Annulation d'un mandat de venteFermé

Question

Re-bonsoir, 

Encore une autre question: imaginons que demain nous nous rétractons de notre promesse de vente à cause d'un mauvais montage financier (nous sommes toujours dans les délais de rétractation). Nous avons mis notre maison en vente en vue d'acheter un autre bien, si nous ne nous y donnons pas suite y a-t-il possibilité de retirer notre maison de la vente? Si j'ai bien compris, j'ai 7 jours pour envoyer une lettre recommandée aux agents immobiliers pour annuler le mandat, mais qu'en est-il si ce délai est dépassé? Faut-il payer des dommages et intérêt à chacune des agences dans laquelle on a mis sa maison en vente si on a changé d'avis? 

Si l'achat de notre maison "coup de coeur" ne se fait pas, sincèrement, je préfère rester dans ma maison que de la vendre sans savoir où je vais! Hélas, elle est dans sept agences minimum, ça risque de nous coûter cher??? 

Merci d'avance et bonne soirée, 

- Momo -

kano · Accepted Answer

Bonjour,
Mes parents avaient signé un mandat de vente simple auprés d'une agence immobililère pour vendre une maison. Le contrat était irrévocable jusqu'au 23 Aout 2007 puis a été poursuivi par tacite reconduction pour une période de 9 mois soit jusqu'au 23 Mai 2008.
L'agence ne m'a proposé aucun client.
J'ai essayé de vendre par moi même en baissant le prix. J'ai trouvé un acquéreur.
Je me pose plusieurs questions :
1) Le contrat avec l'agence ayant était signé par mes parents est il toujours valable aujourd'hui, du fait que mon père est décédé ?
2) l'agence peut elle me causer des soucis du fait que je vends le bien a un prix inférieur que celui fixé par eux ? 
 Je viens d'envoyer un courrier recommandé à l'agence afin de demander la résiliation du contrat de vente pour cause de décés sans préciser que j'avais trouvé un acquéreur.
3) Dois je signalé à l'agence le nom de mon acquéreur alors que je demande la résiliation du contrat pour cause de décés. Rien n'est marqué sur leur contrat en cas de décés d 'un des signataires.
Merci de vos réponses.

Momo777 · Answer

Re-bonjour Romane (je dis « re » car je viens de vous répondre à votre réponse à mon autre message :))

Vous m’apprenez bien de choses sur l’immobilier, j’avoue qu’on s’est jeté dans cette aventure peut-être un peu trop précipitamment – il y a deux semaines nous avions trouvé une maison qui nous convenait, on a signé 2 ou 3 mandats pour la maison, puis l’autre maison a été retiré de la vente. Moi, girouette, sur le coup je n’avais plus envie de me séparer de notre maison (que nous avons fait construire nous-mêmes, c’est un peu notre « bébé » ), donc nous avons mis les mandats en stand-by (par téléphone, aucun souci). Puis c'est mon mari qui voulait qu’on visite autre chose et voilà que nous tombons sur exactement ce qu'il nous faut! Nous avons signé la promesse de vente puis définitivement mis notre maison « sur le marché ».

Le problème : si aucune des maisons ne se vend, nous serions obligés non seulement de prendre le prêt relais mais aussi un crédit immobilier, chose que nous voulons absolument éviter ! Donc on a songé à annuler la vente (ce qui est possible jusqu’à mardi soir sans frais !) et dans ce cas, je me suis dit qu’on arrête tout, que je ne suis pas prête de vendre ma maison pour après devoir racheter quelque chose qui ne me convient pas!

Je constate aujourd'hui qu’il serait effectivement un peu tard pour faire marche arrière – je n’ai pas moins de 4 visites programmées aujourd’hui, dont une re-visite… plus quelqu’un de ma connaissance qui vient voir la maison demain. Finalement, après une longue discussion avec la banquière, nous avons décidé de tenter le coup. Justement, si notre maison se vend rapidement, cela nous rassurera que nous avons pris la bonne décision (à propos de celle que nous comptons acheter).

Pour l’instant j’ai donc « alerté » un maximum d’agences ce qui me semblait le plus simple pour la vente. Nous sommes convenus d’un prix que je pense être correct, justement, il y a une maison dans notre coin qui est plus chère et qui est en vente depuis… un an !

Vendre seule, j’y ai pensé aussi, sachant que dans un premier temps je voulais passer par des agences car je ne me sens pas non plus très apte à jouer les commerciaux, je l’avoue :(

Je n’ai donné aucune exclusivité, toutes les agences sont en mandat simple. Par contre, vais-je donc devoir faire un recommandé à toutes les agences pour leur signifié qui a acheté ma maison quand elle sera vendue ?

