Succession bloquée par un gendre.
ROF
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serious dad -
serious dad -
Bonjour,
Mon grand pere est décédé en Juin 2007.
Ma grand mere étant décédée avant, le dossier de succession a été ouvert.
Les enfants héritiers sont 5 (3 garçons et 2 filles).
Pour cause de desaccord sur la succession, le marie d'une des 2 filles interdit à sa femme de se rendre aux convocations du notaire.
Aucun accord à l'amiable n'est possible.
Qu'elle est la solution pour solder la succession?
De quel droit un gendre peut s'opposer à une succession?
Y'a-t-il une durée limite pour cloturer une succession?
Merci d'avance pour vos réponses.
ROF
Mon grand pere est décédé en Juin 2007.
Ma grand mere étant décédée avant, le dossier de succession a été ouvert.
Les enfants héritiers sont 5 (3 garçons et 2 filles).
Pour cause de desaccord sur la succession, le marie d'une des 2 filles interdit à sa femme de se rendre aux convocations du notaire.
Aucun accord à l'amiable n'est possible.
Qu'elle est la solution pour solder la succession?
De quel droit un gendre peut s'opposer à une succession?
Y'a-t-il une durée limite pour cloturer une succession?
Merci d'avance pour vos réponses.
ROF
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2 réponses
La loi dis ; "nul n'est censé rester dans l'indivisition" . Donc la succession va avoir lieu, mais comme un indivisaire n'est pas d'accord cela risque d'être long. Si tribunal il y a cela peu durée... plusieurs années.. .car le tribunal va nomé un nouveau notaire pour s'occuper de la sucession..... ROMANE
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Ca confirme ce que j'avais déja pu lire sur la toile.
Bonne journée.
ROF