Charges récupérables
alodis25
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GINETTE97160 -
GINETTE97160 -
Bonjour,
j'ai résilié mon bail en aout 2007, je n'y vis donc plus depuis 7 mois. Nous sommes en mars 2008 et mon ancien propriétaire me réclame aujourd'hui un complément de charge: il vient d'envoyer à l'adresse de mes parents un courier où il me réclame un complément de charge pour l'eau. or le jour où je lui ai rendu les clés, il m'a rendu mon chèque de caution sans rien me réclamer!!!!
A-t-il le droit de me réclamer ces charges alors que je ne suis plus locataire de son logement? cela n'aurait-il pas dû être fait lorsque j'ai rendu les clés? Dois-je payer? puis-je contester, si oui existe-t-il un texte justifiant de se droit de refuser?
Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez apporter à mes questions.
j'ai résilié mon bail en aout 2007, je n'y vis donc plus depuis 7 mois. Nous sommes en mars 2008 et mon ancien propriétaire me réclame aujourd'hui un complément de charge: il vient d'envoyer à l'adresse de mes parents un courier où il me réclame un complément de charge pour l'eau. or le jour où je lui ai rendu les clés, il m'a rendu mon chèque de caution sans rien me réclamer!!!!
A-t-il le droit de me réclamer ces charges alors que je ne suis plus locataire de son logement? cela n'aurait-il pas dû être fait lorsque j'ai rendu les clés? Dois-je payer? puis-je contester, si oui existe-t-il un texte justifiant de se droit de refuser?
Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez apporter à mes questions.
2 réponses
Je ne suis pas sur de l'exactitude de la réponse de ericRG.
Je me suis renseigné sur la question étant dans la position symétique à celle alodis25.
Etant propriétaire, je n'arrive pas à obtenir de mon Syndic, une relevé détaillé des charges pour faire le bilan pour mes locataires ayant quitté les lieux.
Ce que j'ai trouvé :
1/ le propriétaire a 6 mois pour restituer la caution.
2/ cependant la régularisation de charges est exigible pendant 5 ans à compter du congé.
Si d'autres lecteurs ont des informations plus précises ou différentes ...
Je me suis renseigné sur la question étant dans la position symétique à celle alodis25.
Etant propriétaire, je n'arrive pas à obtenir de mon Syndic, une relevé détaillé des charges pour faire le bilan pour mes locataires ayant quitté les lieux.
Ce que j'ai trouvé :
1/ le propriétaire a 6 mois pour restituer la caution.
2/ cependant la régularisation de charges est exigible pendant 5 ans à compter du congé.
Si d'autres lecteurs ont des informations plus précises ou différentes ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
EFFECTIVEMENT IL A 5 ANS POUR VPOUS RECLAMER RGES