Terrain surplombant et mur mitoyen
syl91
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nonoche -
nonoche -
Bonjour,
la propriété voisine de celle de mon vieux père est surélevée de plus de 2 mètres . Un mur construit aux frais des deux voisins retenait les terres jusqu'en 2000, date à laquelle le mur s'est partiellement écroulé. La terre et les gravas éboulés sur notre maison ont été retirés mais tout est resté en l'état.
Qui doit reconstruire(et payer) le mur ?
Merci de votre aide.
la propriété voisine de celle de mon vieux père est surélevée de plus de 2 mètres . Un mur construit aux frais des deux voisins retenait les terres jusqu'en 2000, date à laquelle le mur s'est partiellement écroulé. La terre et les gravas éboulés sur notre maison ont été retirés mais tout est resté en l'état.
Qui doit reconstruire(et payer) le mur ?
Merci de votre aide.
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4 réponses
Oui, bonjour ,
Je pense effectivement que le propriétaire d'un terrain surplombant est responsable de la retenue des terres. Mais y-a-t-il des textes là-dessus? C'est sûrement le cas quand en plus ce propriétaire apporte de la terre où fait des mouvements de terre dans le cas de travaux sur un bâtiment.
Merci à ceux et celles qui auraient des infos......
Je pense effectivement que le propriétaire d'un terrain surplombant est responsable de la retenue des terres. Mais y-a-t-il des textes là-dessus? C'est sûrement le cas quand en plus ce propriétaire apporte de la terre où fait des mouvements de terre dans le cas de travaux sur un bâtiment.
Merci à ceux et celles qui auraient des infos......
Salut,
si le mur est mitoyen, comme tu le dis, alors il est à la charge des deux propriétaires qu'il sépare...
si le mur est mitoyen, comme tu le dis, alors il est à la charge des deux propriétaires qu'il sépare...
Ok, mais si le terrain surplombant était déjà existant avant la construction de la maison et que ce terrain soit fragile. C'est notre cas. De plus il s'est déjà éfondré et reconstruit en empiétant sur le terrain que nous avons acheté. A qui est la charge de ce mur. Quels sont nos devoir vis à vis de celui-ci? Merci de votre réponse elle nous sera d'un grand secour.
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