Base de cotisation de la CSG RDS

Résolu/Fermé
teddy57 - 25 févr. 2008 à 15:27
 dadouche - 18 mars 2011 à 18:57
Bonjour,

J'aimerais comprendre pourquoi sur mon bulletin paie le calcul de la CSG RDS se base sur environ 104% du salaire brut, alors que la base normalement utilisée est de 97% du brut.
Peut-être est ce du au régime local Alsace Moselle, dont je bénéficie, mais j'en doute.

Merci de m'eclairer si vous le pouvez
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10 réponses

La solution est peut-être là :

Dans l'assiette de la CSG/CRDS, il faut non seulement inclure son salaire brut, mais également les contributions patronales considérées comme un avantage pour le salarié, c'est à dire les prestations payées par l'employeur en plus de ce qui est obligatoire :

97% de (salaire brut + cotisations patronales de prévoyance + part patronale de la mutuelle)

Il en va ainsi de la part patronal de la mutuelle et de la prévoyance, des cotisations de retraite surcomplémentaires (c'est-à-dire les cotisations en plus du régime complémentaire type Arrco, Agirc, qui sont obligatoires) etc.

Par dérogation, certaines contributions patronales "facultatives" ne sont pas incluses dans la CSG / CRDS, bien qu'elle bénéficient directement au salarié : c'est le cas par exemple des indemnités repas (jusqu'à un certain plafond) ou de la prise en charge des titres d'abonnement des transports en commun.
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MERCI ? je suis en train de préparer un examen dans lequel on va certainement me demander de rédiger un bulletin de salaire et je ne savais pas comment calculer la CSG. Merci encore
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