Bornage amiable et judiciaire
nereebis
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13 mars 2008 à 11:56
fabulon - 22 juin 2008 à 11:34
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2 réponses
bonjour le voisin a fais borner son terrain a limite du mien et me reclame le paiement de deux bornes moi je n'ai pas demander de bornage que dois je faire merci
dominiquecaen
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13 mars 2008 à 22:28
13 mars 2008 à 22:28
Bonjour,
Tout d'abord un bornage doit être toujours établi d'une manière contradictoire, entre tous les voisins intéressés, avec naturellement l'examen des lieux et des titres de propriété, vous êtes en droit de refuser ce document, et d'inclure des réserves à cause de la primauté de l'occupation des lieux, sur le plan.
Il faut avoir à l'esprit qu'il y a une hiérarchie des preuves des droits réels immobiiers, et dans l'ordre, le premier est la
preuve par usucapion (occupation), qui est d'ailleurs, la seule à primer toutes les autres preuves, car elle a une valeur
acquisitive.
La possession prolongée (30 ans) permet de devenir propriétaire, (votre occupation et celle des précédents propriétaires s'aditionnent).
Les actes de possession sont des actes matériels, l'exploitation d'une terre, d'un jardin, l'utilisation d'une maison et de ses dépendances comme un garage.
Il est primordial de vous ménager la preuve que vous occupez ce terrain (bout) depuis plus de 30 ans, à titre de propriétaire, d'une manière publique, (l'antériorité du permis de construire - l'inaction du propriétaire réel seront déterminants), car le code civil, sanctionne, la négligence.
Dans un esprit malicieux et par expérience, je suis à peu prés certain, que si vous sollicitez un deuxième géomètre, les limites seront différentes.....
Et, en aucune manière, le cadastre est un titre de propriété, c'est avant tout et uniquement un document fiscal, servant à établir l'impôt foncier.
Bon courage,
Tout d'abord un bornage doit être toujours établi d'une manière contradictoire, entre tous les voisins intéressés, avec naturellement l'examen des lieux et des titres de propriété, vous êtes en droit de refuser ce document, et d'inclure des réserves à cause de la primauté de l'occupation des lieux, sur le plan.
Il faut avoir à l'esprit qu'il y a une hiérarchie des preuves des droits réels immobiiers, et dans l'ordre, le premier est la
preuve par usucapion (occupation), qui est d'ailleurs, la seule à primer toutes les autres preuves, car elle a une valeur
acquisitive.
La possession prolongée (30 ans) permet de devenir propriétaire, (votre occupation et celle des précédents propriétaires s'aditionnent).
Les actes de possession sont des actes matériels, l'exploitation d'une terre, d'un jardin, l'utilisation d'une maison et de ses dépendances comme un garage.
Il est primordial de vous ménager la preuve que vous occupez ce terrain (bout) depuis plus de 30 ans, à titre de propriétaire, d'une manière publique, (l'antériorité du permis de construire - l'inaction du propriétaire réel seront déterminants), car le code civil, sanctionne, la négligence.
Dans un esprit malicieux et par expérience, je suis à peu prés certain, que si vous sollicitez un deuxième géomètre, les limites seront différentes.....
Et, en aucune manière, le cadastre est un titre de propriété, c'est avant tout et uniquement un document fiscal, servant à établir l'impôt foncier.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...