Succession bloquée par un gendre.

ROF - 12 mars 2008 à 06:55
 serious dad - 12 mars 2010 à 17:19
Bonjour,

Mon grand pere est décédé en Juin 2007.

Ma grand mere étant décédée avant, le dossier de succession a été ouvert.

Les enfants héritiers sont 5 (3 garçons et 2 filles).

Pour cause de desaccord sur la succession, le marie d'une des 2 filles interdit à sa femme de se rendre aux convocations du notaire.

Aucun accord à l'amiable n'est possible.

Qu'elle est la solution pour solder la succession?
De quel droit un gendre peut s'opposer à une succession?

Y'a-t-il une durée limite pour cloturer une succession?

Merci d'avance pour vos réponses.

ROF

2 réponses

Utilisateur anonyme
12 mars 2008 à 08:23
La loi dis ; "nul n'est censé rester dans l'indivisition" . Donc la succession va avoir lieu, mais comme un indivisaire n'est pas d'accord cela risque d'être long. Si tribunal il y a cela peu durée... plusieurs années.. .car le tribunal va nomé un nouveau notaire pour s'occuper de la sucession..... ROMANE
0
Bonjour Romane,

Merci pour votre réponse.
Ca confirme ce que j'avais déja pu lire sur la toile.
Bonne journée.
ROF
0
bonjour

notre pere est decede en 2005 est titulaire d'un compte bancaire nous sommes 3 freres est 5 soeurs les frais de la succession devient plus cher que l'argent qui est dans le compte les heritiers ne veulent faire cette liquidation ont demande quels sont les procedures pour avoir la solution
0
serious dad
12 mars 2010 à 17:19
Pas difficile, il suffit que vous refusiez tous l'heritage
0