Colocation et préavis réduit
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yarma22
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25 oct. 2011 à 16:46
25 oct. 2011 à 16:46
Bonjour,
Je suis dans une situation similaire (colocation, préavis réduit). Après avoir lu un peu partout que le préavis réduit ne bénéficie qu'au seul colocataire qui peut justifier du préavis d'un mois, j'ai finalement découvert que c'était le contraire.
En présence de plusieurs colocataires, le préavis réduit bénéficie à tous les colocataires s'ils résilient leur bail conjointement.
Je me base sur les infos trouvées ici (site sérieux avec de nombreuses références) :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272
En espérant que cela serve à de futurs colocataires !
Je suis dans une situation similaire (colocation, préavis réduit). Après avoir lu un peu partout que le préavis réduit ne bénéficie qu'au seul colocataire qui peut justifier du préavis d'un mois, j'ai finalement découvert que c'était le contraire.
En présence de plusieurs colocataires, le préavis réduit bénéficie à tous les colocataires s'ils résilient leur bail conjointement.
Je me base sur les infos trouvées ici (site sérieux avec de nombreuses références) :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272
En espérant que cela serve à de futurs colocataires !
Eric Roig
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26 févr. 2008 à 00:35
26 févr. 2008 à 00:35
le préavis peut etre réduit si l'un des deux cotitulaires du bail répond aux conditions, mais cela ne concerne que les signataires, les conjoints ou les pacsés. Pas les simples concubins
Eric Roig
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26 févr. 2008 à 00:35
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http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
Merci beaucoup pour votre réponse mais ça ne m'éclaire que partiellement...
Nous ne sommes ni mariés ni pacsés mais nous sommes cosignataires du bail... De ce fait, est-ce que mon premier emploi réduit le préavis à un mois également pour mon ami?
D'après la phrase suivante tirée du lien que vous m'avez transmis je ne crois pas :
"Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois."
De ce fiat, il sera effectivement obligé de poser un préavis de trois mois c'est bien ça?
Nous ne sommes ni mariés ni pacsés mais nous sommes cosignataires du bail... De ce fait, est-ce que mon premier emploi réduit le préavis à un mois également pour mon ami?
D'après la phrase suivante tirée du lien que vous m'avez transmis je ne crois pas :
"Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois."
De ce fiat, il sera effectivement obligé de poser un préavis de trois mois c'est bien ça?
je repond un peu tard sans doute mais on sait jamais ca pourra peut etre etre utile.
de ce que je sais, normalement dans ton bail il doit y avoir une close de solidarité, en consequence, si l'un des coloc part, l'autre est theoriquement obliger de partir (ou de refaire un bail), en consequence, si pour des raisons professionnelle t'es obliger de partir loin ton préavi est réduit, et donc celui de ton coloc aussi.
de ce que je sais, normalement dans ton bail il doit y avoir une close de solidarité, en consequence, si l'un des coloc part, l'autre est theoriquement obliger de partir (ou de refaire un bail), en consequence, si pour des raisons professionnelle t'es obliger de partir loin ton préavi est réduit, et donc celui de ton coloc aussi.
yarma22
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25 oct. 2011 à 16:45
25 oct. 2011 à 16:45
@malcav Votre raisonnement est quelque peu erroné.
Dans le cas du départ d'un colocataire, la clause de solidarité n'impose pas aux autres colocataires de partir. Au contraire, elle impose au colocataire partant de continuer à payer le loyer une fois son préavis terminé. C'est la raison pour laquelle, généralement, le colocataire sur le départ cherche quelqu'un pour reprendre sa place.
En revanche, vous avez raison sur un point : le préavis réduit bénéficie à tous les colocataires s'ils résilient leur bail conjointement.
Je vous invite à consulter cet article pour plus d'informations (site sérieux avec de nombreuses références) :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272
Dans le cas du départ d'un colocataire, la clause de solidarité n'impose pas aux autres colocataires de partir. Au contraire, elle impose au colocataire partant de continuer à payer le loyer une fois son préavis terminé. C'est la raison pour laquelle, généralement, le colocataire sur le départ cherche quelqu'un pour reprendre sa place.
En revanche, vous avez raison sur un point : le préavis réduit bénéficie à tous les colocataires s'ils résilient leur bail conjointement.
Je vous invite à consulter cet article pour plus d'informations (site sérieux avec de nombreuses références) :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272
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Je suis marié. Ma femme travaille en province. Moi, je dois travailler sur Paris.
Je dois signer un bail pour un studio. Je suis en période d'essai dans une société qui a décidé de se restructurer en se séparant de certains de ces collaborateurs.
L'agence de location demande que mon épouse et moi-même, nous soyons colocataires alors que le logement ne sera que pour moi.
Est ce que si je perds mon emploi, mon épouse et moi-même, nous aurons le droit à un préavis réduit d'un mois pour un logement non meublé?
Merci d'avance
Je dois signer un bail pour un studio. Je suis en période d'essai dans une société qui a décidé de se restructurer en se séparant de certains de ces collaborateurs.
L'agence de location demande que mon épouse et moi-même, nous soyons colocataires alors que le logement ne sera que pour moi.
Est ce que si je perds mon emploi, mon épouse et moi-même, nous aurons le droit à un préavis réduit d'un mois pour un logement non meublé?
Merci d'avance