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2 réponses
Utilisateur anonyme
12 mars 2008 à 08:23
12 mars 2008 à 08:23
La loi dis ; "nul n'est censé rester dans l'indivisition" . Donc la succession va avoir lieu, mais comme un indivisaire n'est pas d'accord cela risque d'être long. Si tribunal il y a cela peu durée... plusieurs années.. .car le tribunal va nomé un nouveau notaire pour s'occuper de la sucession..... ROMANE
12 mars 2008 à 10:18
Merci pour votre réponse.
Ca confirme ce que j'avais déja pu lire sur la toile.
Bonne journée.
ROF