Malfacons sur du neuf.
christian
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26 févr. 2008 à 08:03
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 26 févr. 2008 à 13:13
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 26 févr. 2008 à 13:13
2 réponses
Utilisateur anonyme
26 févr. 2008 à 08:05
26 févr. 2008 à 08:05
Il y a la loi décennal pour vous. Et peut etre une garantie dommage-ouvrage en plus. ROMANE
Eric Roig
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26 févr. 2008 à 13:13
26 févr. 2008 à 13:13
Là, à ce niveau vous pouvez après les lettres recommandées, contacter le tribunal d'instance, avec peut etre une injonction de faire ?...
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier acheter logement/a40 logement neuf les pieges a eviter.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal s adresser
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