Récupérer une caution
lucie74
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mel -
mel -
Bonjour,
J'ai quitté mon appartement le 15.01.08, état des lieux: RAS donc la totalité de la caution devait nous être remise.
Aujourd'hui, 12.03.08, je reçois mon chèque et je m'aperçois que l'agence a ponctionné une partie:
REMBOURSEMENT CAUTION..................................... 1076.00 Euros
Déductions:
Complément de provision du 01.10.06 au 15.01.08...... 200.00 Euros
Taxes ordures ménagères du 01.01.06 au 31.12.06..... 92.16 Euros
Taxes ordures ménagères du 01.01.07 au 31.12.07..... 94.00 Euros
Taxes ordures ménagères du 01.01.08 au 15.01.08..... 3.90 Euros
SOLDE ................................................................ 685.94 Euros
L'agence immobilière (que je viens d'avoir en ligne) me soutient que c'est tout à fait légal mais j'en doute!! Je suis totalement outrée!
Ils me disent que les taxes d'ordures ménagères n'ont rien à voir avec les charges que nous avons payées chaque mois..... ???? Alors à quoi correspondent les charges mensuelles??
De plus, le complément de provision nous sera "éventuellement" restitué EN FIN D'ANNEE 2008, lors du prochain arrêté des charges de l'immeuble!!! Je rêve!!!
Est-ce que quelqu'un peut m'aider et me dire si tout cela est légal et quel recours j'ai pour récupérer la totalité de ma caution?
Merci d'avance!
J'ai quitté mon appartement le 15.01.08, état des lieux: RAS donc la totalité de la caution devait nous être remise.
Aujourd'hui, 12.03.08, je reçois mon chèque et je m'aperçois que l'agence a ponctionné une partie:
REMBOURSEMENT CAUTION..................................... 1076.00 Euros
Déductions:
Complément de provision du 01.10.06 au 15.01.08...... 200.00 Euros
Taxes ordures ménagères du 01.01.06 au 31.12.06..... 92.16 Euros
Taxes ordures ménagères du 01.01.07 au 31.12.07..... 94.00 Euros
Taxes ordures ménagères du 01.01.08 au 15.01.08..... 3.90 Euros
SOLDE ................................................................ 685.94 Euros
L'agence immobilière (que je viens d'avoir en ligne) me soutient que c'est tout à fait légal mais j'en doute!! Je suis totalement outrée!
Ils me disent que les taxes d'ordures ménagères n'ont rien à voir avec les charges que nous avons payées chaque mois..... ???? Alors à quoi correspondent les charges mensuelles??
De plus, le complément de provision nous sera "éventuellement" restitué EN FIN D'ANNEE 2008, lors du prochain arrêté des charges de l'immeuble!!! Je rêve!!!
Est-ce que quelqu'un peut m'aider et me dire si tout cela est légal et quel recours j'ai pour récupérer la totalité de ma caution?
Merci d'avance!
25 réponses
mon proprietaire me demande la moitie des reparations du jardin alors qu'il n'y a pas eu d'etats des lieux d'entre a t'il le droit
jaqot
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bonjour , pas détat des lieux d entré =logement en bon état
catiucha
argh! T'es sûre..? Mais alors pourquoi faire des états de lieux? en bon état.... Il y a toujours des choses à revoir!
Bonjour,
J'ai quitté mon appartement le 01.08.2011 a ce jour je n'ai toujours rien recu de la part de mon agence ! je l'ai réclamé plusieurs fois et ont m'annonce qu'ils allaient garder le cheque ( 800e) + il me demande 500e pour les charges que le proprietaire aurait payé en + ! es-ce vraiment légal ??
Merci
J'ai quitté mon appartement le 01.08.2011 a ce jour je n'ai toujours rien recu de la part de mon agence ! je l'ai réclamé plusieurs fois et ont m'annonce qu'ils allaient garder le cheque ( 800e) + il me demande 500e pour les charges que le proprietaire aurait payé en + ! es-ce vraiment légal ??
Merci
Bonjour
Normalement vous devez payer la taxe ordure ménagère tous les ans, pourquoi vous font-il une rétroactivité sur 2006 - 2007 - 2008 .
l'erreur est humaine, mais dans ce cas, il vous le dise et trouve un arrangement avec vous pour échelonner le paiement.
Car il est logique que chacun paie ce qu'il doit.
Normalement vous devez payer la taxe ordure ménagère tous les ans, pourquoi vous font-il une rétroactivité sur 2006 - 2007 - 2008 .
l'erreur est humaine, mais dans ce cas, il vous le dise et trouve un arrangement avec vous pour échelonner le paiement.
Car il est logique que chacun paie ce qu'il doit.
Salut, j'espère que tu as pu t 'en sortir. En ce moment, j'ai le même probleme avec mon agence. tt les mois je paye les taxes d'ordure méngere et la quand j'ai rendu mon loyer, il m'on retiré encore ces taxes.
Pourrais tu m'informer stp. merci a toi
Pourrais tu m'informer stp. merci a toi
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bonjour Paick : Un propriétaire ou une agence peut légalement remonter sur 5 ans pour récupérer les charges, même si ce n'est pas génial.
De plus c'est une régularisation de charges, car on ne peut pas en connaître à l'avance le montant exact. Si vous regardez bien, il y a le compte des charges réelles, et les acomptes versés chaque mois (provision pour charges). et on vous retient la différence.
Bien sûr, ce serait mieux une régularisation chaque année, et vous auriez versé un supplément chaque année.
Il arrive parfois qu'on ne tienne pas compte de la taxe OM dans les charges puisque c'est un impôt et qu'on l'ajoute en fin d'année lors de la régularisation. Mais on peut aussi en tenir compte dans la provision pour charges. Cela dépend des bailleurs.
Et lorsqu'on laisse trop ramasser d'argent à réclamer, c'est souvent mal compris, même si ces sommes sont réellement dues.
Mais il vaudrait mieux poser une nouvelle question que de sortir une relique de 2008
De plus c'est une régularisation de charges, car on ne peut pas en connaître à l'avance le montant exact. Si vous regardez bien, il y a le compte des charges réelles, et les acomptes versés chaque mois (provision pour charges). et on vous retient la différence.
Bien sûr, ce serait mieux une régularisation chaque année, et vous auriez versé un supplément chaque année.
Il arrive parfois qu'on ne tienne pas compte de la taxe OM dans les charges puisque c'est un impôt et qu'on l'ajoute en fin d'année lors de la régularisation. Mais on peut aussi en tenir compte dans la provision pour charges. Cela dépend des bailleurs.
Et lorsqu'on laisse trop ramasser d'argent à réclamer, c'est souvent mal compris, même si ces sommes sont réellement dues.
Mais il vaudrait mieux poser une nouvelle question que de sortir une relique de 2008
La législation juridique et financière évolue en permanence...