Promoteur et proposition d'achat

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 NIKLAUS -
Bonjour,
Un promoteur-constructeur nous a fait une offre d'achat pour un bien immobilier, offre validée par son conseil d'administration et acceptée par nous.
Cela s'est fait par échange de courriers, après que la société acheteuse se soit renseignée sur les possibilités de construction. Leur proposition stipulait également que "le règlement correspondant à cette acquisition s'effectuera au plus tard le 29 février 2008, même si le permis de construire n'est pas obtenu et que cette acquisition n'est pas conditionnée à l'obtention d'un prêt."

De diagnostics nécessaires à l'obtention du certificat d'urbanisme (qu'ils n'avaient pas mentionné jusqu'à la mi-février), le temps a passé sans que leur notaire nous adresse le compromis de vente.

Nous arrivons à 8 jours de l'échéance, et nous apprenons ce matin, qu'ils ne donnent pas suite à leur proposition ! Information donnée par leur notaire qui les contactait pour confirmer la date de la signature de l'acte de vente !

Nous cherchons à connaître nos droits. Nous sommes d'un naturel confiant et ne comprenons pas cette situation. Nous avons perdu plus de 6 mois et devons repartir à zéro alors que la période est moins favorable pour les ventes immobilières.

Grand merci de vos réponses !

Lucie

2 réponses

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Là, je pense quand même que vous pouvez vous adresser au tribunal d'instance pour obtenir des dommages-intérêts...
Bonjour,
j'ai un terrain de 3000 m2, un lotissemnt va se réaliser a coté de chez moi. Les promotteurs m'ont demandé un bout de mon terrain contre de la viabilisation.
Je leur cède pour zéro euros.
Suis je imposable sur se terrai.
Merci d'avance.