Vue et lumière bouchés par une construction.
Cat
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lechatbleu -
lechatbleu -
Bonjour,
Un terrain collé à notre maison est actuellement en construction(petits immeubles). On nous avait annoncé que ces immeubles n'iraient pas plus haut que note maison, une construction est adossé à un de nos mur. Aujourd'hui la terrasse du deuxième étage atteint notre toit(niveau gouttière) et le mur continu à monter bouchant les fenêtres (vélux) des chambres de mes enfants.
Est ce que je peux faire quelques choses pour dénoncer cela ? loi et texte ? A qui m'adresser?
Merci de votre aide.
Un terrain collé à notre maison est actuellement en construction(petits immeubles). On nous avait annoncé que ces immeubles n'iraient pas plus haut que note maison, une construction est adossé à un de nos mur. Aujourd'hui la terrasse du deuxième étage atteint notre toit(niveau gouttière) et le mur continu à monter bouchant les fenêtres (vélux) des chambres de mes enfants.
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1 réponse
Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste, mais cherchant des infos sur un cas un peu similaire, voici ce que je peux vous dire.
Vous devez demander à voir le permis de construire en mairie ou à la DDE pour vérifier si le permis est conforme à la constructions en cours de réalisation. Cette démarche est gratuite et ils doivent vous donner accès à tous les documents. Et les alerter. Vous pouvez également demander à votre mairie le règlement d'urbanisme et l'éplucher.
Si ce n'est pas conforme, il faut déposer un recours auprès du tribunal de grande instance de votre département le plus rapidement possible afin qu'ils interrompent les travaux. Je pense qu'il s'agit d'envoyer une lettre recommandée.
Malheureusement, cela peut prendre des mois.
Faire un constat par huissier est également possible je crois.
Bonne chance.
Cordialement.
Je ne suis pas spécialiste, mais cherchant des infos sur un cas un peu similaire, voici ce que je peux vous dire.
Vous devez demander à voir le permis de construire en mairie ou à la DDE pour vérifier si le permis est conforme à la constructions en cours de réalisation. Cette démarche est gratuite et ils doivent vous donner accès à tous les documents. Et les alerter. Vous pouvez également demander à votre mairie le règlement d'urbanisme et l'éplucher.
Si ce n'est pas conforme, il faut déposer un recours auprès du tribunal de grande instance de votre département le plus rapidement possible afin qu'ils interrompent les travaux. Je pense qu'il s'agit d'envoyer une lettre recommandée.
Malheureusement, cela peut prendre des mois.
Faire un constat par huissier est également possible je crois.
Bonne chance.
Cordialement.
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