CAUTION deux mois ou un mois
MARINE0310
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MARINE0310 Messages postés 7 Statut Membre -
MARINE0310 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
JE DOIS SIGNER LE BAIL POUR UNE MAISON JE PASSE PAR UN HUISSIER MAIS IL ME DIT QUE LA PROPRIETAIRE
VEUT 2 MOIS DE CAUTION A T ELLE LE DROIT EST CE QUE LA LOI ET POUR LES PROPRIETAIRE AUSSI CAR VU TOUT ES TEMOIGANGES QUE JE LIS APPAREMENT ...
POUVEZ VOUS ME DONNER UNE REPONSE MERCI
JE DOIS SIGNER LE BAIL POUR UNE MAISON JE PASSE PAR UN HUISSIER MAIS IL ME DIT QUE LA PROPRIETAIRE
VEUT 2 MOIS DE CAUTION A T ELLE LE DROIT EST CE QUE LA LOI ET POUR LES PROPRIETAIRE AUSSI CAR VU TOUT ES TEMOIGANGES QUE JE LIS APPAREMENT ...
POUVEZ VOUS ME DONNER UNE REPONSE MERCI
2 réponses
non, le dépôt de garantie a été réduit à un mois seulement
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 150 nouvelle loi sur la location loyers et depots de garantie
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