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blux
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29 févr. 2008 à 12:47
29 févr. 2008 à 12:47
Salut,
si la maison met en péril d'autres constructions, alors tu vas directement à la mairie et tu signales le problème. La mairie saura agir et retrouver les propriétaires pour les faire payer.
Le cadastre peut éventuellement te donner les noms des propriétaires de la parcelle, mais en aucun cas, personne ne peut obliger les héritiers à vendre (sauf exceptions).
si la maison met en péril d'autres constructions, alors tu vas directement à la mairie et tu signales le problème. La mairie saura agir et retrouver les propriétaires pour les faire payer.
Le cadastre peut éventuellement te donner les noms des propriétaires de la parcelle, mais en aucun cas, personne ne peut obliger les héritiers à vendre (sauf exceptions).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 févr. 2008 à 13:10
Le probleme c'est que la mairie ne sait rien ,en plus les impots fonciers ne sont pas payés.
Comment pourrait on faire bouger ce notaire ?
29 févr. 2008 à 14:16
Si tu estimes que le danger est important et que la mairie ne veut rien faire, alors tu écris directement au préfet (il a autorité sur le maire), ça devrait faire bouger les choses.
Il y a une première action, dite conservatoire, qui consiste à faire cesser le trouble (menace d'éboulement), au nom de l'ordre public. Ensuite, il y a une deuxième action, qui est la recherche du fauteur de trouble, pour paiement des actions effectuées en son nom, et là, la justice peut intervenir. Le notaire sera bien obligé de rouvrir ses dossiers !
29 févr. 2008 à 19:59