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2 réponses
Eric Roig
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16 mars 2008 à 18:53
16 mars 2008 à 18:53
bien sûr, la caution sert à ça
Utilisateur anonyme
16 mars 2008 à 20:05
16 mars 2008 à 20:05
Ne confondez pas CAUTION avec DEPOT DE GARANTIE.
Seul le dépôt de garantie peut faire l'objet d'une restitution dans les trois mois après la résiliation du contrat de bail.
Si le propriétaire fait une retenue, il doit la justifier, facture, texte de loi ou décret.
Procurez-vous le texte de loi sur les locations à usage d'habitation, c'est gratuit sur le NET.
Y a tout ce que vous avez besoin de savoir et en particulier l'état dans lequel vous devez rendre le logement.
Les locataires ont tord de ne pas chercher à prendre connaissance de cette loi, il y aurait certainement moins de confusion et moins d'abus de part et d'autre.
Seul le dépôt de garantie peut faire l'objet d'une restitution dans les trois mois après la résiliation du contrat de bail.
Si le propriétaire fait une retenue, il doit la justifier, facture, texte de loi ou décret.
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Y a tout ce que vous avez besoin de savoir et en particulier l'état dans lequel vous devez rendre le logement.
Les locataires ont tord de ne pas chercher à prendre connaissance de cette loi, il y aurait certainement moins de confusion et moins d'abus de part et d'autre.
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