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1 réponse
Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste, mais cherchant des infos sur un cas un peu similaire, voici ce que je peux vous dire.
Vous devez demander à voir le permis de construire en mairie ou à la DDE pour vérifier si le permis est conforme à la constructions en cours de réalisation. Cette démarche est gratuite et ils doivent vous donner accès à tous les documents. Et les alerter. Vous pouvez également demander à votre mairie le règlement d'urbanisme et l'éplucher.
Si ce n'est pas conforme, il faut déposer un recours auprès du tribunal de grande instance de votre département le plus rapidement possible afin qu'ils interrompent les travaux. Je pense qu'il s'agit d'envoyer une lettre recommandée.
Malheureusement, cela peut prendre des mois.
Faire un constat par huissier est également possible je crois.
Bonne chance.
Cordialement.
Je ne suis pas spécialiste, mais cherchant des infos sur un cas un peu similaire, voici ce que je peux vous dire.
Vous devez demander à voir le permis de construire en mairie ou à la DDE pour vérifier si le permis est conforme à la constructions en cours de réalisation. Cette démarche est gratuite et ils doivent vous donner accès à tous les documents. Et les alerter. Vous pouvez également demander à votre mairie le règlement d'urbanisme et l'éplucher.
Si ce n'est pas conforme, il faut déposer un recours auprès du tribunal de grande instance de votre département le plus rapidement possible afin qu'ils interrompent les travaux. Je pense qu'il s'agit d'envoyer une lettre recommandée.
Malheureusement, cela peut prendre des mois.
Faire un constat par huissier est également possible je crois.
Bonne chance.
Cordialement.
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