Récup d'un jour férié chômé ?Fermé

Question

Bonjour, 
Le lundi est mon jour de repos fixe dans la semaine (je travaille donc du mardi au samedi). 
Le lundi de Pâques et le lundi de Pentecôte sont des jours fixes (toujours le lundi), et l'entreprise sera fermée ces 2 jours là. Je suis donc censée les récupérer (pas comme le 14 juillet : pas de bol c'est un lundi cette année) 
Ma question : mes horaires quotidiens sont très variables : 6h le mardi - 10h le mercredi - 5h le jeudi - 8h le vendredi et 6h le samedi. Une journée moyenne étant de 7h, sur quel jour vais-je les récupérer ? Est-ce l'employeur qui décide ? Dans ce cas, il est évident qu'il me donnera le mardi ou le jeudi, auquel cas je serais perdante ...   
Merci par avance.

nat 59 · Accepted Answer

bonjour,mon jour est également le lundi,il faut savoir que le lundi de paques est récuperable puisque c est votre jour fixe de repos et le lundi de paques forcément toujours un lundi,idem pour le jeudi de l ascension pour les personnes qui ont le jeudi comme jour fixe de repos.Le 14 juillet vous récuperez seulement si vous etes en vacances pas si il tombe un lundi...c est ce que je crois et ce que nous appliquons.CORDIALEMENT.Nathalie du 59.

nath · Answer

Salut,
D'accord avec Nathalie du 59.

Comme dit précédemment, et après consultation des Conventions Collectives (pour moi, celles de la Grande Distribution) : lorsque votre jour de repos hebdomadaire coïncide avec un jour férié fixe : LUNDI de Pâques, LUNDI de Pentecôte ou bien JEUDI de l'ascension, alors ces jours sont récupérables. Par contre pour ce qui est du lundi, cette année le 14 juillet tombe un lundi et n'est pas récupérable puisque c'est aléatoire (l'an prochain le 14 juillet ne sera pas un lundi). Il faut consulter les Conventions Collectives, ou bien le Droit du Travail. 

La loi dit qu'ils sont récupérables dans la quinzaine qui précède ou bien dans la quinzaine qui suit.
Pour ma part, en négociant avec mon employeur, j'ai pu récupérer mon lundi de Pâques et mon lundi de Pentecôte en posant 2 jours en juillet. 
Les Conventions Collectives sont consultables sur internet ou bien sur votre lieu de travail (demandez à votre CE ou aux DP si vous en avez).
Cordialement
Nath

MARGRAZ · Answer

je suis d accord avec vous les deux lundi ou comme vous le dite le jeudi etant des jours fixe si vos conge semestrielle tombe ces jours la vous devez en poser un autre dans la semaine; en ce qui me concerne est ce que quelqu un sait si le 1er mai et le jeudi de l ascension tombait le meme jours a t on vraiment le droit de reclame un autre jours de conge car nous avons droit a 11 jours ferie et cette annee nous ne les aurons pas?

flamiche · Answer

La cour d’appel de Riom, dans un arrêt du 27 mai 2003, avait donné raison aux salariés de cette branche professionnelle en leur accordant une journée de repos afin de compenser le fait que deux fêtes légales coïncidaient en un seul et même jour du calendrier. 
Les juges de la Cour de cassation, par un arrêt du 21 juin 2005, ont confirmé  cette décision : 
« Attendu que la Cour d’appel de Riom a relevé que l’article 10-01-1 de la convention collective prévoit 11 jours fériés, qui sont fériés sans réduction de salaire ; qu’interprétant la convention collective, elle a décidé à bon droit que les salariés pouvaient prétendre au respect de ce nombre de jours lorsque deux fêtes fériés coïncidaient le même jour, la position contraire aboutissant à n’accorder que dix jours. ». 
L’arrêt de la Cour de cassation, compte tenu de la généralité des termes employés, paraît avoir une portée qui dépasse le seul secteur professionnel évoqué : les principes généraux du Code du travail peuvent s'appliquer à la Fonction publique. 
La jurisprudence administrative et même la loi font, en faveur des agents publics, des emprunts de plus en plus importants au droit du travail : le Conseil d'Etat applique de plus en plus le principe d'analogie avec les dispositions du Code du travail. 
Et selon la Direction des relations du travail, les employeurs doivent accorder un jour férié supplémentaire à leurs employés afin qu'ils bénéficient de dix jours fériés « légalement » dans l'année, puisque le lundi de Pentecôte est journée de solidarité.  
Pour rappel, les jours fériés dans l'année, selon l'article L222-1 du code du travail, sont : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai (armistice 1945), l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption (15 août), la Toussaint, le 11 novembre (armistice 1918) et Noël.

nath · Answer

Bonsoir Flamiche,
Nous ils sont + malin : Convention Collective " 6 jours fériés chômés et payés en plus de 1er mai". Ils sont dans les clous : on sera ouvert juste ce qu'il faut pour que ce soit légal ... trop malin

ange · Answer

salut 
je fait parti de la convention collective de la chimie j arrive pas a trouve votre article "l’article 10-01-1 " sur les jour ferier peut-on m aide merci

soucha · Answer

BONJOUR,

DANS MON ENTREPRISE (CONVENTION DE L'HABILLEMENT) NOUS SOMMES AU 35 H, la direction me fait prendre ma journée de RTT, les vendredis semaine paire. Cette année 2009, le 1er Mai jour chômé est tombé le même jour que ma RTT semaine 18. J'ai demandé à repousser ma journée RTT au lundi 1er juin 2009, lundi de pentecôte. La responsable du service paye me réponds que ma journée RTT tombant le 1ER Mai est perdue pour moi et non récupérable.

J'aimerai savoir auprès de quel organisme je peux me renseigner, afind'avoir des éléments à leur fournir pour confirmer mes dires: le 1er mai étant férié et chômé, on ne peut pas nous imposer une journée de congés ou de rtt ce jour là.

Merci d'avance.

Soucha

jm · Answer

Salut,
Les premiers documents auxquels je pense sont ton contrat de travail et ta convention collective. En lui mettant le texte sous les yeux, peut-être apprendra elle quelque chose.
Bon courage.

Reyielle · Answer

Bonjour à tous.

Mon mari travaille dans une commune où il fait office de garde champêtre.
Il a des horaires hiver et été et récupère donc en hiver, 1 mercredi sur 2 il ne travaille pas de la journée, les autres mercredi il travaille le matin.
Le 11 novembre tombant un mercredi, il a du travailler, alors que c'était son jour de RTT complet.
Il avait été dit qu'il récupérerait le lendemain, or cela ne lui a pas été possible, on lui a dit que le RTT tombant les jours fériés n'était pas récupérable.

Son contrat de travail est trop ancien, il n'y est pas mentionné pour les RTT.
Quelqu'un a t'il un texte précisant cela?
Sur la commune, il est le seul à rentrer dans ce cas de figure.

Je vous remercie.

Récup d'un jour férié chômé ?

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