Augmentation loyer, nouvelle loi ???

Bonjour,
Cette dernière question est posée de travers.
Il faut trois éléments:
1/ le montant du loyer fixé au départ, celui figurant sur le bail qui a été sugné
2/ l'IRL (l'indice de référence des loyers) et sa date, figurants dans le bail. Si le bail est ancien, il peux s'agir de l'indice du cout de la construction ou de l'ancien IRL. Pas grave, il existe des tables de correspondance
3/ l'IRL applicable le jour de la révision du loyer
avec ces trois élements, on fait une regle de trois (élémentaire mon cher Watson)
Nouveau loyer = (ancien loyer) / (IRL du bail) X (IRL actuel)

Les informations figurent dans l'article 35 de la loi 2005-841 du 26/07/2005 et le décret 2005-1615 du 22/12/2005
les indices sont publiés par l'INSEE
https://www.insee.fr/fr/accueil
J'espère avoir été complet ...... Claude

bonjour,
j'ai une petite question.voila, j'ai signé mon bail le 01/07/08 et mon loyer peut être révisé tous les 1/07.Hors au mois de juillet 2009 mon loyer n'a pas été augnenté, et voila qu'en novembre j'ai recu un courrier de révision de mon loyer par mes propriétaires.Ont ils le droit de réviser le loyer à tout moment?
merci de votre réponse

Bonjour Fifi,
Et oui, le propriétaire peut augmenter votre loyer au mois de novembre, à condition que la regle de revision du loyer soit écrite dans le bail.
Au mois de novembre, il peut réviser votre loyer et même avec rappel depuis le mois de juillet (on a jusqu'à trois ans de rappel possible et cinq ans pour l'apurement des charges).
Toutefois, il n'y a pas lieu de vous inquiéter, il doit appliquer l'indice IRL valable au 1er juillet. A titre d'information, en principe IRL applicable au 1er juillet 2008 était 114,30 et celui applicable au 1er juillet 2009 est 117,54. Avec cette info, il vous est facile de calculer vous même et de verifier le nouveau loyer qui vous sera demandé.
Cordialement .......... Claude

En ce qui concerne les baux professionnel, le nouvel IRL (indice de référence des loyers) ne s'applique pas.
Pour un bail 3,6,9, l'usage courant, mais pas obligatoire est d'appliquer tous les trois ans l'Indice du Cout de la construction, donc pas d'augmentation annuelle, mais triannuelle.
Au bout de trois ans, puis six, puis neuf, le propriétaire propose au locataire le nouveau loyer. Le locataire peut accepter. S'il refuse, le propriétaire et le locataire peuvent s'entendre sur la désignation d'un arbitre qui fixera le nouveau loyer. S'il n'y a pas entente sur un arbitre, on peut s'en remettre au juge des référés.
Que ce soit un arbitre ou le juge, ce sera presque surement l'indice du cout de la construction qui sera appliqué, sauf circonstances exceptionnelles (ex: dégradation importante de l'immeuble).
Si le locataire n'a pas demandé le renouvellement de son bail à la neuvième année, alors le propriétaire est totalement libre de fixer un nouveau loyer lors de la douxième année (12= 9+3). En conséquence, si vous ne voulez pas vous trouver dans ce cas, n'oubliez pas de demander le renouvellement de votre bail au bout de 9 ans.

Cordialement .... Claude