Probleme de caution

hochepa - 12 mars 2008 à 16:10
 hochepa - 26 juin 2008 à 22:57
Bonjour,

Et merci d'avance de votre aide.

Nous avons déménagé le 08/01/08. Conformement a la loi nous avons donnée notre préavis deux mois avant de partir.
Les rapports avec notre ancien propriétaire n'étant pas au beau fixe a ce moment la. En effet lors de notre demande de justificatif des charges lors de l'anniversaire du bail cela lui avait posé un problème et nous avions recu en plus des justificatifs des charges une lettre d'huissier nous précisant sa présence lors de l'état des lieux de sortie.

Le jour de l'état des lieux, le propriétaire a pris une position "aggrésive".
L'huissier a fait l'état de lieux sur un dictaphone et pris des photos de l'appartement. Nous avions demandés de signé l'état des lieux de sortie ou bien un papier quelconque lors de la remise des clés, mais l'huissier nous a dit qu'il n'y avait rien a signer et nous a spécifier qu'il nous enverrait l'état des lieux par la suite.

Nous voulions aussi régler par chèque le loyer impayé (les 8 jours de janvier) en cours mais le propriétaire nous a dit que l'huissier renverrais le point de tout cas.

Nous avons recu apres presque deux mois (2 jours avant pour etre précis) le retour de l'huissier (sans l'etat des lieux), dont je vous fais part :

Suivant bail d'habitation sous seing privé en date du 01/09/2005, M PROPRIO vous a donné location un appartement sis L'ADRESSE DE L'APPARTEMENT.

A l'entré un état des lieux a été dréssé et un dépôt de garantie de 448 € a été versé.

Vous avez donné congé a M PROPRIO a un état des lieux de sortie a été dréssé contradictoirement en ma présence le 08/01/2008.
Lors de cette intervention, il a été constaté un décollement important de la peinture du plafond de la cuisine et du couloir

M PROPRIO a fait parvenir un entrepreneur pour de le réfection du plafond, celui-ci a fourni un devis d'un montant de 1984.60 € HT (soit 2093.75€ TTC).

Il est incontesté que l'état des lieux d'entrée ne fait été d'aucune dégradation de la peinture du plafond et du couloir.

La loi n°89-462 du 06/07/1989 dispose en son article 07 que le locataire est oblilgé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée
du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

M PROPRIO vous notifie donc a ce jour conserver l'intégralité du dépôt de garantie que vous avez versé à l'entrée dans les lieux en raison des dégrations du plafond
qui vous sont imputables.

[...] demande du reste des loyers encore en cours.... [...]

M PROPRIO se réserve le droit, à défaut de paiement de votre part dans le délai de 08 jours à compter de la réception de la présente, d'introduire une action
en justice devant le tribunal d'instance de VILLE à votre encontre et a l'encontre de la caution, afin d'obtenir votre condamnation au paiement de votre dette
locative ainsi qu'au montant total des travaux de réfection du plafond.


Le devis contient des frais pour faire un fond plafond dans la chambre et la cuisine (et non dans le couloir et dans la cuisine comme dans la lettre de l'huissier) avec pose de placon et raccord pour la somme indiqué.

Je me pose donc plusieurs questions. Est possible pour une raison de decollement de peinture, qu'on puisse faire une demande de devis sur la mise en place
d'un faux plafond en mettant en cause le locataire (moi)
Par ailleurs, je n'ai pas recu d'etat des lieux me précisant les choses a part cette lettre et je n'ai rien signé malgré notre demande.

Le plafond de la cuisine s'est bien craqué en suivant les poutres du plafond mais pour nous ne pensons que c'est pas notre faute mais le fait de la non presente de sous
couche pour la peinture et l'extinction de la VMC de la propriétaire pour des gene auditives nous a t'elle rapporté.


Par ailleurs malgré que le propriétaire et l'huissier on niés le jours de l'état des lieux. Le propriétaire m'avait fait en apparté la remarque quand je suis aller le voir pour prendre RDV pour l'état des lieux, que l'huissier était un ami. Je précise aussi que l'huissier s'est rendu dans l'appartement du propriétaire apres l'état des lieux. (est ce un comportement impartial?)

Je me suis renseigné a l'ADIL qui ne m'a indiqué d'envoyer une lettre RA a l'huissier pour contesté mais pas plus d'informations.

J'ai l'impression qu'on essaie de prendre la caution en nous menacant de 2000€ si on se plaint.

Merci de votre aide.

2 réponses

je suis dans le même cas au sujet de l'état des lieux par huissier et dictaphone.

Les paroles s'envolent les écrits restent.......Pas de signature.

Un chien a abimé la chattière j'ai demandé un devis à la socièté qui l'avait posée pour faire suivre avec mon assurance on a su donné le devis à ma propriètaire.(moi rien)

Le logement reconnu indécent par le pact-arim la caf ne versait plus l'allocation logement à la proprio je pense que cela va finir au tribunal
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bonjour,
je suis étudiante et en location dans une chambre sur lyon. Aucun bail ni état des lieux n'a été fait à l'entrée.J'ai fini mon année et ma propriétaire ne veut pas me rendre mon chèque de caution(1 mois de loyer) car elle déclare des fausses dégradations pour encaisser mon chèque! Quel recours ai-je droit?? Aider moi svp jesper que vous me répondrez vite car je pars le 30 juin. Merci de votre aide
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Salut,

Est-ce qu'il y a eu, ou est qu'il va avoir un etat des lieux de sortie. Car si il y a pas d'etats des lieux de sortie, il est considérer que l'appartement est en bon état, il me semble ( a verifier) Ne pas refuser un etat des lieux de sortie par contre ca peut compliquer encore plus les choses.

Je crois qu'un etat des lieux d'entrée qui n'est pas fait, l'appartement est considérer comme en bonne état aussi, faut verifier encore une fois evidemment

Si les problèmes sont effectivement infondés, n'hessiter pas a faire des photos pour prouver ta bonne fois, sait on jamais.

Mais perso, vaut mieux aller prendre des renseignements a l'ADIL et exposé clairement la situation, ils sont la pour ca, je crois en tout cas dans ma région qu'on peut s"y rendre sans RDV
http://www.anil.org/adils/carte.htm
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