Charges locatives masquées

chouquette - 12 mars 2008 à 01:52
 Laura - 10 avril 2011 à 03:56
Bonjour, j'habite dans un pavillon hlm depuis 1995. Au début, j'avais le détails des charges sur mon loyer. depuis environs 5ans, ils ont regroupé les charges en notant le loyer conventionnel et une inscription charges avec un montant. Mon problème et que depuis l'acquisition du logement, je paye un entretien d'espace vert qui n'est pas effectué. Aussi, j'ai contacté la société d'hlm qui m'a répondu que l'entretien d'espace vert concerne le bassin de rétention des eaux situé à côté de mon logement. Hors ce bassin n'est pas entretenu et il est devenu au fil des années une décharge d'ordures " bombe de peinture vide enjoliveur de voiture, siège auto bouteilles d'alcool vide, canette en aluminium et j'en passe. J'ai contacté à plusieurs reprise la société d'hlm pour qu'ils interviennent et ils m'ont répondu cette fois-ci que le bassin était à la charge de la commune. J'ai donc appelé la mairie et le maire m'a répondu que sur le cadastre le bassin appartenait belle et bien à la société d'hlm. J'ai recontacté les hlm et ils m'ont envoyé un courrier en notant que le bassin était à la charge de la société d'hlm voisine jumelant nos logements. Au final j'ai appelé chez la société d'hlm voisine et ils m'ont répondu que le bassin n'était pas à eux. Cependant, je paye toujours un entretien espace vert alors voyant tous le monde se renvoyer la balle, j'ai décidé de prendre des photos et je me suis déplacé en préfecture pour signaler le problème qui devient maintenant un problème de pollution. La préfecture me renvoie vers la mairie qui me répond que le bassin ne leur appartient pas. Je ne sais plus quoi faire, çà pu c'est horrible, je ne peux pas profiter de mon jardin en été et même pas inviter des amis à déjeuner dehors. J'aimerais savoir à qu'elle juridiction m'adresser pour qu'enfin je sois tranquille car pour l'instant, c'est moi qui passe un coup de débrousailleuse de temps en temps dans ce bassin. Je sais que le maire à un pouvoir d'agent de police municipale et pourtant il ne bouge pas. Même à la préfecture ils en n'ont rien à foutre de mon problème. Existe t'il un service d'environnement qui en ce déplaçant constaterait la pollution car il y a des locataires de la société d'hlm voisine qui déversent leur eaux usées de machines à laver aussi dans le bassin alors je vous explique pas les odeurs. Faut t'il que je m'adresse à des journaliste pour régler le problème, aidez moi je ne sais plus quoi faire?.

2 réponses

Il suffit simplement d'aller aux impots. vous donnez l'adresse exacte. Ensuite simplement avec un plan que vous pouvez vous aussi voir sur impots.fr, ils vous donneront le renseignement a savoir qui est le proprietaire, c'est simple, rapide et gratuit.
Ils auront peut-etre aussi l'adresse du proprietaire.
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Utilisateur anonyme
12 mars 2008 à 08:17
bonjour;

Il se renvoie la balle, faite faire une pétition de vos voisins, prenez des photos du bassin, et envoyez des lettres recommandées au personnes concernées HLM, conseil général, mairie... Vous verez ce la va bouger..... les municipales cont clauses donc a la mairie ils sont la pour plusieurs années... ROMANE
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