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blux
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dimanche 26 août 2001
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14 novembre 2024
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11 mars 2008 à 22:02
11 mars 2008 à 22:02
Salut,
si une promesse de vente a été signée et qu'une des deux parties souhaite revenir sur sa décision, elle doit dédommager l'autre partie...
A-t'il été spécifié que la maison serait libre de toute occupation lors de la vente ?
si une promesse de vente a été signée et qu'une des deux parties souhaite revenir sur sa décision, elle doit dédommager l'autre partie...
A-t'il été spécifié que la maison serait libre de toute occupation lors de la vente ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2008 à 18:40
17 mars 2008 à 08:56
on a fait envoyer des condition par notre notaire
Donc, en résumé, il se passe quoi ?
19 août 2010 à 14:35
je suis dans le même cas que vous , ne fait nous devions signé l'acte de vente en fin auot 2010, et le propriétaire refus de laisser faire le diagnostic amiante donc refuse de quitter les lieux.
le liquidateur nous informe qu'il poura pas faire appel à la force public et remettra la maison en vente au enchère public (la maison est en vente de gré gré au tribunal).
merci de me tenir au courant de l'issue de votre affaire