Bloque l'installation d'un ascenceur

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un petit studio dans une copropriété de 6 étages. Cette copropriété comporte d'un coté des studios donnant sur une petite cour intérieur, et en face d'appartements donnant sur la cour et sur la rue.

Les propriétaires des appartements souhaite faire installer un ascenseur dans la cour afin d'augmenter la valeur de leur bien immobilier.
La prochaine assemblée a pour but de voter sa création.

Cependant, la cour étant très petite, l'ascensceur va être installé a quelques mètres de la seule fenêtre des studios, (donnant un vis à vis très proche et peu agréable), mais faisant perdre le peu de luminosité que possedait ces studios.

Si la création d'un ascensceur peut apporter une forte plus value immobilière aux propriétaires des appartements, il va également porter un grave préjudice financier pour les propriétaires de sutdios (tant pour les locations que pour une future revente !!!)

Malheureusement, le vote étant par tantième, les propriétaires des studios ne peuvent empêcher par leur votre (minoritaire) la création de cet ascenseur.

Le syndic étant en faveur des propriétaires des appartements, je ne sais pas quoi faire...
Comment puis-je faire pour faire bloquer cette installation ? Quels sont les recours possible et vers qui dois-je me retourner pour calculer et prouver le préjudice financier que cela va me causer ? 

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Liloo

Spountz44 · Accepted Answer

Malheureusement, à moins de mobiliser TOUS les propriétaires de studio dans votre immeuble. Vous n'avez aucun recours si ce n'est éventuellement de prouver la perte financière qu'apporterai l'installation de cet ascenseur. Vous pouvez toujours arguer que la valeur de l'ascenseur ne pourrait être chiffré et vous renseigner auprès d'agents immobiliers qui pourront vous le confirmer ou vous l'infirmer.
De plus, si vous votez contre l'installation de l'ascenseur, vous risquez, au même titre que ceux qui auront voté contre, de ne pouvoir bénéficier de l'utilisation de ce nouvel ascenseur...

liloo75 · Answer

Merci pour votre réponse, mais malheureusement, cela ne m'avance pas. Même en mobilisant l'ensemble des propriétaires des studios, nous n'arrivons pas au 1/3 des tantièmes.

D'autre part, cela ne m'embête nullement de ne pouvoir bénéficier de l'ascenseur car je suis au 1er étage, et au contraire, si l'ascenseur devait être installé, je souhaiterais ne pas en bénéficier, et ne pas payer non plus les frais et charges que cela va engendrer.

Si je fais constater l'existant par un huissier de justice, et que je fais chiffrer le préjudice par un expert en immobilier, qui dois-je attaquer ?
La copropriété ? Le syndic ? L'architecte qui aura validé la réalisation ?

Si quelqu'un sait ce que je dois faire, merci de me l'indiquer....

manoute · Answer

réglement de copropriété fait en 1963 ,sans amendement à ce jour :
-ascenseur - à l'exclusion des lots du sous-sol ,tous , sans distinction, supporteront la charge sans réserve de l'ascenseur
Ceux du rez- de - chaussée n'en ayant pas l'usage n'y contribueront que dans une faible proportion soit 8 pour cent .
Or ,ceux du RDC refuse de participer !
quelle est la valeur juridique de ce réglement de copropriété ?

heleneparis. · Answer

Le règlement de copropriété ne peut s'opposer à la Loi qui dit que les lots du rez-de chaussée ne payent pas l'ascenseur étant donné qu'ils n'en n'ont aucune utilité.

Bloque l'installation d'un ascenceur

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