Malfacons sur du neuf.

christian -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
nous avons acheté un appartement neuf dans une résidence,il y a de nombreuses malfacons et certaines parties ne sont pas conforme avec le descriptif sommaire.Le promoteur fait la sourde oreille,tout le monde se renvoi la balle et rien n'avance.Les entreprises ne se déplacent mème pas.Que faire quand aprés 2 mois de coups de fil et de nombreuses lettres recomandées rien ne se passe?

2 réponses

  1. tomance28
     
    Il y a la loi décennal pour vous. Et peut etre une garantie dommage-ouvrage en plus. ROMANE
    4
  2. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    Là, à ce niveau vous pouvez après les lettres recommandées, contacter le tribunal d'instance, avec peut etre une injonction de faire ?...

    http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier acheter logement/a40 logement neuf les pieges a eviter.php3
    http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal s adresser
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