Modif du compromis de vente après signature

llooll87 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2008 - 28 févr. 2008 à 15:53
 Sabrina - 26 août 2010 à 11:29
Bonjour,
Avec ma compagne, nous cherchons un terrain pour faire construire un pavillon. Nous avons trouvé quelque chose qui nous convient et avons pris contact avec l'agence pour signer le compromis de vente. Les vendeurs habitant à une centaine de kilomètres du bien, il a été convenu qu'on se rencontre à peu près à mi-chemin dans un site de l'agence.
Nous nous y rendons donc à la date prévue (un jeudi), et une fois sur place nous apprenons de la bouche de l'agent que les vendeurs n'ont pas pu se déplacer et ne viendront que le lendemain signer le compromis. Premier bémol, il aurait quand même pu nous prévenir. Nous commençons à remplir le compromis avec l'agent. C'est notre premier achat, nous lui faisons donc confiance pour la rédaction du compromis. Nous insistons quand même(lourdement) pour préciser le montant du crédit envisagé ainsi que pour insérer une clause suspensive sur l'obtention du permis de construire. Nous signons et datons le document et rentrons chez nous, sans copie du document car l'agence n'est pas équipée.
Le lendemain, coup de fil de l'agent :"Les vendeurs ne voulaient pas signer avec la clause sur le permis de construire, alors je l'ai supprimée." Nous restons un peu sans voix, essayons de le re-contacter. Je me fais envoyer balader une première fois, puis lors d'une deuxième tentative une heure plus tard, me retrouve mis en attente. J'appelle donc le patron de ce monsieur pour lui signifier notre mécontentement (euphémisme :-) )au sujet du comportement de son vendeur et surtout sur le fait qu'il a modifié un compromis de vente déjà signé sans même nous demander notre accord verbal. Il dit reprendre la situation en main. Le lundi, coup de fil de l'agent:"J'ai convaincu les vendeurs, j'ai remis (sic) la clause sur le compromis et je vous l'envoie." Bien. Le mercredi, coup de fil de l'agent : "Je vous envoie une copie du compromis, il y a trop de blanco sur l'original (re sic)". Bon, passons sur la réactivité de l'agent en question, mais je me demandais dans quelles limites ces agissements étaient légaux. Ne devrais-je pas recevoir un original du compromis de vente au lieu d'une copie ? Chaque modification postérieure à la signature ne doit-elle pas être paraphée par le vendeur et l'acheteur ? Que me conseillez-vous ?
Merci.

2 réponses

llooll87 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2008 2
2 mars 2008 à 12:11
Personne alors ? snifff....
2
Vous auriez dû exiger une copie du compromis de vente immédiatement afin d'éviter ce genre de pratiques. Ainsi, signé par l'autre partie ou non, vous auriez été couverts. Une clause suspensive à l'obtention du permis de construire est monnaie courante. Le rôle de l'agent immobilier est de rassurer les vendeurs sur cette clause, qui sauf cas exceptinnel, n'est qu'une formalité.
0