seulement)
- d'autre part le DEFICIT FONCIER créé par le recours à l'emprunt PEUT s'IMPUTER sur les Autres Revenus Fonciers existant et diminuer ainsi les revenus Pression Fiscale et Sociales en minorant l'assiette taxable.
Bien Cordialement.
AS
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Jean-Pierre ASTRUC / CGPI
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9 juin 2008
29 janv. 2009 à 14:19
29 janv. 2009 à 14:19
bonjour,
Est que la construction d'une maison pour la louer en 2009 en zone c peut bénéficier du dispostif de robien ?
Je dois acheter le terrain sera t-il amortissable ?
d'avance je vous remercie pour votre réponse
cordialement
Est que la construction d'une maison pour la louer en 2009 en zone c peut bénéficier du dispostif de robien ?
Je dois acheter le terrain sera t-il amortissable ?
d'avance je vous remercie pour votre réponse
cordialement
lex veritas
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Jean-Pierre ASTRUC / CGPI
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9 juin 2008
9 août 2009 à 12:27
9 août 2009 à 12:27
bonjour
Réponse interressante mais en grande partie fausse. En premier lieu le taux de prélévement n'est plus de 11% mais de 12,1%, ensuite vous indiquez que par essence le terrain n'est pas amortissable ce qui est dans 90 % des cas juste. La fiscalité française ne souffre que d'exceptions, si comme vous le dites dans le cadre de construction individuelle le terrain n'entrait pas dans la base d'amortissement il serait juste que les acquisitions faites dans le cadre d'une constuction collective subissent une décôte de l'ordre de 15 à 20 % due à la valeur de la quote part du terrain sur lequel l'immeuble est construit. Application que nous retrouvons dans la location meublée mais qui ne dépend pas des revenus fonciers mais des BIC. Je vous conseil vivement de consulter l'adresse suivante qui correspond au texte officiel et qui confime que dans le cadre d'une opération Robien recentré le prix du terrain et le prix de la construction sont retenus pour la base de calcul de l'amortissement:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=U13X0ZNRFJ3TZQFIEMPSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_4926
Cordialement
veritas lex
Réponse interressante mais en grande partie fausse. En premier lieu le taux de prélévement n'est plus de 11% mais de 12,1%, ensuite vous indiquez que par essence le terrain n'est pas amortissable ce qui est dans 90 % des cas juste. La fiscalité française ne souffre que d'exceptions, si comme vous le dites dans le cadre de construction individuelle le terrain n'entrait pas dans la base d'amortissement il serait juste que les acquisitions faites dans le cadre d'une constuction collective subissent une décôte de l'ordre de 15 à 20 % due à la valeur de la quote part du terrain sur lequel l'immeuble est construit. Application que nous retrouvons dans la location meublée mais qui ne dépend pas des revenus fonciers mais des BIC. Je vous conseil vivement de consulter l'adresse suivante qui correspond au texte officiel et qui confime que dans le cadre d'une opération Robien recentré le prix du terrain et le prix de la construction sont retenus pour la base de calcul de l'amortissement:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=U13X0ZNRFJ3TZQFIEMPSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_4926
Cordialement
veritas lex
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Bonjour Monsieur
Tout d'abord, un grand merci pour la precision de vos propos, je ne sais pas encore ce qu'est un RESCRIT mais je vais me renseigner, j'ai en effet cette maison que je loue et que j'ai faite moi meme sur un terrain que j'avais, je suis en train d'en faire une autre de la meme manière et j'en aurrai une autre de 5 ans à louer par la suite, cela fait donc trois maisons a mettre en location et j'ai bien peur d'en avoir une qui ne serve qu'a payer mes impots , sachant le travail, les sacrifices que j'ai fais pour batir cela je suis un peu "degouté" de travailler pour l'etat.
Je serai ravi de discuter avec vous de vive voix.
Tres cordialement
Tout d'abord, un grand merci pour la precision de vos propos, je ne sais pas encore ce qu'est un RESCRIT mais je vais me renseigner, j'ai en effet cette maison que je loue et que j'ai faite moi meme sur un terrain que j'avais, je suis en train d'en faire une autre de la meme manière et j'en aurrai une autre de 5 ans à louer par la suite, cela fait donc trois maisons a mettre en location et j'ai bien peur d'en avoir une qui ne serve qu'a payer mes impots , sachant le travail, les sacrifices que j'ai fais pour batir cela je suis un peu "degouté" de travailler pour l'etat.
Je serai ravi de discuter avec vous de vive voix.
Tres cordialement
L'option Robien se prend lors de la PREMIÈRE déclaration de Revenus Fonciers ; vous remplirez une 2044S et vous renverrez également l'imprimé 2044EB qui est l'Engagement de Bailleur à louer pendant 9 ans minimum de location CONTINUE et EFFECTIVE en respectant les contraintes imposées par la Loi.
Attention en SCI, les déficits fonciers sont imputés au prorata des parts sociales détenues dans le capital social.
Cordialement.
Attention en SCI, les déficits fonciers sont imputés au prorata des parts sociales détenues dans le capital social.
Cordialement.
Bonjour, tout d'abord je vous remercie de m'avoir répondu, j'aimerai savoir si on peut réactualiser les prix du loyer en fonction du prix du m2 ou si on contraire les prix doivent etre fixe. Ou puis-je me renseigner pour savoir dans quelle zone la ville de ma construction se situe?
Merci par avance.
Merci par avance.
flocroisic
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souris
2 oct. 2008 à 20:43
2 oct. 2008 à 20:43
en allant sur le site des impots puis particulier et patrimoine.
voici le lien direct et en bas de celui là , il y a un lien pour les zones
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=I2XH1DDWDW5YLQFIEMRSFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_4927
voici le lien direct et en bas de celui là , il y a un lien pour les zones
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=I2XH1DDWDW5YLQFIEMRSFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_4927
La législation juridique et financière évolue en permanence...