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2 réponses
Je ne suis pas sur de l'exactitude de la réponse de ericRG.
Je me suis renseigné sur la question étant dans la position symétique à celle alodis25.
Etant propriétaire, je n'arrive pas à obtenir de mon Syndic, une relevé détaillé des charges pour faire le bilan pour mes locataires ayant quitté les lieux.
Ce que j'ai trouvé :
1/ le propriétaire a 6 mois pour restituer la caution.
2/ cependant la régularisation de charges est exigible pendant 5 ans à compter du congé.
Si d'autres lecteurs ont des informations plus précises ou différentes ...
Je me suis renseigné sur la question étant dans la position symétique à celle alodis25.
Etant propriétaire, je n'arrive pas à obtenir de mon Syndic, une relevé détaillé des charges pour faire le bilan pour mes locataires ayant quitté les lieux.
Ce que j'ai trouvé :
1/ le propriétaire a 6 mois pour restituer la caution.
2/ cependant la régularisation de charges est exigible pendant 5 ans à compter du congé.
Si d'autres lecteurs ont des informations plus précises ou différentes ...
Eric Roig
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15 mars 2008 à 20:05
15 mars 2008 à 20:05
Ce rattrapage est lié aux charges de copropriété dont votre propriétaire n'avait pas alors connaissance. Il aurait pu, d'ailleurs, conserver un epartie de votre dépôt de garantie en attendant
4 nov. 2008 à 12:35
EFFECTIVEMENT IL A 5 ANS POUR VPOUS RECLAMER RGES