Problème découvert 10j avant la signature
pacsa
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blux Messages postés 27885 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons signé au mois de décembre un compromis de vente. hier nous avons reçu le projet du notaire qui nous indique que le rapport de la SPANC emettait un avis défavorable. autrement dit notre maison ne répond pas aux normes d'assinissement, et nous avons jusqu'en 2012 pour régler cette situation (10 000 euros de travaux!). dans l'acte notarié il est indiqué que ces frais sont à notre charge. de plus dans l'acte notarié nous avons divers servitudes, droit de passage (5 au total)qui sont mentionnés! nous n'en connaissions aucun. pouvons nous rompre la vente pour vice cachés? quels seront alors les frais que nous devons avancer? frais de notaire? frais d'agence? indemnisation d'immobilisation?
merci par avance de vos réponses
nous avons signé au mois de décembre un compromis de vente. hier nous avons reçu le projet du notaire qui nous indique que le rapport de la SPANC emettait un avis défavorable. autrement dit notre maison ne répond pas aux normes d'assinissement, et nous avons jusqu'en 2012 pour régler cette situation (10 000 euros de travaux!). dans l'acte notarié il est indiqué que ces frais sont à notre charge. de plus dans l'acte notarié nous avons divers servitudes, droit de passage (5 au total)qui sont mentionnés! nous n'en connaissions aucun. pouvons nous rompre la vente pour vice cachés? quels seront alors les frais que nous devons avancer? frais de notaire? frais d'agence? indemnisation d'immobilisation?
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