Succession et égalité entre les enfants
natacha33
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12 mars 2008 à 12:24
Mil - 28 oct. 2010 à 15:51
Mil - 28 oct. 2010 à 15:51
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2 réponses
Bonjour, ma mère est aussi dans ce cas, et le notaire nous à dit que durant les six dernières années du défunt si les enfants ont reçu une somme d'argent, il entre dans les frais de succession mais pas dans la succession elle même si personne n'en parle. Normalement si vous demandé au notaire de vérifier les compte du défunt, il se doit de le faire surtout dans le cas ou les enfants sont légataire universel (s'il ne le fait pas ce qui n'est pas normal, vous pouvez toujours lui demander les extrait de compte, il a le devoir de vous les remettre). Vous pouvez toujours demander à votre propre notaire de vous représenter il sera plus à même de vous aider dans vos démarche et de comprendre. Et cela évitera bien des erreurs!!
Bien cordialement et bon courage pour la suite.
Mil.
Bien cordialement et bon courage pour la suite.
Mil.
Eric Roig
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12 mars 2008 à 21:56
12 mars 2008 à 21:56
quand un parent fait une donation à un enfant, soit il le fait pour l'avantager, et dans ce cas il ne peut le faire que dans la limite de la quotité disponible
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
Soit il le fait un peu "en avance" sans avoir cette volonté, et le partage doit tenir compte de cette donation
Mais ne vous inquitétez pas, les notaires sont très au fait de ces questions : il sont confrontés tous les jours à ce type de cas
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
Soit il le fait un peu "en avance" sans avoir cette volonté, et le partage doit tenir compte de cette donation
Mais ne vous inquitétez pas, les notaires sont très au fait de ces questions : il sont confrontés tous les jours à ce type de cas
Bonjour
Voilà le notaire chargé de la succession de notre dernier parent qui vient de décéder me signale que si par le passé il y a eu des avantages financiers pour certains de mes frères,c'est à moi d'en apporter la preuve. Le notaire ne peut il pas retrouver la trace sur les relevés bancaires ( encore faut il qu'il le fasse, parce que cela peut remonter à plusieurs années) ou bien est-ce à moi d'apporter la preuve et donc de faire des recherches pour retouver cet argent qui n'a pas été partagé équitablement. Notamment sur des biens immobiliers dont le partage sur les cessions n'a pas été fait équitablement.
Cordialement.
Voilà le notaire chargé de la succession de notre dernier parent qui vient de décéder me signale que si par le passé il y a eu des avantages financiers pour certains de mes frères,c'est à moi d'en apporter la preuve. Le notaire ne peut il pas retrouver la trace sur les relevés bancaires ( encore faut il qu'il le fasse, parce que cela peut remonter à plusieurs années) ou bien est-ce à moi d'apporter la preuve et donc de faire des recherches pour retouver cet argent qui n'a pas été partagé équitablement. Notamment sur des biens immobiliers dont le partage sur les cessions n'a pas été fait équitablement.
Cordialement.
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