Sujet Précédent Sujet Suivant

Problemes de limites parcellaires

aielandeur - 18 mars 2008 à 11:25
 aielandeur - 19 mars 2008 à 10:28
Bonjour, Voulant fermer ma propriete et , Ayant une limite en commun avec mon voisin,(il a clôt sa propriete depuis plus de 10ans )me dit: les limites ne sont pas bonnes ,quand est-il? n'a t'il pas reconnu ses limites en clôturant sa parcelle?

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164
18 mars 2008 à 11:55
Salut,

sur quoi se base-t'il pour dire que les limites ne sont pas bonnes ? Y-a-t'il un plan précis, des bornes ?
0
aielandeur
18 mars 2008 à 13:10
lors de la vente des parcelles, il y a 26ans le proprietaire des lots à fait piqueter les dites parcelles que nous avons considerees comme bonnes,puis mon voisin a clos sa parcelle et depuis 15jrs il semble contester les limites
0
blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164 > aielandeur
18 mars 2008 à 13:37
Donc, je repose ma question : sur quoi se base-t'il pour dire que les limites ne sont pas bonnes ?
0
aielandeur > blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024
19 mars 2008 à 10:15
bonjour, je pense qu'il se base sur les dires du geometre de la mairie ,qui il y a quelques annees avait fait un releve cadastral,.La question est :le fait de clôturer sa propriete ,n'implique t'il pas la reconnaissance des limites et les accepter comme telles.Je sais qu'il existe un texte de loi , ou une jurisprudence, pour l'avoir lu, mais je n'arrive pas à la retrouver.
,
0
elianthe27 > aielandeur
18 mars 2008 à 22:00
Bonjour,

Le plus simple est de faire établir un procès verbal de bornage d'une manière contradictoire avec titres de propriété et plans annexés, par un géomètre-expert. Ils sont rompus à ce genre d'exercice, avec tous le charme de bonnes
relations de voisinage.

Ainsi le débat académique sera clos, enfin espérons le !

Bon courage et sachez garder votre calme,
0
aielandeur > elianthe27
19 mars 2008 à 10:28
bonjour ,oui c'est vrai un abornage des parcelles par un geo expert serait la solution , n'ayant ni les moyens ni l'envie ,pour moi les limites sont celles que je connais depuis que j'ai fait l'acquisition de mon terrain il y a maintenant 26ans et cela me conviens.encore 4 ans et la loi trentenaire entrera en vigueur,
0

Discussions similaires

Erreur d'implantation limite de propriété
Titi -
Roudoudou22 -

4 réponses
Acces limité au compte
Juju -
Dz69 -

4 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
un champs en limite de propriété
minipousse -
blackbird -

5 réponses
mur privatif à 5cm de la limite de propriété
schtroumfinette -
reno -

34 réponses