Merci encore et bon week-end :)

- Momo -

Momo777 · Answer

Merci Romane :)

Effectivement, je me suis toujours dit que si je change d'avis et que je ne veux plus vendre, je dois en avoir le droit (il s'agit d'une maison et non pas d'un simple meuble ou d'un vêtement ;)) mais bon, comme je l'ai expliqué, les choses ont évoluées, nous avons eu un (grand) moment de doute, ma tante et moi ne dormions plus, ne mangeions plus de peur que nos maisons ne se vendent pas et qu'on se retrouve endettées jusqu'au cou! Finalement, le fait que j'aie mis 7 agences sur le coup, puisque maintenant c'est décidé, on vend pour acheter la maison en commun, cela m'arrange plutôt si aujourd'hui j'ai une proposition - une des deux maisons vendues = moins de frais, pas de crédit immobilier et des nuits plus tranquilles ;)

Alors là, l'agence qui nous a fait visiter la maison de nos rêves nous a dit de passer dans un premier temps un coup de fil à tout le monde s'il y a offre ou proposition de vente. Sachant que cela ne met pas encore fin aux mandats puisqu'il y a les 7 jours rétractables et aussi la possibilité que l'acquéreur n'ait pas les moyens financiers nécessaires. Si vraiment tout est en ordre, et bien, tant pis, s'il le faut et que l'agence qui me trouve un acheteur ne le fait pas, je ferai donc les lettres recommandées - mieux vaut payer 7 RAR que de payer un crédit relais, hein?! ;) Par contre, notre tante a plus de mal à vendre, elle, elle va sûrement essayer de trouver un acheteur par ses propres moyens.

Bonne journée,

- Momo -

Pat' · Answer

Bonjour,

Voilà, J'ai signé un mandat simple avant hier pour la vente de mon pavillon.
Je voudrais savoir si je pouvais changer le prix net vendeur qui doit me me revenir.
Comment faire s'il vous plait.

Merci
Bonne journée

emmasa · Answer

Bonjour,

Nous avons mis en vente notre maison sans exclusivité dans deux agences. L'une des agences a trouvé un acheteur.
J'aurais besoin d'un modèle de lettre pour résilier le mandat de vente pour l'autre agence.
Merci.

marha · Answer

Quelqu'un vient d'acheter une maison et la signature a été fait devant notaire le 26 juin 2008. Elle habite présentement sa maison qui est à vendre mais n'a aucun acheteur potentiel. Peut-elle résilier l'achat de la maison qu'elle vient d'acheter. Quel serait les motifs a énoncer.(ex: son concubin ne veut plus rester avec elle. La  personne est en dépression.)Y a-t-il possibilité de résiliation?

bernard · Answer

Je viens de signer un mandat de vente exclusif - le 26 août 2008 - je souhaite annuler ce mandat ''exclusif" pour signer un mandat simple sans exclusivité. Est-ce possible ? Y-a-t-il un délai de réflexion pour annuler ce mandat ? merci

elo · Answer

bonsoir, 

je suis agent immobilier 
donc concernant votre mandat de vente vous pouvez expliquer votre situation a votre agent immobilier que vous souhaitez plus vendre car votre futur projet immobilier n'est plus viable a cause d'un montage financier trop dure 
et celui ci vous indiquera d'envoyer un LRAR pour resilier 
lors de situation comme cela la regle de 3 mois irrevocable n'est pas respecte pour notre part 
je pense pas qu'un agent immobilier vous oblige a vendre et a vous mettre dans une situation difficile 
cette image de notre profession n'est pas vrai pour tous les commerciaux 

cordialement

Bernard · Answer

Bonsoir elo,

Merci pour cette possibilité d'annuler mon contrat. Ce que je voulais surtout c'est annuler le contrat d'exclusivité pour le remplacer par un contrat sans exclusivité avec la même agence et signer éventuellement avec d'autres agences dans un mois ou deux si le bien n'était pas vendu. L'exclusivité m'oblige à attendre 3 mois. Si cela n'est pas possible, s'il n'existe pas de délais comme pour d'autres achats, j'attendrai (car je ben sûr je veux vendre) le délai de trois mois.
cordialement.

Igor1 · Answer

Bonjour,
vous avez, à mon avis, le temps d'attendre la fin de l'exclusivité, il se vend très peu de bien dans la période qui commence: décembre, janvier ,février. J'ai vendu plusieurs bien dans ma vie et j'ai toujours laissé l'exclusivité (de parole, sans signature de mandat exclusif)  durant 3 mois. Je n'ai qu'une seule fois vendu dans la période des 3 mois et c'était juin, juillet, aout.

Igor1 · Answer

Bonjour,
A mon avis avec la procuration que vous avez donné l'agence ne lâchera ni le client, ni sa commission. 
Une solution peut-être ; proposer à l'agence la moins chère, une commission, sans vente. ou lui demander d'augmenter le prix. Mais je croyais que vous étiez lié par un contrat d'exclusivité, vous ne pouvez avoir 2 agences. Cela règle le problème de choix.

Igor1 · Answer

Re, 
pas de rétractation possible de la part du vendeur.
Et je pense que l'agence, surtout si elle a vent que vous voulez passer par une autre agence, va se dépêcher de faire signer leur client. Peut être en envoyant commandement supprimant la procuration, par huissier dès lundi matin. A savoir si cette formule est valable et légale.

Annulation d'un mandat de vente

12 réponses

Discussions similaires

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres